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communale avait produits en 1793: on se rappelait, en effet, la perte irrémédiable qu'avait faite certains pays forestiers et la difficulté générale à reconstituer l’ancien domaine des Forèts.

En 1893, M. Philipon, député de l’Aïn, est revenu sur ce projet de 1878. Son but est d'augmenter les droits des communes et des établissements publics pour l’'administration de leurs forêts. Cette proposition n’est pas encore venue en discussion; dès maintenant, je crois que son admission absolue entraînerait des conséquences que son auteur ne prévoit pas et qui seraient peut-être totalement opposées au but qu'il se propose (1).

Après l'échec de 1878, de nombreuses pétitions furent adressées à la Chambre, qui toutes démontrèérent la nécessité d’une réforme de laquelle dépendait la plus grande partie des ressources communales.

Ces réclamations pressantes déterminèrent M. Lelièvre à revenir à la charge et, de concert avec plusieurs de ses collègues, il saisit la Chambre, dans la séance du 28 février 1882, d’une proposition de loi beaucoup plus restreinte que la première et qui se bornait à modifier l’art. 105, à en faire disparaitre les abus, enfin à établir une règle à peu près uniforme à laquelle devaient se soumettre toutes les communes de France. La proposition fut cette fois adoptée et une commission fut nommée pour l’étudier. Le 9 mai 1882, M. Jules Roche fit un rapport sommaire démontrant les avantages que procurerait la nouvelle règlementation et, le 1% juin suivant, M.

(1) Journ. officiel. Procès-verbal de la séance du 21 nov. 1893 Documents Parlementaires. Session extraordinaire de 93. Chambre, p. 28 et suiv.