V. GIÂRD ET E. BRIÉRE

LIBR Al K ES'ÈDITEIJRS

le, Rue Soaffjot, 16

L' hér i lier, qu'il repris en U la pe rso n ne du dé/un i , con fo rm é m en t ati coucept des anciens droits, concept qui s'est transmis, quoique modl né jusqu'à nous, ou qu'il soit simple successeur aux biens, comme les législations nouvelles ont une tendance à Tad mettre et comme le droit français actuel l'admet lui-même pour les successeurs îrrég^uUers, ne recueille pas seulement tout Taclif de la succession, mais aussi tout le passif; ces deuxêlémeuts sont indépendants l'un de l'autre, quoique conneies ; le passif, en d'autres termes, n'a pas pour borne la valeur de Tactif, il persiste au delà et incombe sans limites à l'héritier, sauf le tempérament que certaines dispositions du droit positif ou la condU tîoo particulière de certains héritiers ont introduit. D'ailleurs, ce n'est pas sur la masse héréditaire seule que l'héritier est tenu, mais aussi sur son propre patrimoine non provenant de la succession. Enfin lorsqu'il existe plusieurs héritiers, le passif se divise entre eux de plein droit» et il n existe pas de solidarité, même sur les hicns iiéréditalres ; chacun ne doit que sa part, soit avant, soit après le partage, mais il la doit d'après sa qualité héréditairCj sans diminution de celle qui peut reyenir aux simples successeurs aux biens. Telle est, du moins, la situalion envers les créanciers, car dans la contribution entre hériliers, chacun ne doit que proportionnellement à ce qu'il a recueilli»

Entre créanciers héréditaires, il existe sur la masse successorale quelques privilèges nés du fait même de la succession : en dehors de ces cas, tous les créanciers ont un droit égal, mais en cas d'acceptation le patrimoine de la succession se confond avec celui de T héritier, et ce dernier, par conséquent, n est pas tenu de faire une liquidation de la masse et une répartition entre eux ; il peut les payer à mesure qu*ils se présentent.

Cependant la confusion des deux patrimoines^ celui de la succession et celui de rhérilier, présentent des inconvénients tantôt au préjudice de l'héritier si la succession est insolvable» tantôt à celui des créanciers hériditaires, si c'est l'héritier qui Test. On chercha dans les deux cas à séparer la masse héréditaire, d'où les deux institutions du bénéfice d'inventaire et de la séparation des patrimoines.

Mais ces deux institutions en droit français ne produisent pas, à ce point de vu, leur plein efïet. Le bénéfice d'inventaire ne protège que l'héritier, et la séparation des patrimoines, que les créanciers héréditaires, tandis que chacune de ces institutions pourrait protéger tout le monde. En cas de bénéfice d'inventaire, à moins d'opposition, l'héritier peut continuer à payer les créanciers à mesure qu'ils se présentent^ d'où des difficultés inextricables et des injustices fréquentes. Le bénéfice d'inventaire a un autre but : celui de limiter Tobligalion de l'héritier au passif intra vires saccessionisy mais la situation de cet héritier est très dangereuse ; la moindre imprudence le constitue héritier pur et simple, sans que cependant il y ait eu immixtion de sa part par des actes de disposition, et surtout sans qu'il y ait eu confusion de fait entre son patrimoine et celui de l'hérédité, avant constatation de ce dernier.

On est parti généralement de ce principe que l'héritier continue la personne du défunt, doit toutes ses dettes, et que la limitation de cette obligation n'est qu'une faveur.

Quand il s'agit de successeurs ir réguliers^ au contraire, ils ne représentent pas la personne du défunt, ne sont pas tenus de plein droit ultra vires, mais ils le deviennent ex post facto, lorsqu'ils ont négligé de constater le montant de la succession par un inventaire.

Le fait du partage ne change rien aux obligations des héritiers envers les créanciers. Après comme avant, chacun est tenu divisément pour sa part héréditaire. Seulement, en pratique, pour éviter tous recours^ il est d'usage dans les liquidations de n'attribuer à chaque héritier que par sa part nette, et de mettre en réserve les valeurs nécessaires pour faire lace à l'ensemble du passif.

Tel est dans les grandes lignes le sort juridique du passif héréditaire ; si l'on descend dans le détail, et si l'on consulte la jurisprudence, on rencontre des situations très complexes où se heurtent des principes contraires, et de grands dangers tant pour les héritiers que pour les créanciers. Ces inconvénients sont suivant nous le résultat de l'application survivante d'idées plus historiques que rationnelles,

qui oDt eu leur raison d'être dans le passé « qui ne 1 oui plus dans le présent où leur maintien o'est qu'un obstacle au prompt et simple règlement des afTaires. 11 serait facile de les remplacer par des règles uniformes, coordonnéeâ entre elles ^ fondées an raison, induites des faits et non déduites d'un système abstrait. On sait combien simple et équitable est pour la distribution entre les créanciers du débileur vivant iosolvable le régime de la faillite. Ne pourrait-on pas liquider et distribuer le patrimoine du décédé par quelque procédé analogue, s'il est insolvable ou peu solvable, ou si c'est rbéritler qui se trouve dans cette situation ? Ne pourrait-on pas, s'il y a un excédent d'actif, convertir en règle de droit par des procédés simples, ce qui a lieu aujourd'hui dans la pratiqua notariale : le paiement du passif par prélèvement sur la masse dans le partage, ou l'acceptation expresse par le créancier de tel copartageant pour débiteur exclusif?

C est Tobservallon attentive des inconvénients nombreux de ta situation légale actuelle qui nous a invité à entreprendre la présente étude, dans laquelle nous voulons faire ressortir les dangers de i^etle situation et eu indiquer les remèdes. Mais auparavant nous devons étudier ses origines, ses éléments^ les principes di lièrent s qu'on rencontre dans d'autres législations. Histoire et géographie du droit en cette matière, sa constatation dans la loi française actuelle, puis recherche de principes plus ralionnelsj ellets présumés de leur application pratique : tel est Iti plan de nolrti présent travail.

Nous y distinguerons i" : la situation de rhéritier pur et simple^ . a" celle sous le régime du bénéfice d'inventaire ou celui de la séparation des patrimoines, 3* cellefi de rhéritier, simple successeur aux Liens et du légataire universel, 4" le cas de la coexistence de plusieurs héritiers.