CHAPITRE XII

opinion que Leibnitz professe aussi. Bentham, enfin, essaie (le rédiger le Code des natiotis.

Emmanuel Kant arrive en 1795 avec son projet aussi de paix perpétuelle, qu’il fait précéder d’un savant exposé du droit. Kant demande que les États de l’Europe forment une confédération d’Etats libres pour se garantir mutuellement de la guerre, et s’allient ensemble par une représentation au sein de laquelle seront examinés et librement discutés les intérêts généraux. Il invoque contre la guerre les sentiments de la religion, de l’humanité, le droit des gens, l’intérêt des peuples. Son disciple, Fichte, fait sous ses yeux, durant plusieurs années, l’enseignement public de ces honnêtes principes. Burlamaqui marche dans la même voie en moraliste et en métaphysicien*, et Pinheiro Ferrara démontre plus fermement encore la nécessité de mettre en harmonie les États pour le repos du monde et pour son utilité Gondon, auteur moins connu que les précédents, publie en 1808 le plan d’un Congrès universel de juridiction’. Saint-Simon et Fourrier sont inspirés de la même pensée, le premier dans sa Réorganisation de la société européenne, et le second dans son Congrès d’unité. Mais la filiation d’un droit public international, distinct des formes du gouvernement et purement juridique, se maintient plus saine dans un Mémoire de Pecqueur, couronné par la Société de la morale chrétienne, il y a une vingtaine d’années, et dans diverses publications des Sociétés de paix d’Angleterre et d’Amérique, ainsi que dans les nombreux écrits du célèbre journaliste

* Burlamaqui, Principes de droit politique.

’ Pinheiro Ferrara, Cours de droit public.

^ Goudon, Du droit public et du droit des gens.

Ëmile de Girardin et dans le livre de Francisque Bouvet, intitulé : La guerre et la citfiiisalümi

L'idée d'une grande institution internationale a obtenu une adhésion plus illustre encore que celle de tant de savants et laborieux écrivains. Le plus grand homme du siècle, Napoléon 1", avait songé, comme on le voit par les paroles dont il a fait précéder l'Acte additionnel, k l'organisation d'une confédération européenne^ qu'il considérait comme conforme aux intérêts modernes. Quand ensuite son vaste esprit se trouva mis en communication avec l'âme du monde, sur un rocher solitaire, au milieu de l'Océan, l'Empereur murmurait les mots d'uij/ilut européen, de tribunal amphyctimiique, de société européenne... Son cœur se tordait de douleur eù pensant qu'une pareille institution, en pacifiant le monde, eût assuré la prospérité générale, garanti tous les intérêts, calmé les passions politiques et donné un fondement inébranlable à sa dynastie. ■ J'eusse enfanté des prodiges... Je n'eusse rien perdu du côté de la gloire, mais beaucoup gagné du côté des jouissances... J'eusse fait la conquête morale de l'Europe, comme j'ai été sur le point de la faire par les armes*... » Vains et tardifs regrets de cette noble victime des jeux de la guerre I Napoléon en parle d'ailleurs comme si une pareille institution pouvait être octroyée par la main d'un conquérant; il se trompe. Il ne dépend pas do plus puissant des hommes d'imposer le droit, la liberté, la justice, le bonheur aux peuples. Ges grandes choses se forment d'elles-mémes dans le sein des sociétés, quand on en favorise l'éclosion et le développement. Le prince qui,

' Louiü Napoléon, Idées napoléoniennes.

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de nos jours, proposerait aux puissances l'établissement d’une juridiction internationale et qui en ferait la base d'une politique constante, serait assurément le plus po> pulaire et le plus grand des monarques. Mais une telle institution ne peut venir que de l’assentiment généra) (ju» non setiphtm quod eonsemut fecit), et se constituer que sur des circonscriptions intelligemment établies et sur des intérêts se rattachant à des droits communs.

Les gouvernements de l'Europe ont-ils suivi le pro* grès des esprits dans la question dont il s’agit? Les gouvernements étant des êtres de stricte raison, dépourvus du sens moral et des besoins de progrès qui affectent l'àme spirituelle et immortelle de l’homme, na possèdent qu’à un faible degré la faculté des théories spéculatives. Leurs formes les dominent et les fixent dans leur individualité. Cependant, malgré cette disposition naturelle à l'inertie, qui tient à la prépondérance de l’organisme, les gouvernements, depuis le xvii* siècle, ont sensiblement progressé dans l’idée du droit, soit à leur intérieur, soit à leur circonférence. Le traité de Weslphalie (1648), en rompant avec les traditions absolutistes de la Papauté, et en proclamant toutes les libertés, à commencer par la liberté des cultes et des opinions, ouvrait carrière à un droit correspondant, qui était le droit public des individus et des nations. Depuis lors le Pape a cessé d’étre l'arbitre des Etats et de les envelopper dans des ligues fratricides. Les gouvernements ont vécu de leur vie propre et entretenu des rapports au moyen la diplomatie. Ils ont étaUi les uns chez les autres des ambassadeurs et des consuls. De nos jours, la diplomatie, bien que non revêtue encore du caractère juridique et magistral qu’elle est destinée à

atteindre un jour, fait, avec une sollicitude active et constante, un rôle de conciliation. 11 y a encore dans sa composition, il est vrai, des hommes voués à la fatalité de l’antagonisme et de la force, comme autant de Boulainvilliers, ou dont les vues ne s'élèvent pas au-dessus de cette politique du comte d’Aranda dont parle si plaisamment le comte de Ségur dans ses Métnoiret; mais il y en a aussi que l'on peut appeler, par opposition, la génération nouvelle, et qui entrent avec des idées libérales dans l'étude du droit international. Déjà la diplomatie inspire confiance et, chaque fois qu’il s'agit de différends entre nations, on sollicite, d’un bout à l’autre de l'Europe, la réunion de ces congrès qui, pour la politique, ont remplacé les conciles. Le seul mot de congrès apai.se les alarmes soulevées par un bruit de guerre, parce que le congrès des puissances représente le droit public international et ouvre la porte à l'institution juridique des nations.

Nous avons dit que nous n’avions pas assumé la tâche de justifier la lenteur avec laquelle les gouvernements marchent dans une voie où ils sont cependant appelés dans l’intérét de toutes les conquêtes de la civilisation. Mais quand un autour, justement considéré comme l’oracle du parti papal, vient nous dire que l'antiquité et les nations modernes n’ont rien établi de mieux, ni même d'aussi bon que la dictature pontificale du moyen âge, nous croyons devoir, même au prix d’une digression, exposer des faits qui diront si c’est du côté de de Maistre ou du nôtre que réside, sur un point si important, la vérité.

Après la mort de Frédéric 11, l’Empire sembla être descendu avec lui dans la tombe. — Son fils Conrad ne