AU SURVIVANT

Cette clause n’est en somme que l'extension des deux précédentes, elle se rapproche beaucoup de la clause de partage inégal, lorsqu'on a stipulé que la part du survivant serait très forte relativement à celle du prédécédé ; de mème ses effets sont à peu près les mêmes que ceux du forfait de communauté, lorsque la somme due aux héritiers du prédécédé est très faible. Cependant elle se distingue par quelques caractères différents. Contrairement aux deux autres on ne peut l’employer qu'en faveur du survivant ; car si l’on stipulait que la totalité de la communauté appartiendra à l’un des époux expressement désigné, ou à ses héritiers, la clause aurait pour effet de supprimer complétement la communauté (1).

Mais le caractère le plus dstinctif de la clause d'attribution totale est celui qui résulte de Particle 1525 alinéa 1%, « Zl est permis aux époux de sti- « puler que la totalité de la communauté appar- « tiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement,

(1) Baudry-Lacantinerie, If, n° 1446.

62 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER € sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise « des apports el capitaux tombés dans la commu- « naulé du chef de leur auteur.» La loi n'a pas voulu que les héritiers de l'époux prédécédé fussent absolument sacrifiés, ils pourront reprendre tout ce qui dans la communauté provient de leur auteur, non seulement ce qu'il a apporté en mariage, mais même ce qui lui est advenu depuis, par exemple à titre de succession (4). Du reste la loi n’est ici qu'interprétative de la volonté des parties, elle présume dans le silence de la clause que lon à pas voulu dépouiller complétement l’un des époux ou ses héritiers(2). Mais rien ne s'oppose à ce que le contrat de mariage par une disposilion précise n'attribue au conjoint survivant le droit de reprendre non seulement les acquêts faits pendant la communauté, mais en plus les apports de l'autre époux dans cette communauté (3). Seulement on discute sur la nature de celte convention ; nous reviendrons sur ce point plus loin.

Dans les autres clauses de partage inégal de la communaulé, l'époux qui prend une part moindre que la moitié ou qui n’a qu'une somme fixe pour

(4) Guillouard. HJ, n°0 1640. — Baudry-Lacantinerie. II, no 4441,

(2) Civ. Cass., 9 août 4881, D. 89, 1, 82.-— Revue du notariat et de l'enregistrement, n° 6319. — Douai, 9 mai 1849, D. 52, 2, 114: — Note de M. Wahl sous arrêt de 19 décembre 1890, S. 94, 4, 129.

(3) Aubry et Rau. V, $ 530, p. 508. — Baudry-Lacantinerie. I, p. 928, no 1141.

tout droit ne pourrait ainsi prélever ses apports ; en effet si l’on rapproche les articles 1521 et 1522 de l'article 1525 on voit que les deux premiers textes ne parlent pas du tout de cette reprise alors que le dernier déclare formellement que les héritiers ont le droit de reprendre les apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur. Cette différence s'explique puisque si la loi n'avait rien dit dans l’arlicle 1525 les hériliers du prédécédé se trouveraient absolument privés de tout tandis que dans les clauses de partage inégal et de forfait de communauté, il leur reste loujours quelque chose. Les époux pourraient d’ailleurs convenir dans ces deux dernières clauses que les héritiers du prédécédé feront la reprise des apports de leur auteur, comme dans le cas d'atiribulion lotale de la comunauté au survivant.

La clause d'attribution totale pourrait aussi êlre slipulée au profit de l'un des époux spécialement désigné s'il survit, el dans ce cas si cel époux venait a disparaitre le premier, la condition étant défauillie la communauté se partagerait également entre le

survivant et les héritiers du prédécédé.