RUSSIE

C’est à tort que M. Pradines (115) prétend que la Russie se serait approprié la législation française en matière de puissance paternelle. Le Svodd, ou Digeste des lois russes (116), publié en 1833 sous l’empereur Nicolas, est un recueil d’usages et de lois dont la plupart sont bien antérieures à la rédaction du Code Napoléon. — S'il existe sur ce point, entre les deux législations, certaines analogies incontestables, elles sont seulement l'effet du hasard, ou plutôt la conséquence de ce fait que l’une et l’autre s’inspirent le plus souvent du droit naturel, et qu’elles ont dû évidemment se rencontrer. — Il y a d’ailleurs de nombreuses divergences, qui se conçoivent aisément dans une matière aussi essentiellement personnelle et nationale que celle de la puissance paternelle.

Seul, le royaume de PoLoGne, dont nous avons déjà parlé (117), se rattache directement au système français par son Code de 1825, presque entièrement reproduit du nôtre.

(115) Op. cit. p. 131.

(116) Le Svodd est le résumé coordonné de plus de 35,000 lois, publiées depuis l’Oulogénie de 1649. C’est l’œuvre de dix commissions successives et le travail de plus d’un siècle. Le 5e livre traite du droit civil, en 2024 articles. Le titre 1er est conconsacré « aux droits et obligations de famille ». —Une ordonnance impériale du 26 novembre 1882 à ordonné la confection d’un nouveau Code civil.

(117) Voir ci-dessus p. 409.

Lie

Il y a d’ailleurs, dans l'empire de Russie, deux autres législations bien distinctes : 1° celle du duché de FINLANDE, où l’on âpplique encore le Code suédois de 1734 (118), modifié par la loi sur les Tutelles du 19 décembre 1864 ; 2° celle des PROvINCES BALTI- QUES, régies par le Code baltique de 1864 (119), qui se rattache au droit germanique. — Il ne faut pas oublier en outre que le Svodd ne s'applique qu'aux nobles et aux bourgeois; les paysans restent régis par leurs coutumes locales {120}.

Nous ne parlerons que du Svopp et du Cope BaL-