DÉCRET DU 14 AOUT

(Collect. du Louvre, T. 10, p.289).

L'Assemblée nationale,sur la motion d’un de ses membres, après avoir décrété l’urgence, décrète:

19 Que dès cette année, immédiatement après les récoltes, tous les terrains et usages communaux, autres que les bois, seront partagés entre les citoyens de chaque commune ;

2° Que ces citoyens jouiront en toute propriété de leurs portions respectives ;

3° Que les biens connus sous le nom de sursis et vacants seront également divisés entre les habitants ;

4° Que pour fixer le mode du partage, le comité d’agriculture présentera dans trois joues le projet de décret.