Du Pacte de Non Petendo en Droit Romain: Des Partages d'Ascendants en Droit Français
Louis Morisson de la Bassetière
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 9 h 00 (36 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
4. — Le droit civil romain ne reconnaissait pas, en principe du moins, au simple consentement des parties, le pouvoir de former ou de dissoudre les obligations. L’emploi d'un mode strictement déterminé était nécessaire pour donner naissance à un acte juridique. Ce rigorisme doit paraître à ceux qui vivent sous le principe de la hberté des conventions fort dur et fort incommode. Il n’a pas assez de souplesse, pas asse…
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Chapitres
- SUFFRAGANTS15 min
- SIN EE15 min
- DANSE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LEARN15 min
- A LS15 min
- ET15 min
- ANT15 min
- CA (PE15 min
- NICE15 min
- On avait jugé à propos de protéger les citoyens15 min
- LOT PES15 min
- RE15 min
- SET DUREE15 min
- CHAPITRE Il15 min
- ROUES15 min
- ONE15 min
- Il. Il y a plusieurs débiteurs15 min
- LORS15 min
- CHAPITRE III15 min
- RUE15 min
- SR MT15 min
- AUTRE15 min
- Si le pacte de non petendo est in personam15 min
- DATE15 min
- Si nous supposions, au lieu d’un fidéjusseur, un15 min
- ES AE ES15 min
- CHAPITRE IV15 min
- IN15 min
- En général, chaque créancier compte dans15 min
- NON15 min
- CHAPITRE V15 min
- ÉTUDE15 min
- CRE15 min
- Puisque le mutuus dissensus nous a amené15 min
- EME EL15 min
- CHAPITRE VI15 min
- ART15 min
- PRÉLIMINAIRES HISTORIQUES15 min
- Nous ne trouvons pas dans l’ancien droit ro15 min
- AU15 min
- VAI15 min
- Au Bas-Empire apparaît un autre mode de dis15 min
- CHAPITRE Il15 min
- AGO15 min
- SECTION IE15 min
- AO15 min
- ARR15 min
- Dispositions du Code civil15 min
- Utilité du partage d’ascendant30 min
- Division du chapitre15 min
- SECTION IT15 min
- SUR15 min
- De la condition15 min
- Par testament15 min
- Pourront faire un partage entre-vifs15 min
- Renvoi15 min
- ER D15 min
- SECTION V30 min
- PR D15 min
- CHAPITRE. HIT15 min
- Le partage testamentaire est d’un usage beau15 min
- BE15 min
- Le tesltament-partage, comme tout testament15 min
- Rapports de l’ascendant avec les tiers15 min
- Les descendants deviennent des copartagés15 min
- NUS45 min
- PORTE15 min
- Division du chapitre15 min
- Nullité pour lésion de plus du quart15 min
- Nature de cette action45 min
- SE R45 min
- Son point de départ en cas de partage conjonctif15 min
- JA15 min
- NAT15 min
- SECTION III15 min
- Règle pour les soultes15 min
- OI15 min
- IV. Il éteint aussi #pso jure l'obligation naturelle15 min
- DROIT CIVIL15 min
- DROIT CRIMINEL15 min
- DROIT INTERNATIONAL15 min
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Idées et philosophie
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