DÉCRET DU 28 AOÛT

RELALIF AU RÉTABLISSEMENT DES COMMUNES ET DES CITOYENS DANS LES PROPRIÉTÉS ET DROITS, DONT ILS ONT ÉTÉ DÉPOUILLÉS PAR L'EFFET DE LA PUISSANCE FÉODALE.

(Coll. du Louvre, T. 10, p. 712)

Voir Duvergier, Tome 4, page 376.

DÉCRET DU 11 OCTOBRE 1792 PORTANT QUE LES BIENS COMMUNAUX EN CULTURE CONTINUERONT, JUSQU A L'ÉPOQUE DU PARTAGE, À ÊTRE CULTIVÉS ET ENSEMENCÉS UOMME PAR LE PASSÉ.

(Collection du Louvre, T. 12. p. 54)

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport

de son Comité d'agriculture, considérant que le partage des terrains communaux, ordonné par le décret du 14 Août dernier, ne peut s'exécuter que dans un terme encore éloigné, tant parceque les moyens d'exécution ne sont pas décrétés, que parceque les opérations qui sont nécessaires pour y parvenir, exigeront un travail long et compliqué, et que l'incertitude de la jouissance des fruits, pourrait suspendre les travaux de ceux qui les ont cultivés jusqu’à ce jour, ce qui diminueraïit notablement la masse générale des subsistances, décrète ce qui suit :

Les communaux en culture continueront, jusqu'à l’éqgoque du partage, à être cultivés et ensemencéscomme par le passé, suivant les usages des lieux, et les citoyens qui auront fait les dites cultures et semences jouiront des récoltes provenant de leurs travaux.