LE PÈRE DOIT-IL DONNER CAUTION

Le père administrateur doit-il donner caution pour la sûreté de son administration ?

Parmi les divers administrateurs du bien d’autrui, seuls les envoyés en possession sont astreints à cette garantie (art. 120), mais pour des motifs spéciaux. Le tuteur et le mari en sont dispensés. Le père en est égalementexempt comme usufruitier légal (art. 601); à plus forte raison, ne faut-il pas exiger cette précaution du père simple administrateur. — [ndépendamment de la garantie qu'offre l'affection des père et mère, la loi ne devait pas frapper d’une mesure de défiance humiliante la gestion privilégiée du père. On s'étonne même que la question ait pu être soulevée récemment encore devant les tribunaux (5).

Le testateur, qui lègue ses bien au fils sous puissance, ne pourrait pas non plus imposer au père l'obligation de fournir caution. Ce serait porter

atteinte à un droit que nous avons reconnu d’ordre public.

(4) Dalloz (J. G. Puis. pat. n° 81) enseigne, au contraire, que le père n’est pas tenu de faire inventaire, mais qu’on fera contre lui la preuve par commune renommée.

(5) Arrêt de Lyon du 9 août 1877 (Sir. 78, 2, 174). — Sic. Toulouse, 26 août 1818, |