CHAPITRE Il

En retranchant des biens appartenant aux communes, {ous ceux qui sont loués, aflermés, ou régis directement par les agents communaux, il reste un chifire fort important d'hectares occupés par des pâturages, marais, tourbières ou bois, dont la jouissance est donnée en nature aux habitants.

Pourquoi ce mode est-il employé ? Comment l’applique-t-on ? quelle en est l’utilité ?

Nous avons vu qu'historiquement, les communaux ont été de tous temps des biens sur lesquels les habitants d’un groupe exerçaient leurs droits en nature ; les besoins étant toujours restés les mêmes, les habitudes locales se sont conservées. Il faut toujours de grandes étendues de pâturages pour les bestiaux; il peut être toujours utile de donner aux habitants, les fruits nécessaires à leur subsistance, l'herbe des prairies, le bois des forêts. La répartition en nature, comme la jouissance commune, s’est donc, pour ainsi dire, nécessairement conservée.

Comment cette jouissance en nature est-elle abandonnée aux habitants? Nous pouvons le concevoir de trois façons différentes: le mode employé est la jouissance en commun de l’ensemble, ou seulement d’une catégorie de biens communaux.

Ou bien nous nous trouvons dans les régions, où les édits du XVIII: siècle ont conservé un mode particulier de jouissance, mode qui peut, du reste, être modifié, comme nous le verrons plus tard.

Enfin nous aurons à examiner le partage de jouissance applicable d’une facon générale à toutes les communes, suivant les règles particulières posées par notre législation.