‹ Du pécule adventice de l'administration légale des biens des enfants mineurs pendant le mariage de leurs père et mèreChapitre 8 sur 98 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

Comment s'acquiert le pécule adventice.

Nous venons de voir quels biens furent successivement compris dans le pécule adventice. Nous savons qu’en principe, le père de famille avait sur eux un droit d'administration et de jouissance très étendu. Mais, avant d'étudier le détail des règles de leur gestion, il importe de voir comment ces biens entraient dans le patrimoine du fils de famille.

Ils étaient acquis à divers titres : succession testamentaire ou ab intestat, legs ou fidéicommis, donation inter vivos ou mortis causà. Quelles étaient les règles de ces acquisitions ? Il pouvait y avoir, à ce moment, conflit entre le père et le fils, à raison des droits et intérêts différents de l’un et de l’autre. Comment se résolvait ce conflit ? Quelle était l’influence de cette nouvelle situation juridique du fils de famille, sur les règles ordinaires des successions et des donations ?

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