ART
les tiers et le créancier saisi par nantissement de meubles incorporels. Elle consiste à savoir quelle est la valeur d'une signification faite dans un temps où le débiteur avait cessé d'avoir sur la cîiose, cédée en nantissement, la plénitude de droits qu'il avait au moment du transport. Une telle signification n'est-elle pas tardive? Ne saisit-elle pas le créancier en temps inopportun ?
Cette question se présente particulièrement dans deux cas : 1° quand, au moment de la signification, il y a des tiers qui ont exercé une mainmise sur la créance transportée en gage ; 2° quand la signification est faite soit après la faillite, soit dans les dix jours qui la précèdent.
270. Sur le premier point, il est certain que la signification ne saurait être utilement faite qu'autant qu'elle a eu lieu avant toute poursuite des tiers sur le gage. Si elle est postérieure, elle a lieu tardivement. Le gage n'a pas acquis sa perfection au moment décisif; il n'est pas constitué en temps opportun.