DROIT INTERNATIONAL

I. La notification diplomatique du blocus aux nations neutres n’est pas suffisante pour justifier la capture du

navire qui tenterait de le forcer : il faut en plus une notification spéciale au navire.

II. Le blocus n'est obligatoire que s’il est effectif, c'està-dire si les forces du belligérant sont assez considérables pour empêcher de le forcer sans danger imminent.

III. Le gouvernement d'un État n'est pas responsable des dommages causés aux étrangers par les insurgés dans les troubles politiques.

Vu par le Président de la thèse,