IV

PRINCIPE DES CLAUSES DE PARTAGE INÉGAL Ou

La première est celle par laquelle on se borne à stipuler une simple inégalité de parts entre les conjoints.

La seconde est le forfait de communauté qui donne à l'un des époux ou à ses héritiers une somme fixe pour tout droit de communauté.

Enfin la troisième attribue la totalité de la communauté au survivant des époux ou à l'un d'eux.

Nous allons d'abord étudier la première de ces clauses.

La clause d'attribution de parts inégales peut s’employer de bien des façons à avantager le survivant (1).

On peut par exemple convenir dans le contrat de mariage que le survivant prendra les trois quarts ou les deux tiers dela communauté ; ou telle autre fraction que lon voudra. On pourrait aussi au lieu d’avantager le survivant quel qu'il soit, convenir d'une part plus forte pour le survivant à condition que ‘ce soit l’un des époux, dans ce cas si c’élait l’autre conjoint qui survivait la condition serait défaillie et l'on reviendrait au partage égal.

Il arrive souvent aussi que l’on donne une part plus forte à l'époux survivant s’il ne reste pas d'en-

fants du mariage.

(4) Beauvais. Des clauses de partage inégal de la communaute,

T = là Pc

Il pourrait se faire qu'au lieu d'attribuer à chaque époux une fraction de la masse commune on répartisse autrement les biens de communauté, en donpant par exemple à l’un les meubles et à l’autre les immeubles, ou une fraction de ces biens à l'un et le reste à l’autre, Maïs il parait plus difficile d'employer la clause ainsi comprise à avantager l'époux survivant, car les époux au moment de leur contrat de mariage ne peuvent savoir d'une manière exacte quelle sera la composition de leur communauté au moment où elle se dissoudra. Si par exemple il était couvenu dans le contrat de mariage que le survivant aurait tous les meubles et cela parce que les époux prévoyaient que leur communauté serait plus riche en meubles qu'en immeubles : il peut arriver au contraire que par suite de certaines circonstances inattendues, la communauté ne contienne à la mort du prémourant que très peu de meubles, et par contre soit riche en immeubles : dans ce cas l'intention des époux ne serait pas remplie.

Cette clause peut être utile dans certains cas (1).

Quelques auteurs ont enseigné qu’une convention par laquelle l’un des époux aurait les meubles et l’autre les immeubles devait être considérée comme nulle, car elle donnait trop de facilité au mari de

s’avantager en composant la communauté presque

(1) Troplong. IT, no 2142.

enbère des biens qui devaient lui revenir (1). Mais il vaut mieux ne pas admettre cette nullité, cependant s'il y a eu fraude en fait et qu'elle soit prouvée les personnes lésées pourront obtenir l'annulation des opérations frauduleuses. Lorsque l’on avait voulu avantager le survivant la question est absolument analogue à cellé que nous avons examinée en cas de préciput ilimité et Pon doit y répondre de même.

On pourrait dire aussi dans le contrat que le survivant aura l'usufruit de tous les acquèts et les héritiers de l’autre la nue-propriété.

Ou bien encore que l’on procédera au partage égal, mais que le survivant aura en plus de sa part en toute propriété l'usufruit de l'autre part ; les héritiers du prédécédé seront donc réduits à la nue-propriété de la moitié de la communauté. Cette clause qui rétablit exactement ce qui avait lieu d’après la coutume de l'Anjou et du Maine est encore assez usitée dans ces

régions.

SECTION IH