‹ Du nantissement, du gage et de l'antichrèseChapitre 82 sur 130 · Celui qui a donné ce gage a-t-il le bénéfice de dis · texte numérisé non relu

Celui qui a donné ce gage a-t-il le bénéfice de dis

cussion ?

COMMENTAIRE

375. De même qu'on peut accéder à l'obligation d'une tierce personne pour la cautionner, de même il est permis de fortifier l'obligation d'une tierce personne en donnant, à sa place, un gage au créancier. 11 y a deux agissements dans ce contrat: un mandat ou une gestion d'affaires entre le débiteur et la personne officieuse qui consent à constituer un gage pour lui ; un vrai contrat de gage entre cette personne et le gagiste. Le premier de ces contrats est un bienfait; le second ne l'est pas. Le créancier reçoit le gage, non à titre de bienfaisance, mais comme condition de son crédit et pour sûreté de ce qu'il prête (1).

(1) Pothier, n° 1G.

art. 2077. 359

Remarquons, au surplus, que celui qui pousse l'office d'arni jusqu'à donner un gage pour autrui n'adhère pas pour cela aux engagements personnels de ce dernier. Il n'est pas tenu personnellement à sa place ; il n'y a que sa chose qui soit engagée. On voit, dès lors, combien cet agissement diffère du cautionnement, contrat dans lequel le fidéjusseur prend pour lui l'obligation même du débiteur : Idem fide meâ esse jubeo (1).

376. Comme le gage passe en la possession du créancier et qu'il est affecté entre ses mains d'un privilège très étroit, le propriétaire de la chose donnée en gage ne saurait se prévaloir du bénéfice de discussion, qui existe de droit pour le fidéjusseur. En se dessaisissant, il y a évidemment renoncé. Le bénéfice de discussion est incompatible avec le droit de rétention et le privilège conférés au gagiste.

(1) Mon comra. do Cautionnement, n°s 7, 29, 46

Article 2078.

Le créancier ne peut, à défaut de paiement, disposer du gage; sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu'à due concurrence, d'après une estimation faite par expert-, ou qu'il sera vendu aux enchères.

Toute clause qui autoriserait le créancier à s'approprier le gage, ou à en disposer sans les formalités ci-dessus, est nulle.

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