PRÉCIPUT

Oceupons vous d'abord du préciput. Tant que la communauté à duré, les biens sur lesquels porte le préciput sont restés dans la masse commune à la disposition du mari, l'époux survivant pourra seulement les prélever sur la masse S'ils existent en nature ou en prélever la valeur s'ils ont été aliénés.

Si nous supposons que les biens se retrouvent en nalure l'époux survivant qui à le droit de les prélever avant tout parlage peut se trouver en présence de éréanciers communs. L'article 1519 décide que ces créanciers auront toujours le droit de faire vendre les eflets compris dans le préciput sauf le recours de l'époux conformément à Particle 1515. Le préciput nest donc pas opposable aux créanciers com-

œuns, ils sont préférés à l'époux bénéficiaire de la

EFFETS DE CES CLAUSES je

clause ; ce résultat est tout naturel à l'égard du mari, puisqu'il est toujours tenu des dettes communes même sur ses biens personnels. A l'égard de la femme il résulte de la nature même du préciput qui ne peut s'exercer que sur la masse nelte de la communauté.

Lorsque les créanciers auront ainsi fait vendre les biens soumis au préciput, l'époux frustré aura un recours d'après l'article 1519: mais ce recours ne peut s'exercer que sur l'actif net de la communaulé.

Mais la situation sera différente pour la femme quand elle aura stipulé un préciput même pour le cas de renonciation à la communauté, dans ce cas comme nous L'avons vu la femme peut exercer son préciput en cas d'insuffisance de la communauté, même sur les biens personnels du mari. Cela n’empèchera nullement que les créanciers ne fassent vendre Îles biens soumis au préciput, mais alors le recours de la femme sera bien plus étendu puisqu'au lieu de s'exercer seulement sur actif net de la communauté, il pourra s'exercer aussi sur les biens personnels du mari. De plus la femme étant dans ce cas la créancière du mari pourra concourir avec les autres créanciers el grâce à son hypothèque légale elle pourra oblenir son préciput par préférence aux créanciers ordinaires. Il y a donc une grande diffé- -rence dans l'application de Particle 1519 suivant que

la femme a stipulé ou non le préciput même en cas

de renonciation (1). Notons d'ailleurs qu'il est presque de style dans les contrats de mariage stipulant un préciput en faveur de la femme de dire qu’elle pourra exercer mème en renonçant.

Pour la répartition des dettes entre les époux, il faut décider généralement que l'existence d'un préciput au profit de l'un d'eux n'aura aucune influence sur celle répartition. En effet le préciput s'exerce à litre particulier, l'époux avantagé prend soit une somme d'argent, soit cerlains objets déterminés, puis la communauté est partagée par moitié et les dettes de la communauté sont selon la règle générale pour moitié à la charge de chacun des deux époux ou de leurs héritiers (article 1482).

Mais nous avons vu que le préciput au lieu de porter sur un objet bien déterminé, pouvait comprendre toute une catégorie d'objets, par exemple toutes les valeurs mobilières de la communauté. Dans ce cas est-ce que la contribution aux dettes ne sera pas modifiée ? On ne peut plus dire que le préciput est à litre particulier, la situation est à peu près la mème que celle qui se présente en cas de legs à titre universel (articles 1010 et 1012) en somme le survivant prend en plus de sa part d’après le droit commun

une certaine quote-part de la communauté. Dès lors

(1) Baudry-Lacantinerie. JT, no 1428.— Rodière et Pont. IIL n0 1570. — Aubry et Rau. V, $ 529, p. 503 et 504. — Guillouard. IL, no 4623.

il serait plus juste de faire intervenir ici l’article 1521 qui comme nous le verrons tout à l'heure décide qu'en cas de partage inégal de la communauté, les dettes doivent être partagées dans Ja même proportion que l'actif. L'époux préciputaire ne pourrait prendre la communauté mobilière qu'en supportant une part de dettes correspondante à la valeur de cette partie de la communauté (1).

Les intérêts du préciput ne courent que du jour de la demande en justice, aussi bien pour le préciput ordinaire que pour le préciput de la femme même renonçante (art. 1153 et 1479).

SECTION IT