CHAPITRE

Il nous faut maintenant aborder l'étude de notre Droit moderne tel qu'il résulte du Code civil.

Au point de vue où nous nous plaçons la principale innovation du Code à été la suppression des avantages légaux en faveur du survivant et portantsurles biens de communauté, qui existaient en certaines coutumes, comme nous avons essayé de le montrer dans notre première partie. Légalement la communauté doit toujours se partager également entre le survivant et les héritiers du prédécédé. Mais le Code n’a point abandonné le principe ancien de la liberté des conventions matrimoniales. D’après les articles 1387 et 1497 les époux peuvent modifier la communauté légale par toute espèce de convention, sauf quelques restrictions. Ils peuvent donc stipuler que le survivant sera avantagé et prendra dans la communauté une part plus forte que la moitié. Du reste le Code lui-mème s'explique sur ce point, à propos

de la communauté conventionnelle, il s'occupe dans les articles 1515 à 1525 de certaines clauses qui permettent d'avantager le conjoint survivant par le parlage inégal de la communauté ; ce sont le préciput et les clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans Ia masse commune. Notre lravail consistera done à commenter ces articles, en les étudiant nous aurons l'occasion de nous occuper de toutes les questions intéressantes que soulève le partage inégal de la communauté ; mais il ne faut pas oublier que Fénumération que donne le Code des clauses de partage inégal n’est pas himitative et que les époux pourraient en introduire d’autres dans leur contrat de mariage.

Nous avons dit tout à l'heure que depuis le Code civil, 1 n'y avait plus d'avantages légaux pour le survivant sur les biens de communauté. Pourtant si où lit les articles 1465, 1481 et 1492, on voit qu'ils instituent certains avantages légaux en faveur de la veuve ; elle à le droit de se nourrir pendant 3 mois et 40 jours sur Îles provisions de la communauté, d'habiter, sans payer ‘le loyer, dans une maison dépendante de la communauté où appartenant aux héritiers du mari; son deuil est payé par la succession du mari, et si elle renonce à la communauté elle reprendra les Hinges et hardes à son usage. Ces articles semblent donc rentrer dans notre étude,

pourtant nous ne nous en occuperons pas, car les

avantages qu'ils contiennent n’ont pas les mêmes caractères et ne sont pas de mème nature que les avantages légaux des anciennes coutumes et que les avantages conventionnels dont nous allons parler. Ces droits ne sont accordés à la veuve que pour des raisons de convenance el d'humanité : le législateur veut l'encourager à rendre un hommage public à la mémoire de son mari, lui faciliter le changement de situation et lui permettre de subsister pendant les premiers temps.

Cela est si vrai que ces avantages ontlieu même en cas de divorce et de séparation, tandis que nous verrons que le préciput et les autres avantages résultants du partage inégal de la communauté sont perdus pour celui des époux contre qui le divorce ou la séparation ont été prononcés.

SECTION Ir