AMÉRIQUE DU SUD

A l'Espagne et au Portugal, nous devons joindre les Républiques de l'Amérique du Sud (55) et le Brésil, qui, en leur qualité d'anciennes colonies espagnoles ou portugaises, se rattachent plus ou moins à la législation de leurs mères patries,.

Après avoir commencé par rejeter les lois de la métropole, afin d'affirmer leur émancipation, les RÉPUBLIQUES AMÉRICAINES Sont revenues en grande partie à leurs anciennes traditions espagnoles ; mais elles: ont admis en même temps les principes essentiels du Code Napoléon. L'esprit d'indépendance qui les animait devait forcément leur faire écarter certaines règles surannées de la patria potestas romaine.

C’est dans cet esprit qu'ont été rédigés notamment les Codes du Pérou (1852), Chili (1855), Uruguay (1868), République argentine (1869), Nicaragua (1871), Vénézuela (1873), Mexique (1877), Guatémala (1877), Honduras (1880), Salvador (1880) (56).

Nous ne parlerons que du premier, le CODE PÉRU- VIEN (97), que nous avons seul pu consulter, et qui le plus souvent d’ailleurs a servi de modèle à ceux des pays voisins de l'Amérique centrale ou méridionale,

(55) Sauf la Bolivie, dont nous avons déjà parlé.

(66) Voir Amiaud, Tableau des lois civiles dans les principaux états du monde (Bulletin de Législation comparée, 1884, p. 419 à 568).

7) Godigo civil del Pert con cilus notas y concordancias, por M. Fuentès y À. de La Lama; Lima, 1370. — La nouvelle législation civile au Pérou, par Vega (Revue historique, 1863, p. 366). — La forme et la composition du Code péruvien diffèrent profondément du nôtre.

Les art. 13 et 28 commencent par poser que les enfants mineurs de 21 ans sont seuls soumis à la puissance paternelle (58).

Le titre VI de la section IV du Livre Ier (59) traite de la puissance paternelle (art, 284 à 297).

L'art. 285 déclare que les fils légitimes, légitimés, naturels reconnus et adoplifs (60), sont soumis à l’autorité du père, et à son défaut à celle de la mère. La puissance paternelle de la mère s'étend même à ous ses enfants illégilimes (art. 73 et 286).

Parmi les droits de la puissance (art, 287), sont compris : .… 9° le droit d’administrer les biens ; 6° celui de faire siens les fruits des biens pendant la minorité (61).

En outrede la majorité, ces droits s’éteignent, {par le mariage de l’enfant, 2° par la profession religieuse des parents (art. 288), 3° en cas d'abandon, ou de cruauté du père (art. 291), ou lorsqu'il encourt certaines condamnations pénales (art. 35, 36 et 37 du Code pénal), 4 enfin en cas de dilapidation des biens (art. 292). — Dans ces différents cas, le conseil de famille, suivant la gravité des circonstances, requiert celui qui exerce la puissance paternelle de s’amender, ou bien demande au juge de donner au fils un

(58) Néanmoins les majeurs atteints de folie y sont également soumis (art. 26 et 289).

(59) Livre I, Des personnés el de leurs droits; Section IV, De la Paternité.

(60) Le mineur peut être adopté (art. 271).

(61) Mais ce droit ne s’étend pas aux biens acquis par untravail, une industrie ou une profession exercés (même non séparément) avec le consentement paternel, ni à ce que les enfants gagnent par les services civils, militaires ou ecclésiastiques (art. 287 in fine).

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défenseur (art. 296). Le juge peut même nommer Île défenseur d'office, s'ily a urgence et si le conseil n’agit pas (art. 297).

Le conseil de famille intervient encore pour maintenir la mère remariée dans l'administration de ses enfants (art. 397). Car la tutelle ne s'ouvre pas par le décès du père (art. 306).

L'art. 2033, $ 6, admet l’hypothèque légale.

Quant au Brésir, il est régi encore actuellement par l’ancienne législation portugaise, dont nous avons parlé plus haut (62). Une loi du 20 octobre 1826 a en effet donné pleine vigueur dans le Brésil à toutes les lois ou ordonnances promulguées en Portugal jusqu'au 25 avril 1821. — Après de nombreuses tentatives de rédaction d’un Code, le gouvernement est sur le point d'adopter un nouveau projet qui concilie, paraît-1l, dans une juste mesure, les traditions locales et les progrès de la doctrine (63).