USUFRUIT LÉGAL DU PÈRE

Sauf les hypothèses exceptionnelles où il y a geculium extraordinarium vel irregulare, dont nous parlerons dans un chapitre spécial (1), le père de famille

(1) Chapitre vr, ci-dessous,

a, en principe, l’usufruit des biens adventices de son enfantsous puissance. Constantinetses successeurs, en leprivantde lanue propriété, lui avaientmaintenu la jouissance pendant sa vie ; et cette attribution se justifiait suffisamment, soit par une idée de sage transaction entre deux principes opposés, soit surtout par cette considération que le père, avant l'émancipation de son fils, restait chargé de son entretien et de celui de sa famille (2).

Cet usufruit est bien, en principe, soumis aux règles de l’usufruit ordinaire; mais le père, à raison de ses très larges pouvoirs d'administrateur, n’est pas tenu de toutes les obligations de l’usufruitier.

C’est ainsi qu’il n’est évidemment pas tenu,avec la même rigueur, de l’obligation de jouir en bon père de famille; c’est ainsi encore qu'il pourra,à son gré, ne pas respecter la forme spéciale et la destination de la chose. Il est même dispensé expressément par la loi(3) del’obligation, imposée à tous par lepréteur, de s’engager à bien administrer et à restituer, et de confirmer cet engagement en fournissant caution: De là impossibilité légale de le poursuivre, en cas d'abus de jouissance, par l’actio ex stipulatu {4). D’après la constitution 6, h. t., le fils, bien que propriétaire, ne peut lui faire aucune observation relativement à la façon dont il jouit: « Habeat pater plenissimam potestatem ut frui gubernareque.» Le père est de son vivant complètement indemne, sauf le droit pour le fils de poursuivre plus tard ses

(2) Ubi onus, ibi emolumentum.

(3) L. 8, $S4 in fine, Code, h. tit. — L. 13 pr. Dig., de usufructru (vi, 1).

(4) L. 1, 8 5, Dig., usufr. quemad. cav. (vit, 9).

Ce héritiers par l’action de la loi Aquilia (5); etencore ce droit n’est-il pas certain et démontré.

Il a l’usufruit non seulement de la chose, mais encore des produits de la chose, qui sont ordinairement réservés au nu propriétaire ; car ces produits forment une nouvelle acquisition, soumiseaux règles du pécule adventice, et comme telle également frappée d’usufruit,

Son droit de disposition sur les fruits est si absolu (6), qu’il n’est évidemment pas tenu, comme un usufruitier ordinaire (7), de prélever sur eux ce qui est nécessaire pour l'entretien du fonds. — Il peut d’ailleurs, et cela arrivera très fréquemment, abandonner ces fruits à son fils, contre lequel ses héritiers ne pourrontplustard exercer aucune revendication ; il y avait là une sorte de donation de tous les jours (diuturna donatio), dont la caractère irré-

vocable prévenait toute discussion future à son décès (8). Nous verrons également plus loin, que le père confiait fréquemment à son fils l'administration de ces mêmes biens, et corrigeait ainsi, au moins en fait, ce que le système romain pouvait encore avoir

d’excessif.

(5) L. 13, 2, Dis., de usufructu. - Les baux faits par le père ne seront pas, pour le fils, res inter alios acta, comme pour un nu propriétaire ordinaire ; car le père les a faits aussi bien en qualité d'administrateur, qu’à titre d’usufruitier. — En un mot, ses qualités d'administrateur et de père lui donnent une grande liberté dans l'exercice de son droit d’usufruit.

(6) Habeat licentiam, quemadmodum cupit, disponere (L. 6, SMS)

(7) L. 7, $ 2, D., deusufructu (vrr, 1).

(8) Ne altercationis cujusdam, maxime inter fratres, oriatur occasio (L, 6, $2, h, t.).

Ée—

Aucun texte ne lui enlève la faculté de céder à un tiers l'exercice de son droit d’usufruit. Il pouvait mème le céder à son fils; mais cette cession ou renonciation n’était évidemment pas irrévocable (9). — De même, si l’on admet, avec certains auteurs, la perte de l’usufruit ordinaire par le simple non usage(10),ce mode d’extinction était inapplicable: Ce serait là,en effet, une hypothèse de pécule adventice extraordinaire, qui n’est prévue nulle part. — Quant aux autres modes d'extinction de l’usufruit légal, nous en parlerons plus loin (11), Remarquons seulement, dès à présent, qu’à raison de son universalité, il ne pouvait jamais s’éteindre par la transformation de la chose (12).