CHAPITRE IIL

IDÉES ANTIQUES SUh jJS, GRAND PROBLÈME.

Il n'est pas au pouvoir de rbomme de créer une loi qui n'ait besoin d'aucune exception.

L'impossibilité sur ce point résulte également et de la foiblesse humaine , qui ne sauroit tout prévoir 9 et de la nature même des choses dont les unes varient au point de sortir par leur propre mouvement du cercle de la loi , et dont les autres, disposées par gradations insensibles sous des genres communs, ne peuvent être saisies par un nom général qui ne soit pas faux dahs les nuances.

De là résulte dans toute législation la nécessité d'une puissance dispensante. Car partout où il n'y a pas dispense , il y a violation.

Mais toute violation de la loi est dange^ reuse ou mortelle pour la loi , au lieu que toute dispense ^a fortifie : car l'on ne peut demander d'en être dispensé sans lui rendre hommage, et sans avouer que de soi-même on n'a point de force contre elle.

La loi qui prescrit l'obéissance envers les

( ^ï9 ) souverains est une loi générale comme toutes les autres *, elle est bonne, juste et nécessaire en général. Mais si Néron est sur le trône , elle peut parottre un défaut.

Pourquoi donc n'y auroit-il pas dans ces cas dispense de la loi générale , fondée sur des circonstances absolument imprévues ? Ne vaut-il pas mieux agir avec connoissance de cause ^t au nom de Tautorité , que de se précipiter sxxt le tyran avec une impétuosité aveugle qui a tous les symptômes du crime ?

Mais à qui s'adresser pour cette dispense ?

La souveraineté étant pour nous une chose sacrée , une émanation de la puissance cnvine y que les nations de tous les temps ont toujours mise sous la gardé de la religion, mais que le christianisme surtout a prise sous sa protection "particulière en nous prescrivant de voir dans le souverain un représentant et une image de Dieu même, il n'étoit pas absurde de penser que, pour être délié du serment de fidélité, il n'y avoit pas d'autre autorité compétente que celle de ce haut pouvoir spirituel , unique sur la terre , et dont les prérogatives sublimes forment une portion de la révélation.

Le serment de fidélité sans restriction exposant les hommes à toutes les horreurs.de la tyrannie, et la résistance sans règle les

exposant à toutes celles de l'anarchie , la dispense de ce serment, prononcée par la souveraineté spirituelle, pou voit très -bien se présenter à la pensée humaine comme Fumque moyen de contenir l'autorité temporelle, sans effacer son caractère*

Ce seroit au reste une erreur de croire que la dispense du serment se trouveroit, dans cette hypothèse , en contradiction avec l'origine divine de la souveraineté. La contradiction existeroit d'autant moins que le pouvoir dispensant étant supposé éminemment divin , lien n'empêcheroit qu'à certains égards et dans des circonstances extraordinaires, un autre pouvoir lui fût subordonné.

Les formes de la souveraineté , d'ailleurs , ne sont point les mômes partout : elles sont fixées par les lois fondamentales , dont les véritables bases ne sont jamais écrites. Pascal a fort bien dit « qu'il auroit autant d'horreur de détruire la liberté où Dieu Ta mise , que de l'introduire où elle n'est pas. » Car il ne s'agit pas de monarchie dans cette question , mais de souveraineté ; ce qui est tout différent.

Cette observation est essentielle pour échapper au sophisme qui se présente si naturellement : La souveraineté est limitée ici pu là ; donc elle part du peuple.

En premier lieu, si Ton veut s'exprimer exactement, il n'y a point de souveraineté limitée ; toutes sont absolues et infaillibles , puisque nuUe part il n'est permis de dire qu'elles se sont trompées.

Quand je dis que nulle soui^eraineté ri est limiléCy j'entends dans son exercice légitime y et c'est et qu'il faut bien soigneusement remarquer. Car on peut dire également, sous deux points de vue différens , que toute souçeraineté est limitée , et que nulle souçeraineté n'est limitée. Elle est limitée en ce que nulle souveraineté ne peut tout ; elle ne l'est pas , en ce que dans son cercle de légitimité , tracé par les lois fondamentales de chaque pays , elle est toujours et partout absolue , sans que personne ait le droit de lui dire qu'elle est injuste ou trompée. La légitimité ne consiste donc pas à se conduire de telle ou telle manière dans son cercle , mais à n'en pas sortir.

Cest ce à quoi on ne fait pas toujours assez d'attention. On dira par exemple : En Angleterre la souveraineté est limitée : rien n'est plus faux. Cest la royauté qui est limitée dans Tcette contrée célèbre. Or la royauté n'est pa3 toute la souveraineté , du moins en théorie»

Mais lorsque les trois pouvoirs qui , en Angleterre , constituent la souveraineté , sont d'ac*

cord , que peuvent-ils ? Il faut répondre avec Blackstone : Tout. Et que peut-on contre eux légalement ? Rien.

Ainsi , la question de Torigine divine peut se traiter à Londres comme à Madrid ou ailleurs , et partout elle présente le même problème , quoique les formes de la souveraineté varient suivant les pays.

En second lieu, le maintien des formes, suivant les lois fondamentales , n'altère ni l'essence ni les droits de la souveraineté. Des juges supérieurs qui , pour cause de sévices intolérables, priveroient un père de famille du droit d'élever ses enfans , serôient-ils censés attenter à l'autorité paternelle et déclarer qu'elle n'est pas divine ? En retenant une puissance dans les bornes, le tribunal n'en conteste ni la légitimité, ni le caractère, ni l'étendue légale ; il les professe au contraire solennellement.

Le Souverain Pontife, de même , en déliait les sujets du serment de fidélité, ne feroit rien contre le droit divin. Il professeroit seulement que la souveraineté est une autorité divine et sacrée qui ne peut être contrôlée 4jue par une autorité divine aussi, mais d'un ordre supérieur , et spécialement revêtue de ce pouvoir en certains cas extraordinaires.

Ce seroit un paralogisme de conclure ainsi :

Dieu est auteur de la souveraineté ; donc elle est incontrôlable. Si Dieu l'a créée et maintenue telle, je l'accorde ; dans le cas contraire, je le nie. Dieu est le maître sans doute de créer une souveraineté restreinte dans son principe même, ou postérieurement par un pouvoir qu'il auroit établi à l'époque marquée par ses décrets ; et sous cette forme , elle seroit divine.

La France , avant la révolution , avoit bien , je crois , des lois fondamentales , auxquelles par conséquent le roi ne pouvoit toucher.

Cependant , toute la théologie française repoussoit justement le système de la souveraineté du peuple comme up dogme antichrétien ; donc telle ou telle restriction , humaine mAne, n'a rien de commun avec l'origine divine ; car il seroit singulier vraiment qu'au despotisme seul appartînt cette prérogative sublime.

Et par une conséquence bien plus sensible et plus décisive encore, un pouvoir divin, solennellement et directement établi par la divinité, n'altéreroit l'essence d'aucune œuvre divine qu'il pourroit modifier.

Ces idées flottoient dans la tête d^ nos aïeux, qui n'étoient point en état de se rendre raison de cette théorie , et de lui donner une

forme systématique. Ils laissèrent seulement entrer dans leur esprit Fidëe vague que la souveraineté temporelle pouwit être contrôlée -par ce haut pousHyir spirituel qui aiH)it le droit 9 dans certains cas ^ de réiH>quer le serment de sujet.