CHAPITRE CINQUIÈME

Des causes susceptibles de faire perdre ou de

modifier l'administration légale.

Tout événement, qui met fin à la puissance paternelle, atteint du même coup l’administration légale. Mais peut-il y avoir des modes d'extinction particuliers à cette dernière ? N°y a-t-il pas certaines hypothèses où ellesera modifiée, où elle passera transitoirement ou définitivement entre les mains de la mère? Le père peut-il y renoncer ? Peut-il être destitué ? — Pour la solution des nombreuses questions qui rentrent dans ce chapitre, nous serons fréquemment obligés de nous reporter aux principes posés dans le chapitre premier ; rappelons les ici en quelques mots : « L’Aministration légale est établie dans l’intérêt de l’enfant, A défaut du père, elle appartient de droit à la mère. Ce n’est pas une tutelle, Elle est est d'ordre public ».— Nous verrons que leur application et leur combinaison présente souvent de très réelles difficultés.

Dans une première Section, nous parcourrons les modes ordinaires d’extinction de l’administration légale.

Dans une seconde, nous étudierons les causes

extraordinaires, susceptibles ou non d’y mettre fin ou de la modifier, et notamment le divorce.

Enfin nous consacrerons une Section spéciale à l’une de ces dernières causes, la destitution, qui

soulève les plus importantes difficultés de la matière.

SECTION lI.

Causes ordinaires d'extinction.

L'administration légale prend fin ordinairement :

1°/ Par la majorité de l'enfant. — C’est le mode normal d'extinction.

2°/ Par la mort de l’un des parents. — De ce jour il y a tutelle, soit du père, soit de la mère (art. 390).

30/ Par la mort de l’enfant.

4], Lors de l'émancipation par mariage ou par acte. — Si l'émancipation a lieu par mariage, (ou si,depuis l'émancipation par acte, il y a eu mariage), elle est définitive. — Si elle a lieu par acte, elle est révocable, L’art. 486 dit qu’en cas de révocation, le mineur rentre en tutelle. L'expression est inexacte. Le texte veut dire seulement, que le mineur rentre dans l'état où il était auparavant. Si ies père et mère sont encore vivants, il y aura donc lieu de nouveau à une administration légale. :

SECTION Il.

Causes extraordinaires d'extinction ou de modification | de l'administration légale.

Sous cette rubrique, nous étudierons successivement les effets :

1°/ De l’absence.

2/ De l'interdiction judiciaire.

30/ De l'interdiction légale et autres condamnations pénales.

4/ Du divorce et de la séparation de corps.

5/ Du désaveu.

6°/ De la tutelie officieuse.