CHAPITRE XII

songe, ajoute-t-il ; elle découle cependant de la nature et de l’essence de l'homme ? C'est que aveugle» intérêts individuels ne permeltetit pas qu’elle se réalise... • Cependant Vattel trouve dans son découragement momentané une autre pensée, et prononce une autre parole qui illumine largement son sujet ; il invoque le droit commun* i

Tels sont les principes de droit public professés du XVI* au xviii* siècle, et auxquels Leibnitz et Cumberland donnent leur assentiment, en s’efTorçant de les rallier au principe religieux, en vue de leur donner une sanction plus élevée. Ils ont rencontré soit directement, soit indirectement, il est vrai, l’opposition de Hobbes, de Spinosa, de Hégel, de Boulainvillier, de Bonald et autres philosophes matérialistes niant le droit; mais l'esprit public est resté attaché à l'école libérale et chrétienne dont l'autorité a proclamé le droit et condamné la force.

Au reste, le travail des esprits n'a point cessé sur la question vitale dont il s'agit, le principe du droit ne cesse de marcher, de se développer, de prendre force sur l’opinion. Grotius, Puffendorf et Wolf n'avaient encore qu’une idée confuse des conséquences dernières du droit. Mais déjà Vattel a découvert qu’il peut être le fondement de l'unité européenne. Ancillon vient corroborer cette idée ; il déclare que « l'absence d’un droit positif entre toutes les nations est la seule cause des guerres... »

■ Le droit des gens, dit-il, existe ; mais il manque d’une garantie extérieure. Les individus ont assuré leur droit en créant cette garantie, et sont ainsi sortis de la barbarie. Les gouvernements restent dans l'état de nature, parce qu'ils n’ont pas encore créé cette garantie

' Valicl, Le droit des gens.

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et que chacun d’eux est seul juge de ce qu'il croit être son droit'... »

Martens considère comme facile « une convention des États stipulant le droit*... •>

A côté de ces auteurs, juristes >et diplomates, se placent d’autres écrivains, moralistes ou économistes, qui osent aborder nettement le plan d’une institution de juridiction internationale. Une lettre, que William Penn adressait à Henri IV dès la fin du xvn' siècle (1693), fit quelque bruit dans le monde. L’idée y était formellement exprimée d’une pacification permanente, basée sur un système de juridiction commune aux Etats. Vient ensuite (1713) le projet du modeste abbé de Saint-Pierre, sous le nom de Diète europaire. L'article 3 propose que les puissances renoncent à faire la guerre l’une contre l’autre, et qu’elles acceptent la médiation et l’arbitrage d’une assemblée générale des Étals... Jérémie Bentham publie, en 1789, son Projet de pair perpétuelle. « La guerre, dit-il, est une sorte de procédure. Établissez un tribunal et la guerre n’éclatera pas ; la décision des arbitres, juste ou injuste, sauvera l’honneur et les intérêts de la nation condamnée... » Bentham ne voit pas plus de difficulté à obtenir une juridiction internationale qu’il n’y en a eu à établir la neutralité armée, la Confédération américaine, la Diète germanique ou la Ligue helvétique. — Il croit que la force coercitive serait rarement nécessaire, et qu’il suffirait généralement de la publication des décrets de 1a Diète pour soumettre les parties contendantes •

' Aiicilinn, Révolut. de l'Euroi e.

* M.Titcns, Précis du droit des gens

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