L’AFFOUAGE COMMUNAL. — SA RÉGLEMEN- TATION AVANT

A l’époque où les Séquanes, effrayés des prétentions d’Arioviste et des vingt-cinq mille Harundes qu'il entrainait à sa suite, appelèrent Jules César comme libérateur, la Séquanie était couverte de profondes forêts et un vaste rideau d’arbres s’étendait principalement entre le Doubs, l'Ognon et la Saône. Les luttes contre les Suèves, puis contre Rome elle-même, qui, victorieuse, prétendit imposer sa loi à la Gaule tout entière, la venseance des armées romaines, qui voulurent faire expier aux Séquanes leur défection et leur alliance avec Vercinsétorix, amenèrent le déboisement d’une partie de la province.

Mais, la conquête terminée, l'Empire romain, cherchant à s'attacher ce peuple qui occupait, au dire de César, « le meilleur terroir de toute la Gaule », lui accorda de grandes concessions et favorisa le développement de nombreux centres de population dont le principal était Vesontio (1).

Ces villes furent dotées du régime municipal romain et, comme les autres cités de l’Empire, elles eurent des

(1) Maury, Les Foréts de la Gaule et de l'Ancienne France, p. 68.

propriétés particulières. À la vérité, on ne trouve alors rien de ‘spécial relativement aux forêts: mais dans ce pays éminemment boisé, où l’on rencontrait encore de nombreuses parties de l’ancien Saltus Sequanus, il est indubitable que beaucoup de forêts devinrent la propriété exclusive des villes, dont le patrimoine s’accrut au Bas-: Empire des forêts abandonnées par leurs propriétaires, qui ne pouvaient ni les entretenir ni payer les impôts, et que les empereurs réunirent au domaine municipal (1).

Lors des Invasions, les Barbares trouvèrent done en Séquanie, comme dans le reste de la Gaule, d'immenses territoires communaux. Une partie de ces biens fut transformée en propriété privée et attribuée aux vainqueurs ; mais c’est un fait parfaitement établi aujourd’hui qu'un grand nombre de villes conservèrent souvent, après la chûte de l’Empire, une portion notable de leurs propriétés (à).

Or, les bois étant de tous les biens ceux qui durent le moins tenter les Barbares, furent aussi ceux que ces derniers respectèrent le plus. Et l’on ne doit point s'étonner de voir les Burgundes, avec lesquels les Séquanes durent partager leur territoire, admettre que les pâturages et les forêts doivent rester dans Pétat de communauté, « siltTariuin el pascuorum unicuique pro ralta Suppelil esse communionem » (3).

Mais, dès le vie siècle, la propriété forestière communale perdit beaucoup de son importance. Une partie des

(4) Larzizuière, De l'Administration et de la Jouissance des Forêts communales, p. 5.

(2) A. Rivière, Histoire des Biens communaux en France, chap. VIIL.

(3) Lex Burqund,T. 54, part. 1.

forèts restées indivises fut en effet englobée dans les immenses concessions de terres que les rois francs accordèrent à leurs fidèles, aux évêques et aux monastères, « les autres furent usurpées par les titulaires d’offices qui, abusant de leur juridiction, s’attribuèrent le droit de domaine sur toute terre qui leur était soumise ; d’autres enfin se confondirent peu à peu avec la propriété ecclésiastique, sous linfluence prépondérante des évêques dans le gouvernement des villes, et finirent par échapper complètement à l’autorité municipale » (1).

Incapables de faire respecter leur territoire au milieu des troubles et des violences de l’époque, les communautés, afin de profiter des immunités dont jouissaient les biens des seigneurs et ceux de l'Eglise, abandonnèrent elles-mêmes leurs terres et leurs forêts aux suzerains tout puissants, si bien que la portion de l’ancienne Séquanie qui était devenue la Comté de Bourgogne, ne fut bientôt en grande partie qu'une réunion de seigneuries plus ou moins étendues.

Depuis l'archevêque Hugues de Salins, Besançon était un fief ecclésiastique ; la seigneurie de Salins et les forêts qui couvrent les pentes occidentales du Jura appartenaient aux princes de la maison de Chalon. Les disciples de St-Benoit possédaient Condat; St-Colomban et les moines irlandais avaient acquis la souveraineté des bois environnant l’ancienne station thermale de Luxovium.

Les forêts communales n'avaient pourtant pas entièrement disparu. C'est ainsi que la ville de Dole possédait des biens considérables, dont la propriété remontait à l’époque romaine, et notamment sept cent quarante

(1) LARZILLIÈRE, Op. cit., p. 1.

Sie

arpents de bois dans la forêt de la Serre. Dans la terre de Calonne, les bois que ne s'étaient pas réservés les ducs de Bourgogne appartenaient en toute propriété aux habitants. Enfin, les gens du bourg de Septmoncel, jouissant d'une administration municipale ayant pour base lélection populaire, disposaient de leurs communaux, défrichaient les forêts et pouvaient même les convertir en pâturages (1).

Lors de la Révolution communale, ces anciens droits furent reconnus aux particuliers et de nouvelles prérogatives leur furent accordées. En juillet 1274, Alix, comtesse palatine de Bourgogne, concéda aux habitants de Gendrey une charte d'affranchissement par laquelle elle reconnut que la forèt leur appartenait en toute propriété ; en 1290, la commune de Besançon, qui possédait le terrain forestier environnant, reçut de l’empereur Othon IV une reconnaissance légale de son existence (2).

En même temps, se formaient de nouvelles forêts communales dont la création remonte à la formation de ces associations, appelées proprement compagnies ou communautés, et par lesquels les paysans cherchaient les moyens d'échapper aux charges principales de la mainmorte, en mème temps que de plus grandes facilités pour la culture et l'exploitation des bois.

Dans la Haute-Comté, en effet, toute une population vivait dans les bois pour extraire, des pesses ou épicéas, la résine connue sous le nom de Poix de Bourgogne, et les fours où elle la faisait cuire devenaient le point de

(4) Cs. Rousser, Dictionnaire des Communes du Jura.

(2) V. Aug. Casrax, Notice historique sur la Franche- Comté et le Pays de Montbéliard (Besançon et Franche-Comté, 1893).