Du passif des successions: (Obligation aux dettes bénéfice d'inventaire
Raoul Robert Guérin de La Grasserie Raoul de La Grasserie
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L' hér i lier, qu'il repris en U la pe rso n ne du dé/un i , con fo rm é m en t ati coucept des anciens droits, concept qui s'est transmis, quoique modl né jusqu'à nous, ou qu'il soit simple successeur aux biens, comme les législations nouvelles ont une tendance à Tad mettre et comme le droit français actuel l'admet lui-même pour les successeurs îrrég^uUers, ne recueille pas seulement tout Taclif de la succession, ma…
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Chapitres
- V. GIÂRD ET E. BRIÉRE15 min
- ORIGINE DU DROIT FRANÇAIS ACTUEL15 min
- DROIT FRANÇAIS ACTUEL15 min
- L -^ RAPPORTS ENTRE LES CREANCIERS HÉRÉDITAIRES ET LES HÉRITIERS45 min
- II. — RAPPORTS ENTRE LES COHERITIERS15 min
- III. — RAPPORTS ENTRE LES CREANCIERS30 min
- CHAPITRE TROISIEME15 min
- III. — Code Portugais15 min
- IV. — Code du Guatemala15 min
- V. — Code Mexicain15 min
- VI. — Code du Venezuela15 min
- IX. — Code Argentin15 min
- XII. — Codes Suisses15 min
- XIII. — Code Autrichien15 min
- XIV. — Code Hollandais15 min
- XV. — Code Suédois15 min
- XVI. — Projet de Code civil Allemand15 min
- XVII. — Droit Anglais15 min
- DU COTÉ DU PASSIF30 min
- I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- La séparation des patrimoines est abolie15 min
- II. __ COiNSÏATATlON DE L'ACTIF ET DU PASSIF15 min
- IV. — GESTION, DROITS ET DEVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR15 min
- V. - CLOTURE DE L'INVENTAIRE ET DISTRIBUTION DE L'ACTIF15 min
- VI. — LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION15 min
- VII. — CAS OU IL N^EXISTE QU'UN SEUL HÉRITIER15 min
- VIIL - CAS OU IL EXISTE UN CONJOINT SURVIVANT15 min
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