FORFAIT DE COMMUNAUTÉ

La seconde clause est celle du forfait de communauté (Code civil, art. 1522 et suiv.) elle est assez

(1) Rodière et Pont, IF, n° 316.

peu employée dans la pratique. Son avantage est de supprimer le partage de la communauté, on n’aura pas à rechercher quel est l'actif, toute la masse commune appartiendra à l'époux désigné ou à ses héritiers, et l'autre aura seulement en toute hypothèse, la somme fixée par le contrat de mariage. Mais cette clause offre un caractère aléatoire qui peut être assez gènant dans la pratique surtout pour Pépoux obligé de payer la somme à forfait et qui est tenu de a payer mème si la communauté est mauvaise (1).

Le forfait doit être stipulé en lermes précis et on doit interpréter restrictivement (art. 1522 et 1523).

Cette clause est employée la plus souvent pour avantager le survivant : on stipule que l'époux qui survivra gardera toute la communauté à la charge pour lui de verser aux héritiers du prédécédé une certaine somme fixée à forfait. Ainsi comprise cette clause se rapproche beaucoup de l'attribution lotale de la communauté que nous étudierons plus loin. On pourrait aussi combiner ce forfait avec toutes sortes de conditions comme celles que nous avons indiquées

pour les clauses de partage inégal.

(1) Barraud. Des clauses de partage inégal de la communauté, p- 34

SECTION IV