ATTRIBUTION DE LA TOTALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ AU

Les effets de cette clause ressemblent beaucoup à ceux du forfait de communauté. L'époux survivant

gardera la totalité de la masse commune mais il

(4) Baudry-Lacantinerie. Il, no 4439.

n'aura rien à payer aux hériliers du conjoint prédécédé., Toutefois ces derniers auront le droit de reprendre les apports de leur auteur. L'époux survivant est aussi obligé de supporter toutes les dettes de la communauté, même celles qui proviennent de son conjoint. Les créanciers auront toujours le droit de poursuivre les héritiers du mari si c’est lui qui est mort le premier, mais ceux-ci auront un recours contre la femme.

De même que pour le forfait de communauté, ilne pourra être question de partage et les reprises des héritiers de lépoux prédécédé ne pourront s'exercer au moyen de prélèvements (1).

Les héritiers de l'époux prédécédé, dans l'exercice de leur droit de reprise peuvent se trouver en conflit avec les créanciers de la communauté. Vont-ils pouvoir leur être préférés ? La clause prévue à larüicle 1525 n'est en réalité qu'un mode de partage de la communauté, l’article 1525 a établi en se basant sur la volonté probable des parties une sorte de forfait ; il suppose que les parties ont voulu laisser aux héritiers du défunt en remplacement de la part de communauté de ce dernier une valeur égale au montant de ses apports. D'où il résulte que cette clause, comme toutes celles qui établissent un partage iné-

(4) J. Seine, 10 janvier 1874, S. 74,2, 181 ; D. 75, 2, 380. — Req. Cass., 7 avril 1862, S. 62, 1, 709 ; D. 62, 1, 329.

gal de là communauté, n’est pas opposable aux créanciers. Si l'actif entier de la communauté est nécessaire pour l'acquittement des dettes communes, la reprise des apports ne s'effectuera pas. Les héritiers de la femme prédécédée ne pourront concourir comme créanciers avec les autres créanciers de la communauté ni se prévaloir sur les immeubles de l'hypothèque légale au détriment de ces créanciers. Si l’on dit que les dettes de la communauté doivent être supportées par l'époux survivant qui à toute la communauté, cela regarde exclusivement les rapports des époux et de leurs héritiers entre eux ; aucune clause Ge partage n'est opposable aux créan ciers d'une société. Si les héritiers de la femme pour se soustraire aux ennuis que pourraient leur causer les poursuites des créanciers veulent renoncer à la communauté, 1ls le peuvent, mais alors ils perdent le droit de reprendre les apports de leur auteur soit en nature soit en valeur. La reprise des apports étant un mode de partage elle suppose la qualité d'époux commun en biens acceptée (1).

Daus les rapports des époux et de leurs héritiers entre eux, tout le passif sera supporté par l'époux survivant qui est bénéficiaire de la clause d’attribution totale. Pourtant les héritiers du prédécédé pourront encore avoir à supportér quelques dettes, ils

(4) Labbé. Note dans Sirey, 78, 2, 493.

seront chargés de celles qui grevaient lapport et qui sont tombés en communauté en mème temps que lui. Ils ne reprendront pas l'apport brut de leur auteur, mais l'apport nef. On ne procédera pas à une évaluation comparative de la valeur des apports et du reste de l'actif commun, on ne dira pas par exemple que les apports du prédécédé représentent le quart de la masse commune et que par conséquent ses héritiers doivent supporter le quart du passif commun (1). Du reste on peut penser que les époux dans leur contrat de mariage pourraient stipuler la reprise de l’apport brut et que cette clause ne serait pas contraire à l'ordre public, car dans la plupart des cas elle tendrait à rétablir l'égalité des droits entre les époux, égalité qui disparait par la clause d’attribution totale. Mais dans certains cas cette clause pourrait permettre des conventions léonines, ne tomberait elle pas alors sous le coup de Particle 1521 ?

Les héritiers du prédécédé ne peuvent opérer leur reprise qu'à titre de créanciers el non à litre de propriélaires. En effet la clause qui attribue à l'époux survivant la totalité de la communauté, exclut tout droit de propriété sur les biens qui sont entrés dans la masse commune du chef de l'époux prédécédé. Ses héritiers n’ont d'autre droit que celuide réclamer

(4) Rodière et Pont. II, no 1612. — Aubry et Rau. V, $ 550. —

Guillouard. HE, n° 1641. — Planiol. HI, no 1314, 2e éd. — Baudry- Lacantinerie. 11, n° 1445 et note f.

le paiement de la valeur des apports de leur auteur (1). li en résulte que les héritiers n'auront pas le droit de reprendre en nature les apports qui se retrouveraient encore dans la communauté au moment de sa dissolution. Si les époux désiraient réserver un pareil droit aux héritiers du prémourant, ils devraient le dire nettement dans leur contrat de mariage. Une pareil clause ne serait pas contraire à l'ordre public.

Il ne faudrait pas confondre le droit de reprendre les apports conformément à larticle 1525 avec le droit de reprise d'apports prévu par l’article 1514. Ce dernier qui est vu avec défaveur par la loi qui le réglemente strictement ne peut être stipulé qu’au profit de la femme renonçante. Dans ce cas la femme pour reprendre ses apports à Île droit de concourir avec les créanciers communs, el elle pourra se prévaloir de son hypothèque légale.

Il 'importe aussi de distinguer avec soin la reprise des apports de la reprise des propres (2). Cette distinction entre les apports qui sont tombés en communauté el les propres apportés par chacun äes époux

qui en sont exclus n'a pas toujours été suffisamment

(1) Rep. T avril 4862, S. 62, 1, 709; D. 62, 1, 329. — Caen, 7 juillet 1902, S. 1905, 2, 257, note Wabl. — Labbé. Note précitée. — Guillouard. HE, no 4640. — Baudry-Lacantinerie. IF, n° 1443 et note 2.

(2) Labbé. Note dans Sirey, 78, 2, 193.

mise en lumière par la jurisprudence. Il y a entre ces deux reprises des différences importantes. Lorsque les biens apportés se retrouvent en nature au moment de la dissolution de lacommunauté, s’il s’agit des propres, iln°y à pas de doute que les héritiers de l’époux prédécédé pourrontréclamerces biensà titre de propriétaires (art. 1470). Au contraire nous venons de voir que les apports ne pourront être réclamés qu’à titre de créance. De même la disposition qui rend le mari responsable envers la femme de l'insuffisance de la communauté pour l’acquiltement des reprises de celle-ci est étrangère au cas où les héritiers de la femme prédécédée auraient à exercer une reprise

d'apports.