La mise en gage de la créance donne au créancier

le droit de percevoir lui-même les intérêts : il a qualité pour cela envers les débiteurs de ces intérêts.

COMMENTAIRE

137. Notre article s'occupe des fruits de la chose donnée en gage; point important et qui devait frapper l'attention du législateur.

En principe, le créancier doit, quand il est payé, rendre la chose avec les fruits et les accès-

!\i)!\ CHAT. I. Di GAGE.

soires (1) ; il en est tenu par l'action pigneratice, et, soit qu'il les ait consommés, soit que ces fruits soient encore exstants, il en doit être fait compte au maître de la chose. Comme les nantissements d'esclaves étaient fréquents chez les Romains, on trouve dans le Code de Justinien un titre qui traite du part de la femme esclave donnée en gage (2). 11 y est posé en principe que l'enfant né pendant l'impignoration de la mère fait partie du gage (3), et que, dès lors, il doit en être tenu compte au débiteur (4). Le gage n'est pas une cause de gain pour le créancier, ce n'est qu'une assurance. Le créancier ne doit pas s'enrichir aux dépens du débiteur.

438. Les lois romaines vont plus loin: elles veulent que les travaux de l'esclave soient appréciés et imputés sur les intérêts et puis sur le capital ; ces travaux ont une valeur, et, puisque le créancier en profite, il est juste qu'il consente à diminuer la dette d'autant : extenuato de blto (5). Nous avons vu ci-dessus, en effet, que

(1) UIp., 1. 22, § 2, D., De pignor. act. Marcianus, 1. 13, De pign. et hypotli.

Suprà, n° 84.

(2) De parla pignoris et omni causa.

(3) L. 1, C, hc. cit.

(4) L. 2, C, loc. cit.

(5) Diocl. et Max., 1. 2, C, De parla pignoris et omni causa.

art. 2081. 405

le créancier n'a pas le droit de se servir de la chose engagée (1) , et si, par un consentement exprès ou tacite qui est toujours censé intervenir dans les nantissements d'esclaves, le droit d'user de la chose engagée lui est concédé, il est nécessaire qu'il fasse raison de l'avantage qu'il en retire.

439. Les nantissements de meubles corporels frugifères sont très rares dans les habitudes modernes. C'est pour cela que le Code civil n'a pas parlé des fruits produits par ces choses pendant l'impignoration.

Il en est autrement des meubles incorporels , des créances. On les donne très souvent en gage, et comme elles peuvent être productives d'intérêts, le Code civil a jugé nécessaire de s'en occuper. Les règles qu'il pose dans notre article ne sont qu'une application de celles que nous venons d'emprunter au droit romain.

440. C'est pourquoi les intérêts de la créance, si elle en produit, seront imputés sur les intérêts dus au gagiste par le débiteur (2).

Que si la dette pour sûreté de laquelle le gage a été donné n'était pas productive d'intérêts, les intérêts delà créance engagée seraient imputés sur le capital et les diminueraient d'autant.