CONCERNANT LA BOURGOGNE

ART. 1. — Nous permettons à toutes les communautés de notre province de Bourgogne, Comtés de Màconnais, Auxerrois et Bar-sur-Seine, et des pays de Bugeyet de Gex, qui le désireront, de partager entre tous les feux ou ménages existants, sans distinction des veuves, filles et garçons tenant ménage séparé et contribuant aux impositions, la totalité ou seulement partie des terres........ RE

ART. IX. — En ce qui concerne le Bugey, tous domiciliés et habitants des communautés, même ceux qui ne paieront que la capitation. participeront aux partages des terres communales ; entendons au surplus réserver au dit pays tous droits et privilèges que les lois municipales pourraient avoir établis concernant le triage des terres.

(1) Nous donnons les textes des édits, d'après l'ouvrage de M. Legentil,sur les « Portions ménagères »; mais nous reproduirons, pour ceux qui concernent la Bourgogne, l’Artois et la Flandre, uniquement les passages qni diffèrent de l’édit de 1769).

AP PENDICE 151