TIQUE

Svopp.— Le principefondamental du code Russe en notre matière, c'est celui d’une séparation d’intéréts absolue entre le père et son fils mineur (122).

D'une part, en effet, les parents n’ont pas l’usufruit des biens personnels de leurs enfants mineurs (art. 174). De l’autre, ils administrent ces biens plutôt comme tuleurs, en se conformant en général aux règles du titre de la Tutelle (art. 226). On leur applique au moins toutes les dispositions de la

(118) Voir ci-dessous, p. 486.

(119) Le Code Baltique est une compilation méthodique des neuf droits différents, appliqués auparavant dans les provinces baltiques (voir Lehr, Journal de droit international privé, 1877, p. 206).

(120) Les gouvernements de Tchernigoff et Poltava, ainsi que la Caucasie, ont aussi une législation spéciale.

(121) Voir Lehr, Eléments de droit civil russe, Faris, 1877, p. 93, 98, 101, 143. — Saint-Joseph, Concordance, TI, p. 244 et suivantes.

(122) Entre le mari et la femme, la séparation-de biens est également le régime légal (art. 115).

Tutelle sur la vente, l'engagement des biens des mineurs, et la reddition de comptes (art. 294).

IIS sont sous la surveillañce de l'autorité, laquelle est représentée par des Corporations très différentes suivant la classe du mineur, et suivant les régions. — Si l'enfant est noble, c’est une commission choisie par le corps de la noblesse de la circonscription, et présidée par le maréchal de cette noblesse. S'il s’agit d'enfant d’un membre du clergé inférieur, c’est l’autorité ecclésiastique, Pour les habitants des villes, les ouvriers des fabriques et les Juifs, c'est le Tribunal des orphelins urbains, émanation du Conseil municipal. Enfin dans les communes rurales, c’est l'assemblée municipale.

L'inventaire des biens doit être dressé contradictoirement avecun membre de la corporation. — Un compte annuel lui est présenté et est ensuite soumisau tribunal civil(Loi d'organisation judiciaire de 1864). — Pour la vente des immeubles, il faut l’autorisation de la corporation, du tribunal civil, et du Sénat (ou de la Préfecture) (art. 277 à 281). — En cas de contestation entre père et enfants lors de la reddition de comptes, la question est tranchée par un tribunal spécial, dit Cour de conscience (art. 195).

C'est surtout en ce qui concerne l’indignité et l'incapacité du père que la loi russe s'est montrée prévoyvante. — Il y a indignité et par conséquent déchéance, en cas de condamnation à une peine afflictive et infamante, en cas de déportation (art. 27 du Code pénal), d’excitation à la débauche (art. 1588 du Code pénal), d’abjuration de la religion orthodoxe, enfin lorsque le père est convaincu d'un vice évident ou qu’il a manifesté par ses actes un curactère rude. — En cas d'interdiction, de prodigalilé où de

faillite, il est également déchu de l'administration des biens. Celle-ci passe à la mère, et, à son défaut, à un tuteur nommé par le conseil de famille (art. 229-231).

Après la majorité des enfants, les droits des parents varient suivant que les enfants sont ofdielennyé ou nootdiclennyé, c'est-à-dire séparés ou non séparés (art. 181). — Sont réputés séparés de biens, ceux qui ont des biens personnels, ou ontreçu un avancement d’hoirie de leurs parents (art. 182). Ils peuvent disposer librement de ces biens et ont une existence indépendante de celle du père. — Quant aux enfants non séparés, ils sont encore soumis à la puissance paternelle, et ne peuvent agir qu’avec l'autorisation paternelle (art. 183 à 188).

Con BazTique. — Le Code Baltique, qui régit les provinces allemandes de la partie occidentale de l'empire russe, s'inspire en général des principes des législations germaniques.

Le père et la mère sont investis ensemble (gemeinschaftlich) du droit de puissance paternelle. Sans doute, s’ils sont d'avis différents, ‘opinion du père l'emporte ; mais si la mère est convaincue que Ja volonté du père est de nature à préjudicier aux enfants, elle peut intervenir auprès du juge pour la faire redresser. Le juge peut même conférer exclusivement à la mère les droits de la puissance paternelle,

Les parents, ou le survivant d’entr’eux, ont non seulement l'administration, mais l’usufruit des biens de leurs enfants pendant la minorité, sauf en ce qui concerne les biens correspondant aux pécules castrans Ou quasi-castrans de Rome, et en outre les biens légués sous condition que les parents n’en au-

ront pas l'administration et la jouissance. Pour tous ces biens exclus, les enfants sont assimilés à des orphelins (art. 215, 218, 299),

En leur qualité d’administrateurs, les parents ont tous les droits et obligations des tuteurs, hormis l’obligation de rendre des comptes (art.277 et282).—-TIIs ne peuvent pas, notamment, aliéner sans l’autorisation du éribunal pupillaire ; et si le prix est de plus de 300 roubles, il faut en outre celle du tribunal civil. Ces autorisations sont même exigées pour des actes d’une gravité moindre, comme j’achat d’immeubles, et l’acceptation des successions sous bénéfice d'inventaire (art. 398), — Le tribunal pupillaire est organisé comme en Allemagne. Il peut exiger qu’on lui remette les titres de créances, rentes, et objets précieux.

En cas de mauvaise gestion, l'administration est enlevée aux parents; mais ils conservent lusufruit (art. 2167217, 219),

Les enfants sont autorisés à faire avec leurs parents toute espèce d'opérations licites, sous la réserve de lhomologation du tribunal pupillaire (art. 408).