CHAPITRE in

IDÉES ANTIQUES StR LE GRAND PROBLiXB*

n n'est pas au pouvoir de l'homme de créer une loi qui n'ait besoin d'aucune exception. L'impossibilité sur ce point résulte également et de la faiblesse humaine , qui ne saurait tout prévoir, et de la nature même des choses dont les unes varient au point de sortir par leur proprd mouvement du cercle de la loi, et dc»)t les autres, disposées par gradations insensiUes sous des genres communs, ne peuvent être saisies par un nom général qui ne Boit pas £aux dans les nuances.

(i) I. Rcg. Vra, li— 17.

De là résulte dans toute législatioa la nécessité d^une puissance dispensante. Car partout où il n'y a pas dispease, il y a violation.

Mais toute violation de la loi est dangereuse ou mortelle pour la loi , au lieu que toute dispense la fortifie : car l'on ne peut demander d'en être dispensé sans lui rendre hommage, et sans avouer que de soi-même on n'a point de force contre elle.

« La loi qui prescrit l'obéissance envers les souverains est une loi générale comme toutes les autres ; elle est bonne , juste et nécessaire en général. Mais si Néron est sur le trône, elle peut paraître un défaut*

Pourquoi donc n'y aurait-il pas dans ces cas dispense de la loi générale, fondée sur des circonstances absolument imprévues? Ne vaut-il pas mieux agir avec connaissance de cause et au nom de l'autorité , que de se précipiter sur le tyran avec une impétuosité aveugle qui a tous les symptômes du crime?

Mais à qui s'adresser pour cette dispense? La souve^ raineté étant pour nous une chose sacrée , une émanation de la puissance divine , que les nations de tous les temps ont toujours mise sous la garde de la Religion , mais que le christianisme surtout a prise sous sa protection particulière en nous prescrivant de voir dans le souverain un représentant et une image de Dieu même , il n'était pas absurde de penser que , pour être délié du serment de fidélité, il n'y avait pas d'autre autorité cempétente que celle de ce haut pouvoir spirituel , unique sur la terre ^ et dont les prérogatives sublimes forment une portion de la révélation.

Le serment de fidélité sans restriction exposant les hommes à toutes les horreurs de la tyrannie , et la résistance sans règle les exposant à toutes celles dé l'anarehie ,

la dispense de ce serment , prononcée par la souveraineté spiritaelle, pouvait très-bien se présenter à la pensée humaine comme Punique moyen de contenir Tautorité temporelle , sans effacer son caractère.

Ce serait au reste une erreur de croire que la dispense du serment se trouverait, dans cette hypothèse, en contradiction avec Porigine divine de la souveraineté. La contradiction existerait d'autant moins que le pouvoir dispensant étant supposé éminemment divin, rien n'empêcherait qu'à certains égards et dans des circonstances extraordinaires , un autre pouvoir lui fût subordonné.

Les formes de la souveraineté , d'ailleurs, ne sont point les mêmes partout : elles sont fixées par les lois fondamentales, dont les véritables bases ne sont jamais écrites. Pascal a fort bien dit : « Qu'il aurait autant d'horreur de détraire la liberté où Dieu Pamise, que de Pintroduire où elle n'est pas. » Car il ne s'agit pas de monarchie dans cette question , mais de souveraineté ; ce qui est tout différent.

Cette observation est essentielle pour échapper au sophisme qui se présente si naturellement : La souveraineté est limitée ici ou là ; donc elle part du peuple.

En premier lieu, si Pon veut s'exprimer exactement, il n'y a point de souveraineté limitée ; toutes sont absolues et infaillibles , puisque nulle part il n'est permis de dire qu'elles se sont trompées.

Qnand je dis que nulle souveraineté n'est limitée, j'entends dans son exercice légitime , et c'est ce qu'il faut bien soigneusement remarquer. Car on peut dire également, sous deux points de vue différents, que toute souveraineté est limitée f et que nuUe souveraineté rCest limitée. Elle est limitée , en ce que nulle souveraineté ne peut tout ; elle ne l'est pas , en ce que dans son cercle de légitimité , tracé par les lois fondamentales de chaque pays, elle est tou-*

Joui's et partout absolue, sans que personne ait le droit de lui dire qu'elle est injuste ou trompée. La légitimité ne consiste donc pas à se conduire de telle ou telle manière dans son cercle , mais à n'en pas sortir.

C'est ce à quoi on ne fait pas toujours assez d'attention On dira, par exemple : En Angleterre la souveraineté est Umùée:rieji n'est plus faux. C'est la royauté qui est limitée dans cette contrée célèbre. Or, la royauté n'est pas toute la souveraineté , du moins en théorie. Mais lorsque les trois pouvoirs qui , en Angleterre , constituent la sou* veraineté , sont d'accord , que peuvent-ils? Il faut répondre avec Blackstone : Tout. Et que peut-on contre eux légalement? Rien.

Ainsi , la question de Torigine divine peut se traiter à Londres comme à Madrid ou ailleurs , et partout elle présente le même problème , quoique les formes de la st)u- 'eraineté varient suivant les pays.

En second lieu , le maintien des formes , suivant les loi» fondamentales, n'altère ni l'essence ni les droits de la souveraineté. Des juges supérieurs qui, pour cause de sévices intolérables, priveraient un père de famille du droit d'élever ses enfants, seraient^ils censés attenter à l'autorité paternelle et déclarer qu'elle n'est pas divine? En retenant une puissance dans les bornes , le tribunal n'en conteste ni la légitimité, ni le caractère, ni l'étendue légale; il les professe au contraire solennellement*

Le Souverain Pontife , de même , en déliant les sujets du serment de fidélité , ne ferait rien contre le droit divin. Il professerait seulement que la souveraineté est une autorité divine et sacrée qui ne peut être contrôlée que par une autorité divine aussi , mais d'un ordre supérieur , el spécialement revêtue de ce pouvoir en certains cas ex« traordinaires.

Ce serait un paralogisme de conclure ainsi : Dieu esk tuteur de la souveraineté ; donc elle est incovUràlahU. & Dieu Fa créée et maintenue telle , je Taccorde ; dans lo cas contraire , je le nie. Dieu est le maître sans doute da créer une souveraineté restreinte dans son principe même , ou postérieurement p^ un pouvoir qu'il aurait établi à Fépoque marquée par ses décrets ; et sous cette forme , elle serait divine.

La Franco, avant la révolution , avait bien , je crois , des lois fondamentales^ auxquelles par conséquent le roi ne pouvait toucher* Cependant, toute la théologie française repoussait justement le système de la souveraineté du peuple comme un dogme antichrétien ; donc telle ou telle restriction, humaine même, n'a rien de commun avec Forigine divine ; car il serait singulier vraiment qu'au despotisme seul appartint cette prérogative su« blime.

Et par une conséquence bien plus sensible et plus décisive encore , un pouvoir divin , solennellement et directement établi par la divinité, n'altérerait Fessence d'aucune œuvre divine qu'il pourrait modifier.

Ces idées flottaient dans la tête de nos aïeux , qui n'étaient point en état de se rendre raison de cette théorie , et de lui donner une forme systématique. Ils laissèrent seulement entrer dans leur esprit l'idée vague que la souveraineté temporelle pouvait être contrôlée par ce hatU potiwr spirituel qui avait le droit, dans certains ea$^ de révoquer le sermetU de sujet.