DES MÉMOIRES DE FRANKLIN

. malus de leur solliciteur Ferdinand-Jean Paris , fpfi élKit chargé pal^ eux de -toute la conduite de leur grand procès , engagé depuis soixante-dix ans contre le Toisin , lord Baltimore , propriétaire de 9VIaryland^ et qui rédigeait pour eux toutes leurs pièces et messages dans leurs débats avec Tassem* blée. C^était un homme vain et colérique : j'avais eu Tocéasion , ôam les réponses de l'assemblée , de traitd* ses écrits avec quelque sévérité , parce que

«réellement ils étaient pauvres de raisons et hautains dans leur langage; aussi avait-il conçu contre moi tine morleHe inimitié qu'il manifestait chaque fois que nous nous trouvions en présence. Je n'ac*

.ceptai'pas la proposition que me firent les proprié-

*1Cdres de discuter entre lui et moi les divers chefs de gHefs, et 'je refusai de traiter avec tout autre qu'eux-mêmes. Alors, par sou avis, ils remirent mes notes aux mains de l*attomey et du solliciteur général , pour avoir leur opinion et leurs conseils, ce qui fit qu'elles restèrent sans réponses an, au moins huit Jours, pendant lequel temps je sollicitai fréquemment des propriétaires une réponse qui se bornait toujours à ce qu'ils n'avaient pas encore reçu l'avis deTaUorney et du solliciteur géuéral. Quel fut-il quand ils l'eurent reçu? c'est ce que j'ai toujoitfs ignoré ; car ils ne m'en donnèrent pas communication , mais envoyèrent à l'assemblée un

6 ' StJlTg INÉDITE

i long meuage dressé et égàé par Paris, où puMiote

' était transcrite, et où ils se plaignaient de son dé*

■ faut dé formes comme d'un manque de procédés

de ma part. Ib donnaient aussi une assez pauvre

I justification de leur conduite , ajoutanjt qu'ils en

viendraient volontiers à un iccommodement* si

rassemblée voulait envoyer quelqu'iâi de Yincère

pour traiter avec eux ; ce qui donnait assez à en*

tendre que je n'avais point de sincérité. Le défaut

de formes ou de procédés consistait probablement,

' en ce que ma note ne portait pas les titres qu'ils

prennent de vrais et absolus propriétaires de la

province de Pensylvanie , titres que j'avais omis ,

parce que je ne les croyais pa» nécessaires dans une

note di>nt l'objet était seulement de déterminer par

écrit , d'une manière positive , ce qui s'était «Ut

vivâ voce dans k conversation.

BÛùs , pendant ce délai , l'assemblée ayant ob** tenu du gouverneur Denny de passer un acte qui frappât de l'impôt les biens des propriétaires comme ceux des autres citoyens , ce qui était le pointcapitai de la dispute , le message demeura sans réponse. Lorsqne cet acte parut» les propriétaires , conseillés par Paris y résolurent de s'opposer à ce qu'il reçût la sanction royale. En conséquence ils adressèrent tine pétition au roi , en son conseil , et l'on '-^diqua une séance pour y entendre deux hommes

' DE^ MÉMOIRES DE FEANKl^N. 7

de bi chargés d*«||âquer l'acte en leur nom , et deur.Mi «lîen pour le défendre. De leur part , on allégua que Pacte avait pour olijet de gi^vw les biens des propriétaires afin d'épargner ceux des hibitans, et que» si on en maintenait l'exécution , les propriétaires, luûs du peuple, et laissés à sa merd pour la répartition de l'impôt, seraient inévitablement ruiaés. .

Nous répliquâmes que telle n'était point du tout l'intentMin de l'acte « et que tel ne serait pas son résultat ; que les assesseurs étaient des hommes honnêtes et sages, engagés par serment à fiiire une répartition loyale et équitable; que l'avantage à aAloidre par chacun d'#ux pour la diminution de sa propre taxe , en surchargeant les propriétaires , était trop |iau de chose pour les induire à se parjure^. Voilà %n somme ce que je me rappelle avoir été aHégdé des deux côtés , en ajoutant toutefois que nous* insistâmes avec force sur les fâchenses oonséquenoes qu'entraînerait l'annulation de l'acte. JUi effet , disions-nous , une valeur de cent niille livres sterling, délivrée pour l'usage du roi , a été créée en billets imprimés , et dépensée pour son service; die se trouve maintenant en circulation; le rappel de l'acte la frapperait de mort entre les mains des détenteurs actuels ; de là beaucoup de monde ruiné , le vote des subsides uhé-

8 SUITE INÙ)ITE

FÎeUFs paralyse , et HrritaCion ooutre règoïsme de» propAétaires qui ii^auraient pas craint de provoquer une catasti^phe si générale... pourqimi ? dans la erainte mal fondée de foîr leurs liiens 'imposés trop haut. Sur cela , lord Mansfield , Tua des membres du conseil , se leva-, et m'ayant'fait signe, m'emmena dans la chambre du "fà^Tc pendant que les hommes de loi continuaient l«urs plaidoirie». Il me demanda si j*étais véritablement convaincu que, dans rexéciition de l'acte, aucun tort ne serait fait aux propriétaires. Je lui répondis que j'en étais certain.. Alors, me dit-il» vous ne j^ifvez avoir la moindre répugnance à souscrire un acquiescement à cet article. Je répliquai que je n'en éprouvais aucune. Alors, il appela Paris, et après quelques explications , la proposition de sa seigneurie fut réciproquement acceptée. Un écrit fut«n conséquence dressé par le clerc du conseil , et je le signai avec M. Charles, qui était aussi agcsit <}e la province pour les affaires courantes; puis lord Manslleld rentra dans la chambre où se tenait le conseil ,. et où finalement on consentit au maintien de la loi.

On y conseilla néanmoins quelques changemens, et , de notre côté ,. nous promimes qulls s'effectueraient par une loi subséquente ; mais par la suite l'assemblée ne l&s jugea pas nécessaires. Eu effet >

r)U& MÉMOIREI^v DE FRANKLIN. 9

riwpôt 4*une ttmiée ay/nt été. levé en vertu de l'acte, avant l'arrivée de. l'ordre du eouseil, on avait nommé un comité pour e3Uunm«r les opérations des i^ssesseurs i et Von y avait fait entrei: plusieurs ami^ païUiculieÀ des propriétaires. Aprèsune enquête scrcj^uleuse,, tous unanimement signèrent un tapport déclarant que la taxe avait été*

' é^lie avec ttte équité parfai0. * *

L'asttmblée , considérant le suct^ que j'avais obtenu par le maintien de l'acte comme un service essentiel readu à la province, puisqu'il assurait lé

• crédit dti-papier-monyaie alors répandu dans tout

' le pays y me fit à mon retour des remercîmens en foispae. Quant mix propriétaires, ils furent fort en colère contre le gouvernem* Denny, de ce qu'il avait passé l'acte; ils le destituèrent ; en le menaçant de

•^ le poursuivre ppur violation d^ instructions aux- ' quelles il avait pris l'engagement de se conformer. Mais comme, il avait agi sur les instances du gênérlil v^l pour le service ds^sa majesté , et que d'aillours il avait quelques puissans appuis à la cour , il mépri|^ ces menaces , que jamais on ne mit k exécution. **

10 INTERROGATOiaE

IKTEEROGATDIRE

¥%ÂM%.Li9 f de retonr à Philadelphie dans Vété de 1 762, t0ffit sa place daiuraiseniblée, o4 il avait été réélu toosk» ans , malgré fon alMence. Maif de oooirdlef querelle» «*élattt élevées atec le gouverneur et les propriétaires , le parti de ceu&-ci par« vint en 1764 k empêcher sa réélection^ Comme la majorité était restée À ses amis par le résultat général des élections f il fut de nouveau nommé agent de Pensylvanie à Londres, où il reçut les pouvoirs de New'Jersejr, de Géorgie et de Massa chu s e tts.

Une tentative de la plus haute importance occupait alors le caliinet anglais* Il ne s'agissait de rien moins que d'arriver k dépouiller les colonies américaines du privilège qu'elles avaient de se taier elles'mémesy et à foire passer au parlement d'Angleterre , 0(1 elles n'envoyaient pas de représeotans, le droit de les imposer, Ce»t dans ce but que , sous

DE FRANKLIN. it

le ministère de Geoiçe GrenvUle , fat porté Ufamexa^acte du timbre qui exaspéra Su plus haut degré les Américains. Le ministère a jfant été changé, une enquête sur cet acte fut faite par la chambre des communes. Elle manda Franklin à sa barre pour obtemr de lui des renseignemens. Voici son intârrogatoire.

(FxTRisa 1766.)

OsjiAiTBK. Totre nom et votre demeure ?

RiroicsE. Franklin, à Philadelphie.

D. Les Aibéricains paiebt-ilsdes taxes intérieure» considérables ?

E. Certainement , beaucoup et de très lourdes. D. Quelles sont les taxes actuelles en Pensylva-

nié établies par les lois de la colonie?

R. n y en a sur toute nature de biens; de réelles et de personneHes; une capîtation, un impôt sur les offices, les professions, le commerce, les af&ires^ proportionnellement aux bénéfices. Il y a une excise sur les Tins , le rhum , les esprits ; il y a un droit de dix liwes par tête de n^;re importé y et quelques autres encore.

D. Quelle est la destination de ces impôts ?

R. L'entretien des établissemens ciyils et militaires du pays, et Tacquittement de la lourde dette contractée pendant la dernière guerre.

la INTEKROGATOIRE

D. Combien de temps ces impôts doivent-ils durer ?

R. Ceux qui sent destiné^ à racquittement de la dette doivent être continués jusqu'en 1771, et plus long-temps si à cette époque la dette n'e^t pas pàjée tout entière. Xes autres sont à perpétOité.

D. N*espérait-on pas que ta dette serait acquittée plus tôt? * . • •

R. Oui : lorsque la- paix fut faite avec la France et l'Espagne rinais une nouvelle guerre ayant éclaté avec les Indiens , a amené un nouvel emprunt , et les impôts ont en conséquence ^té continués par une nouvelle loi.

D. Toute la population n'est- elle pas fort en état d'acquitter ces impôts ? • . *

R. Non. lies pays frontières , dans toute l'étendue du continent, ayant été fréq^uemment ravagés par l'ennemi et grandement appauvris, ne sonr en état de payer qu'un très faible impôt. C'est pour cela qu'en considération de leur détresse , nos dernières lois financières ont expressément favorisé ces cantons, en déchargeant ceux qui ont souffert. Je suppose qu'on en a fait de même dans les autres provinces.

D. N'ètes-vous point intéressé dans l'administration des postes d'Amérique ?

DE FRANKLIN. i3

R. Oui, je suis directeur général, délégué pour r Amérique du Nord.

D. Ne regardez-Yous pas hi- distribution du papier tiinbré par la poste, à tous les habitans, oomne très praticable , s'il n^y a pointd'opposition ?

R.' Les postes ne vont que le long des côtcft, elles ne s'afanoent que très rarement dans Tintérieur du pays; si elles le ^usaient, ce mode d'envoi des papiers timbrés occasionerait une dépense qui, en bien des cas , dépasserait de beaucoup le produit du timbre.

D. Connaissez-vous Tihe de Terre-Neuve ?

R. Je 11*7 ai jamais été.

D. Savez-VQus s'H^y a dans cette île des routes de poste ?

R. Tai «ttï dire qu'il n'y a point de routes du font , et que les communications d*an établissement à Tautre ne se font que par mer.

D. Pourriez- vous distribuer des papiers timbrés par la poste en Canada ?

R. Iln*y a de poste qu'entre Montréal et Québec Les babitans vivent si épars et si éloignés les uns des autres dans cette vaste contrée, que des postes ne peuvent être entvetenues parmi eux, et que, par conséquent, ils ne peuvent recevoir le papier timbré par cette voie. Les colonies anglaises qm bordent les fi*ontières sont dans le même cas.

i4 INTERKOGATOIRE

D. L'iMlement des ^UbliMemen» de cet extrémités ne rendrait'il pas Facte da timbre très à charg;e aux babitam « sll s'exécutait ?

R. Sans nul doute : car la plupart des habitans ne pourraient se procurer les papiers timbrés dont ils auraient besoin , sans de longs Tajages et sans uoe dépense peut-être de trois on quatre lirres pour faire gagner un demi-schilling a la couronne»

0. Les ootonies , dans leur état actuel , ne sontelles pas très capables de payer le droit de timbre?

R. Dans mon opinion , il n*y a pas d*or et dW' gent dans le» colonies pour payer le droit de timbre pendant un an.

D. 19e savez-^ous pas que le produit de ce droit devait être dépensé tout entier en Amérique ?

R. Je sais que par Facte il est appliqué au seridcede l'Amérique ; mais il se dépensera dans les colonies noufellement aoqnîses , où Ton entretient des troupes » et mm dans les colonie» qui le payeraient.

D. I9'y a-t-il pas une balance de commerce qui , des colonies où sont les troupes, aurait rcretsé cet argent dans les colonies andennet ?

R« Je ne le suppose pas. Je pense que tris peu d'argent serait revenu. Je ne connais pas de commerce qui nous Teùt reporté. Je crois que , des colonies où on Tanrait dépensé , Targeot serait di-

BE FRAUKUN. i^

rectemept passé .eu Angleterre y car j'ai toujours ob^ serve que, dans toutes les colonies, plus il y a d'occasions de remises sUr l'Angleterre^ plus on fait venir de marchandises , et plus le commerce avec l'Angleterre prend d'activité.^

D« Quelle est, suivant vous,lâpp^lation blaiiche de la Pensylvanie ? '

K. Elle est, je crois, d'environ' 160,000 habitans.

D. Tka^ ce nombre, combien y a-t-il de quakers?

R. Peut-être un tiers.

D. Combien d^ Allemands ?

K. Peut-être un autre tien. Toutefois je ne saurais l'assurer.

D. y a-t-il beaucoup de ce^ Allemands qui aient servi comme soldats en Europe?

R. Oui : beaucoup ont servi en Europe et en Amérique.

D. Sont-ils aussi peu satisfaits du droit du timbre que les Anglais ?

K. Oui, et plus mécontens encore : et cela avec raison; car ce droit, dans beaucoup de cas, serait double pour eux. (i)

(1) Une dùposition de l'acte du timbre faisait supporter un double droit aux pièces écrites en toute autre langue qu'en ao^îf.

i6 lNTEiiaOGATOIB£

D. A coiiibien évaluez-voiif le nombre des folancs de rAmériqueSeptentrlooide?

R. A environ trois cent mille » depuis seize ans jusqu'à soixante.

D. Quel peut être le montant aiuuiel des importa|iuns d'Angleterre en Pensylvanie ?

R. J*ai su qae nos négocians le portent à phts de 5oo,ooo livres sterling.

D.Quel peut-être le montant de vos exportatîoos pour TAngleterre ?

R. U doit être fiaible; car nous pnidiiisons peu. d'objols dont l'Angleterre ait besoin. Je ne pfésume pas qu'il excède 40,000 livres.

D. Gomment alors payez-vous cette balance ?

R. La balance est payée par l'envoi de nos produits dans les Indes Oceidentales * et leur vente dans nos lies ou celles de la France, de l'Espagne^ du Danemark, de la Hollande; par leur envoi dans les autres colonies du nord de TAmérlque etdans différentes pvties de l'Europe, telles que l'Espagne, le Portugal , lltalie. Dans tous ces endroits , nous recevons de l'argent , des lettres de change ou d'autres valeurs , propres k des remises sur F Angleterre, ce qui , joint à tons les profits que l'industrie de nos commerçans et de nos marins tire de ces voyages, et aux frets de leurs liàtimens, vient finalement aboutir en Angleterre pour solde de la ba.-

Uoce et pour l'achat âet produite de fiabricatiou aiigteise que noire provinoo eomomme oontiuueilemau , ou que notre commerce feveod à rétranger,

D. Avez-vous ouï dire que dei difficultés te ioieut élevée» récemment avec le eomneroe espft-

K. Oui. J'ai apprit qu'il a été fort gêné par quelques réglemens nouveaux et par les bâdmeni àe guerre angOus stationnés tout le long de la fl6te d'Amérique.

D. Croyea^vous juste que l'Amérique profite de la protection de ce pays , sans participer à ses déjienses?

^ . Ce cas n'est point le nôtre : les colonies ont levé , babillé et ptfé, pendant la dernière guerre, près de vingt-eiuq mille hommes et dépensé plusieurs millions*

D. N'avez-vouf pas été remboursés par le parlement?

E. Nous n'avons été remboursés que de la portion qui , suivant vous , excédait noire part eontributoire , ou du surplus de ce que Ton pensait pouvoir raisonnablenent demander de nous; et cela n'était qu'ime très faible part de nos dépen* ses. La Pensylvanie en particulier avait déboursé environ 5oo,ooo livres, et les rembourse-

mens n'excédèrent pas en tout 60,000 lÎTra.

D. Vous avez dit que tous payez de lourds impots en Pensylvanie : à combien pour cent montentils?

R. L'dDpôt péel et personnel sur tous Içs biens ¥B, tout compté, à sept et demi pour cent. L^impôtsur les bénéfices da eommeroe et des professions s'élève, Jle pense , avec les autres taxes , à douze et demi pour cent.

D. Êtes-Tous an courant de l'état du change en PensyWanie, et saVez->\oas s'il a baissé depnis peu?

R. Il est communément de t^o à 175. J'ai ouï dire qu'il est tombé dernièrement de 175a 162 1/2 ; baisse qu'il faut , je crois , attribuer à la diminution des demandes de marchandises; et lorsque les dettes envers l'Angleterre seront payées, j'estime que le change viendra au pair.

IX Ne pensez-vous pa^ que les Américains se sonniettraient à payer le droit du timbre , s'il était réduit?

R. Non, jamais; à moins qu'ils n'y soient contraints par la force des armes.

D. Les impôts ne sont-ils pas répartis inégale* nent,en Pensylvani^, afin de charger le commerce d'Angleterre, particulièrement en ce qui concerne l'impét sur les professions et les affaires ?

DE FRAniiLIN. 19

R. Cet impdt n'est pas proportiôimeUement plus fort que Timpôt territorial. Op vent et Ton suppose qu^il frappe afec égalité sur les bénéfices.

D. Comment est composée l'assemblée ? A quelle classe appartiennent ses membres ? Sont-ce des pro» priétaires , ou des commerçans ?

R. Elle est composée de propriétaires, de marchands et d'artisans.

D. Les propriétaires ne sont-ils pas en majorité?

R. Je pense que oui. ' «

D. Ne font-ils pas tout leur possible pour décharger les biens-fonds et rejeter la plus lourde charge sur le commerce ?

'R. Je n*ai jamais compris qu'il en fût aûtti , ni jamais ouï dire que telles aient été les intentions. Et en vérité y une tentative de cette sorte n'aboutirait à rien. Toujours le commerçant s'entend en * calcul , et raisonne avec sa plume et son encre. Si des charges disproportionnées sont imposées sur son commerce, il charge ses marchandises d'un pruL additionnel, et les consommateurs, qui sont principalement les propriétaires, paient finalement la plus grande partie , sinon le tout.

D. Quelles étaient les dispositions de l'Amérique & l'égard de la Grande-Bretagne avant Vannée X763?

so INTERROGATOIRE

R. I^ meilleure du monde : oq se «oumettait volontiers au gouvernement de la couroune , et l'on portait daqs toutes les cours obéissance aux actes do parlemeut Quelqtte pombreuso que fût la pbpulation dans les colonies anciennes, elle ne vous coûtait rien en forts, citadelles , garnisons ou troupes, pour les tenir soumises. Elles étaient gouvernées im ce pavs-ci , rien qu'au prix d*un peu d*euere , de plume et de papier ; on les conduisait avec un fil. Elles avaient non-seulement du respect , mais même de l'affection pour la Grande- Hretagne, pour ses lois , ses usages, ses mœur», et même de la passion pour ses modes , ce qui ajoutak beaucoup d'activité au commerce. Les personnes nées en Grande-Bretagne étaient toujodK traitées avec une considération particulière; être un homme de la vieille Angleterre était de soimême un titre à quelques nrspects , et donnait une sorte de rang parmi nous.

' D. Et quelles sont aujourd'hui les dispositions?

R. Oh ! elles sont bien changées ?

D. Avez - vous entendu , jusqu'à ces derniers temps , mettre en question le droit du parlement à faire dés lois pour l'Amérique?

R. Le droit du parlement était reconnu valide pour toutes les lois , sauf celles qui concernaient les taxes intérieures. Ou n'a jamais contesté le droit

DE FRAmiLlN. ai

d*iiD|K)9ejr de» taxes relatives à des régleraens de commerce.

D. Dans quelle proportion le popuktioD j^t-^Ue augmenté en Amérique ?

R. Je pense qu'en prenant ensemble toutes les provinces , le terme moyen est que la population double en vingt-cinq ans environ. Mais lea demandes de produits anglais augmentent dans une proportion beaucoup ptus rapédi», car la consommation ne se règle pas uniquement sur Te nombre d*babitans , maif s'accroît à mesure que s'accroissent les moyens de payer. En 1 728 , la somme des importationsde la Grande-Bretagne en Pensylvanie ne montait guère qu*à quinze mille livres sterling ; elle est aujourd'hui de prés d'un demi-million.

D. De quel cHl l'Amérique considérait-elle le parlement d'Angleterre?

R. Elle considéraitje parlement comme le grand boulevard et la sûreté de ses libertés et privilèges, et toujours on en parlait avec respect et vénération. Des ministres, amis de l'arbitraire^ peuvent, disaitos, essayer de temps à autre de noua opprimer; mais on se fiait sur ce que le parlement , quand on se plaindrait , ferait justice. On se souvenait avec reconnaissance de la preuve éclatante que VAmérique en avait reçue , lorsqu'un bill fut présenté au parlement , contenant une clause qui donnait aux

a a INTERROGATOIIIE

instructions royales force de loi dans les colonies, et lorsque la chambre des communes refusa de l'admettre , et rejeta la mesure.

D. Et n*a-t-on pas encore le même respect pour le parlement ?

R. Non. Il est grandement diminué.' .

' D. A quelle cause cela est-il dû ? '

R. A un concours de plusieurs causes; aux -entraves mises dernièrement sur le oonunerce , en empêchant d'introduire dans les colonies Tor et l'argent étrange^^ ; à la prohibition de s'y faire du papier-raonnaie pour l'usage intérieur du pays , et ensuite à la demande d'une nouvelle et lourde taxe, du droit de timbre ; tandis qu'au même moment on leur ôtait les jugemens par jurés , et que l'on refusait de recevoir et d'entendre leurs humbles pétitions.

D. Ne croyez-vous pas que 1 on se soumettrait à l'acte du timbre , s'il était modifié , si l'on en supprimait les dispositions les plus fâchefises, et si Ton réduisait le droit à quelques articles de peu d'importance ?

R. Non. Jamab ils ne s'y soumettront.

D. Quelle est, d'après vous, la cause pour laquelle la pfipulalion d'Aduérique s*accroit plus rapidement que celle de l'Angleterre ?

DE FRANKLIN. a3

* ■ R. Parce ({île Ton s'y marie plus jeune, et plus

généralement.

I>. Pourquol.oela ?

A. Parce que tout jeune couple , sll est laborieux, peut aisemeQ^ obtenir des terres en propriété et y élever une famille.

D. La dernière classe du peuple n'est-elle pas plus à son aise en Amérique qu'en Angleterre ?

R. Cela peut être pour les gens sobres et laborieux , les salaires y étant plus élevés.

D. Que penseriez-vous d'un nouvel imp^, assis sur le même principe que l'acte du timbre? Comment les Américains le recevraient-ils ?

K. Précisément comme celui-ci: ils ne le paieraient pas.

D. N'avez-vous pat ^té informé des résolutions par lesquelles, cette chambre et la chambre des lords ont décidé que le parlement a droit d'établir des impôts en Amérique ?

& Oui. J'ai entendu parler de résolutions de ce genr^

D. Quelle sera l'opinion des Américains sur ces résolutions ?

R. Ils les regarderont comme inconstitutionnelles et injustes.

D. Etaif-ce l'opinion en Amérique avant 1763

s 4 mTERROGATOIRE

qi|e le fiarlement est sans droits pour y établir des droits et impôts ?

R. Je n'ai jamais âitendu la moÎDdre'objectioii contre le droit d'établir des taxes relatives à des réglemens de commerce; fliais, quant au droit d'établir des taxes intérieures , on n'a jamais snp^ posé qu'il appartint au parlement , puisque nous n'y sommes pas représentés. «

D. Sur quoi vous fondez-TOUS p<Air -penser' que les Américains ont fait cette distinction ?

R. Sur ce que, dans toutes lescon versations à ce sujet où je me snistrouvé présent, chacun m'apani oonTaincu que nous ne pouvions être imposés dans un parlement où nous n'étions pas représentés. Mais le paiement des droits mis par acte du jparlement comme règlement de commerce n'a jamais été contesté.

D. Mais pourriez-Tous citer quelque arrêté de vos assemblées' ou quelque acte publicd'un de vos gouvememens qui ait fait cette distinction ?

R. Je ne sache pas qu'il y en, ait aucun. Il me semble que jamais l'occasion n'est venue de foire un tel acte lantiiue vous n'avez pas entrepris de nous imposer. Cest cette entreprise qui a été l'occasion des résolutions de nos assemblées déclaratives de cette distinction qui , je crois , a pour elle tontes les assemblées de notre continent et Tunanimilé de tous les membres dans toutes les assemblées.

V* Qui a à<at€ ptt atmt eefle époque cIooimt ocaman à de» conrenatiooA Mir ee Mjet ?

R, Ce lof nn propo» que Von tint en 17^4 « et qui 9 je pen#e, Tenait d^îd« On di-^ait que dan» le C9ê d*ane gueire que Ton apffréhetêâiut ^or»^ le» gatfT«|tkeuf» de» colonie» «'aMembleraieat, ordoo' tocaraieni de» letée» de troupe»^, de» eon»fnietfoa» de'forf», et premlniiefiltotiu» le» antre» mesure» ^ècttêÛT^s h 1» défenMi générale; qoe Von tirerait »or le tréii»r d*Aoj|;leterre pour le remboonenient de» dépense» , qn'enMfite on »'en remhoanenAt mr le» colonie» par rni.impdt gén^l à ètMir ymr un Uit àa parlement. Cette nooirelle détînt le »oj«t de toute» le» comrerMtîon» ^ et fopinioa gé« n^nife ftitcpe le parlement ne tondrait ni ne p o Mf r aj it non» imposer tant que non» n'y terioo» pa» représenté» légalement Une telle mcswe ne serait ni jn»te ni eaoforme «nx prineipca de la cmislitotion «n|;lai»e,

P, Ifatea^^ou» |M».eonnajf»aM9 de ce qui »'e»t pasêé il y a quelque temp» à New- York oà Ton mit en delibéfatmn une demandé k lûre an parlement^ pour étabUr dans eette colonie de» impél»^ afin de suppléer an défieii oecmtoné par le refn» du la n^ifpence de V^sscimMée d«n» la letée de» sommes nécemaires pour Fentretien dn g on t er ne m ent Cftil ?

K» Je n*ai jamais oni parler de ce fait,

a6 INTERROGATOIEE

D. On a mis cette demande en délibécatioD à ISew-Tork. Imaginez-vouft que Ton y ait siippoaé que le droit du parlement à imposer des taxes en Amérique n^était que local, et restreint au cas d'un déficit, dans une colonie fiarticulière , par suite du refus de son a$semblée de lejier les somçies nécessaires ?

K. On né pourrait pas supposer un td cas où rassemblée se serait refusée à lever les fonds nécessaires à Tentretien de son propre gouvernement. Une assemblée capable d*un pareil refus manquerait de sens commun , ce que Ton ife peut pas supposer. Je pense qu'il ne s'est jamais passé rien de semblable à New-York, et il faut«i|ue le fait vous ait été mal représenté ou ait été mal com* piris. Je sais qu'il y a été question de tentatives Eûtes , en vertu d'instructions ministérielles , pour obliger les assemblées à assurer des appoiuteraens fixes aux gouverneurs , ce qu'elle^ ont refusé sagement ; mais je ne pense pas que jamais assemblée, ni de New-York ni d'aucune antre colonie , ait refusé d'entretenir convenablement le gouvernement par des allocations votées de temps à autre en &veur des officiers publics.

D. Mais si un gouverneur, agissant en vertu d'instructions , convoquait une assemblée pour lever les subsides nécessaires, et que l'assemblée les

DE FViAJXKLm. 27

refusât y ne pensez-Tous fta qu*il serait alors utile à la colonie autant que nécessaire au gouvernement , de Yoir le parlement établir Timpèt?

K. Je ne pense pas (f\ke cela fût nécessaire. Si une assemblée pouvait être assez absurde pour reftuer les subsides nécessaires à Tentretiai du gou- Temement , on ne pourrait pas long-temps daneurer dans une telle situation ; les désordres et la confusion quf s'ensuivraient, auraient bientôt mis rassemblée à la raison.

D. S'il en arrivait autrement , la Grande-Bretagne n'aurait-elle pas le droit d'appliquer un , remède à ces maux?

K, Contre un droit , dont on n'userait que dans un tel cas , ye n'aurais pas d'objections à faire : bien eotandu , en supposant qu'on n'en usât que pour le bieix.de8 habitans de la colonie.

D*. Mais qui serait juge du cas , la Grande-Bretagne on' les colonies ?

' &. G^ux qui auraient a en ressentir les effets • * «n sont les meilleurs juges.

]^. Tous dites que les colonies se sont toujours • sonmiMs aux taxes extérieures, et ne s'élèvent contre le droit du parlement qu'à l'égard des taxes intérieures : pourries^ous maintenant montrer qu'il y ait aucune sorte de différence entre ces d^ux impôts pour la onlonie sur laquelle^ ils sont établis ?

R^ Je crois Ijue la difffreoce est très grande. Uniapôt extérieur frappe sur des roarcliandises importées ; le droit qu*it y met s'ajoute aux frais de première acquisition et aux autres charges ^ quand la marchandise est offerte en vente, il entre dans les élémens du prix« Si le consommateur ne .veut pas de la mardiandise à ce prix , il la refose et B^est pas obligé de payer. Mais une taxe intérieure est exigée du peuple , malgré Kii » s*il ne IHi pas consentie par ses propres représentans. I.'acte du timbre dit que nous ne ferons point de commerce , point d*écliange , point d'achat ni de convention» que nous ne recouvrerons aucune dette , que nous ne pourrons ni nous marier ni faire nos teatamens, à moins de payer telles ou telles sommes ; c'est vouloir nous extorquer notre argent |»ar force, ou si nous le refusons., nous punir par notre ruine.

D. Mais si Ton suppose que Timpôt est mis kur les objets nécessaires à la vie que Ton importe dan* votre colonie , les effets n'en sont-ils pas les lâèmes que ceux d'un impôt intérieur ?

R. Je ne eenmûs point un seul article d'importation dans nos colonies du nord dont nons ne puissions nous passer , ou que nous ne soyons en état de fabriquer nous-mêmes.

D. Ne pensez-vouv pas que le drap provenant d'Angleterre vous est indispensable ?

DE FRABIKLIN. 39

B.# NoiL Avec da travail et une lage économie MOHs peuTon» tréi bien nou» fournir nounnémes 4e tout cç qu'il oou0 en faut,

p. Ne faudraïUl pas i^eancoup ô» temp» pour établir, parmi' vous, ce genre de manuCudureSf et en attendant n'auriez - vous pas beaucoup à souffrir ?

R. Je crois -que iion ; nous avons fût déjà deê. progrés surpreoans , et je sub persuadé qu'avant d'avoir usé nos vieux habits, uo6s pourrons en avoir de neufs que -nous aurons fabriqués nous* mêmes.

D. PDurra4-oji trouver dans l'Amérique Sep»

tentrionale une quantité suffisante de laine ?

&. Ona pris des mesures pour la moltiplication des laines. On s'est généralement entendu pour ne pas manger d'agneau , et l'ano^ dernière on en a tué très peu. Si l'on persiste, il existera bientôt une prodigieuse différence dans la quantité des laines. D'ailleurs, l'établissement de grandes manufactures , telles qu'on en voit ici âans vos vilfes de fobrique , n'est pas nécessaire , comme sll s'agissait d'en fiire une branche de commerce d'exportation. Les habitans peuvent très bien , chacun chez eux , filer et fabriquer pour leur usage.

D. Pourra-t-on y -avoir dans un ou deux ans assez de laine et de fabrication ?

9o * INTE&IIOGATOIRE

ft. Je GTM» qu'en trois ans on le pourra.

D. La rigueur de l'hiver dans tes colonies du nord ne nuit-elle pas k la bonté de la laine?

K. Non ; la laine y est bonne er très belles

D. Dans les colonies pbis méridionales, dans fa Virginie ^ par exemple , ne savez-vous pas que la laine est grossière et n'est guère qu'une sorte de crin?

K. Je ne sais point cela ; je ne l'ai jamais oui dire. Cependant j'ai quelquefois été en Virginie. Je ne saurais dire que j'y aie jamais fait particulièrement attention à la laine, mais je pi*ésume qu*elle est bonne , quoiqu'il ne me soit pas passible d'en parler positivement. Au reste , la Virginie et les colonies plus méridionales ont moins besoin de laines. Leurs hivers sont courts et peu rigoureux ; ils peuvent très bien s'habiller le reste de Tannée avec leur lin et leur coton.

D. N'est -011 pas obligé dans les colonies du nord de nourrir le bétail de fourrage pendant tout l'hiver?

R. Dans quelques4ines des oolouiet les plus septentrionales y on y est obligé pendant une partie de l'hiver.

D. En considérant les résolutions du parlement comme Justes en drùU , pense2-vous que le fappd

DE VRAISliLnf. 3f

dç Tacle du tiilibre sàfGse |iour salWIlire les Amé*. ricsÛBS ?

R. Je le penser

D. £»ur quoi fiindez-Yous votre opinion ?

' E. Sur ce que la décision du droit les occnpe* ralt très peu si Ton n'entreprenait jamis de le mettiiè eg pratique. Les- colonies se regarderaient probàblejment sur le même pied à cet égard que rirlande ; elles savent que vous prétendez au même droit sur rirlande , mais que vous n* Texercex jamais. Elles peuvent croire que vous ne Vexereeliez jaipais en Amérique plua qu*en Irlande , à moins de ciroattstances tout-à-faft extraordinaires.

D. Mais à qui appartiendra>l-il de juger de ces circonstances extraordinaires ?

R. Quoique le parlement en soit jage , ks colonies penseront qu'il ne pourra jamais exercer ce droit tant qu'elles n'y seront point représentées ; et que si jamais en vi^t Foocasion , elles obtiendront des représentans»

D. N'avetvous jamais entendu dire que le Marjland ,' pendant la dernière guerre , a reiusé de contribuer pour sa quote part à la dépense commune ?

R« On a rapporté Vaffaire du Maryland tout de travers. Le Maryland , à ma connaissance,, n'a ja-

3a INTERROGATOIRE

mais refusé 'de 'contribuer ni 4e voier des sgbsides pour ]a couronne. Les assemblées, tous les ans» durant la guerre , ont voté des somttes considéra* blés f et des bills pour les kver. Les bilts ont été , conformément à la constitution de la province , envoyés au conseil ou chambre haute , poiur j étrç adoptés , afin de pouvoir être présentés au gouverneur j et l[>romulgués comme lois. Malbieureusement des querelles entre les deux chambres, .nées surtout des vices de la constitution, ont fait avorter tous les bilb , à Texception d'un ou deux. Le conseil du propriétaire les a rejetés. Il est vrai que le M aryland n^a pas contribué pour sa part , mais ce fut suivant moi la faute du gouvernement ' et non des citoyens.

D.NVt-on pas parlé, dans les autres provinces > de s'adresser au parlement pour les fbroer i contribuer?

R. TaJL entendu quelque chose de pareil ; mav comme il était bien connu que les citoyens ne méritaient aucun blâme, jamais cette demande ne fut faite, non plus qu'aucune démarche à ce sujet.

D. La proposition n'a-t-elle pas été' faite en assemblée publique?

R Non , que je sache.

Vl Tous souvenez-vous de r<abolitioa du papier-^

DE FRAl^KLIN. JS

mooiiaie dani la Noovell^Aogleterre par un acte de rassemblée?

R. Je me souvient de cette «boUtion dans la baie de Slassachusetts,

D. Le lieutenant goaveraeur Hutchinson n'a^t-il pas contribué grandement à Tadoption de cette mesure?

B.. Je r«i ouï dire.

D. ^*était«ce pas alors une kn très impopii* laire ?

,A. Je le présume , quoique je ne pnîlse rien assurer en ce point , car î'kaiiitais fort kna de cette province.

D, Là fweté de Vor et de Tardent n'était - elle pas un argument allégné contre Tabolition du papierHiionnaie.

R. Je le suppose.

D. Quelle est Topinioii actuelle sur cette loi ? Est elle aussi imppptdaire que dans ses premien * temps?

K Je crois que non.

D. ITa-t-on pas qudqaclbis envoyé d'ici aux gouverneurs des instructions hautement opprenives et impoli tiques ?

R. OuL ,

D. M'y a-t-îLpas eu des gouverneurs qui s'«n sont écartés par ce motif?

34 INTEEROGATOIRE

K. Oui , je Vài ouï dire.

D. Les Américains ont-ils jamais dénié au parle ment le droit de réforme pour le règlement de leur commerce p -

R. Non.

p. Peut-Km f autrement que par Teoiploi dHine force.arméey les contraindre à exécuter Pacte dutimbre ?

R. J< ne vois pas comment une force arméepourrait être employée à cette, exécution.

D. Pourcpioi pas ? " «

R« Supposez que des troupes^ soient envoyées en Amériqi^e , elles ne trouveront personne sous les armes : que feront-elles alors? Elles ne peuyent forcer un homme à pren(i^e des pajfers timbrés dont il veut se passer. Elles ne trouveroj^t pas de rébellion ; il est vrai qi^elles peuvent en créer une.

D. Si TacCe n'est pas rappelé, quelles conséquences croyez-vous qui en résulteront?

R. La perte totale du respect et de raiTection que les Américains portent à ce pays , et celle de tout le commerce qui résulte de ce respect et de cette affection.

D« En quoi le commerce jpourrait-il en souffrir?

R Vous verrez que , si Tacte n'est point révo' quéy il» ne vous prendront plus, avant peu. de

DE FRANKUN. 35

temps y qu'une très faible ^fuantité de vos produits. D. (Leur est-il possible de ^en passer?

R. Je peuse qu'ils peuvent très bien s*en passer. I^. Est-cft leur intérêt?

R. Les objets que nous tirons d'Angleterre sont on de première nécessité , ou de pur agrément , ou de superâu. Les premiers , tels que les draps, etc. , peuvent , sans trop de ^travail , se fabriquer à Tintérieur ; les seconds, nous pouvons nous en passer, jusqu'à ce que nous soyons venus à bout de les produire nous-mêmes; et quant aux derniers, sur lesquels roule principalement le commerce, on s'en 'privera immédiatement II est tel article de mode qu'on achète et que Ton consomme parce qu'il est de mode dans un pays respecté; mais que désormais on rejettera avec dégoût. Les habitans ont déjà , d'uB commun accord , banni l'emploi de tous les objets de aode dans les deuUs , et des valeurs de plusieurs mille livres sterling ont été ren- Toyées comme invendables.

D. Est-il de Tintérét des Américains de fobriquer le drap chez eux ?

R. Je pense que l'ott aurtiît meilleur marché maintenant à le faire venir d'Angleterre si l'on voulait l'avoir d'aussi belle qualité ; mais si d'un autre c6ié l'on considère les entraves apportées au

36 INTEHROOAtOlKE

commerce et la diffîculié de» remises , on verra que lettr intérêt est de tout fabriquer.

D. En toppoaant qu'un arte de règlement intérieur fût Joint à uv impôt , comment le rece- Trait-on ?

&. Je pense qu'on résulterait.

D. L^ntention n'est donc de se soumettre k aucun règlement joint à un impôt ?

R. L'opinion est que lorsque les subsides sont nécessaires à la couronne, on doit, confbrroémeot aux usages établis , en faire la dbmande aux. assemblées, qui les accorderont librement, comme ^Iles l'oot toujours fait. Ils pensent que leur argent ne doit pas être donné sans lenr consentement par des. personnes vivant au loin et ne connaissant ni leur sitaatioflrni lears ressouvces. Accorder des secours à la couronne est le seol moyen qu*ib aient ile se recommander à leurs souverains , et ils regardent comme très dm* , comme injuste , qn*un corpa oà ils n*ont aucmn représentant se fasse à luî,-mèpie un mérite de donner et d'accorder oe qui appartient, non pas & lui , mais à eux , et que par là il les prive d'un droit auquel ils attaehent l'importance la plus baute , puisqu'il est la garantie de tous leurs autres dit>its.

D. Mais la poste , à l'établissement de laquelle ils se sont soumis depuis long-temps, n*est-eBe

pat un impôt en même temps qu'un règlement ?

R. Non. L'argent payé pour h port d'une lettre n*est pas.de la natnre des impôts. Ce n'est à pro^ premenf parler «jn'dn quantum mentit pour un ser" riee rendu. Personne n'est obligé de payer- l'argent s'il n'a pas voulu reeevoir le service. On est libre encore, comme avant l'étaMissenient dis postes , d'envoyer «es lettres par ses gens , par un csprès , par un amit si Ton croit cette voie moins cbére ou pl^ sâre.

D. Mais ne considére-t-on pas comme un impôt les réijlcmenf de Ja poste, portés dans l'acte de Tannée dernière ?

R. Far ces réglemens le port des lettres a généralement été diminué de près de trente pour cent dans tonte l'Amérique. On ne peut certainement pas considérer cette diminution comme un impde.

D. Si un droit d'exdse était établi par le parlement et qne l'on pût éviter de le payer en ne cmisommant pas 1« articles imposés, y ferait-on des objections?

R. Certainement! car une excise ne se lie à aucun service rendu; c'est une puretaiie. Ils iiensent qu'dle doit leur être dema^^het être accordée par eux s'ils ont a la payer ;lH{[u'el le ne saurait être accordée pour eux par quiconque n'aurai\ pas reçu â cet ellet leurs pouvoirs.