‹ Du pécule adventice de l'administration légale des biens des enfants mineurs pendant le mariage de leurs père et mèreChapitre 11 sur 98 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

Des droits respectifs du père et du fils

sur le pécule adventice.

Les Institutes (n, 9 $ 1), résument en quelques mots la situation respective du père et du fils de famille, à l’égard du pécule adventice: « Le fils conservera la nue propriété ; le père aura, pendant sa vie, l'administration et la jouissance. »

Mais cette formule, en apparence si simple, demande à être expliquée et complétée. Le pére sera-t-il un usufruitier ordinaire? Quelle sera létendue de ses pouvoirs d'administration, et en quoi diffèreront-ils de ceux des autres administrateurs, tels que le tuteur où le mari? Comment s’y prendrat-on pour aliéner, pour intenter une action en justice? Quelles seront les garanties en faveur du fils ? Toutes questions qui se soulèvent ici naturellement, et qui sont, trop souvent, résolues par les textes du Code d’une façon fort peu explicite.

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