II
D. Vous dites qu'ils ne ooutestent pas au parlement le droit de frapper d*une taxe les objeU d'importation ; maintenant trouvez-vous une différence entre un droit d'importation sur les déniées et un droit d'exdse sur leur consommation ?
R. Oui y 'j'y trouve une difTérenee essentielle. Une excise, par les raisons que j'ai déjà données, ne leur semble pas pouvoir être établie pour lintérieur de leur pays. Mais la mer est à iotts; vous y mafaitenez par vos flottes la sûreté de la navigation. Tous la purgez des pirates. Tous avez donc sur les marchandises transportées à travers œtte partie de vos domaines , -un droit naturel et équivalente voï péage, à une taxe qui vous puisse défrayer de vos dépenses.
D. Ce raisonnement serait applicable à un im* p6t sur Vexportaûon des produits de leurs terres: s'opposerait-on à ce droit ?
R. S'il renchérissait les produits au point d*ea diminuer la demande , à coup sûr on rédamerait contre un tel impôt ; non parce que vous n'auriez pait eu droit de k mettre , mais parce qu'il serait trop lourd , et l'on vous demanderait de l'alléger. ^
D. Le droit ^^é sur l'exportation du tabac n'est-il pas de cette sorte?
A. On ne le paie, je crois , que sur le tabac
. DE n/k»%.Lai. I9
inufwrti jpar <iboUç« 4l'iNi<e «oiwifte i «mm autre. Eocoreenl-^e un £(MmIs «pé»alieMfe»t afleelé à !*«»' iselica du eolléf^ 4« WÂUÎMM-^iSflivÇ en \mpum, D' Loi awfmblwi 4«k ïaât» oeddeoUUas s^oNt^ «Ik» p«£ l«f wénes drojii natorek ^ue wXU» 4tt VkmhM{V€ du oord f
IX Et n'y »441 pM là mi 4r«ît Mir l'ejtporta-
R« Je ae $uU pas (orf «n eourant de» «ICairee des todes oeejdentalef « TmtMbn% U ne teoible «{ue le droNt <ie quatre et déni pour cent «ir TexportalMMa des «laeres a été eoftceiiti par leurs propres
D* Oe eoflilMeD est dans votre provinee Timp^t persenael sur les fensfiaa wariés ?
E^ U est, je erotf , de <piifize sbilliaçs par <iiai|ue liomue libre au-dessus de vuigt^ta aus .
D. Quel est le nontaat iumué de iScwf les impôts eu Pensylvaoie»
E. fls s'étèvent, je crois , à viugf mille livres
D. EosnppoiaBtlewiiatieaderaeleduiimlire et son exécutiaii 6we«e » présumeK^ims <|ue la mauvaise bnmt^ir pausceraii les Américains à payer dur les produits infieneurs de leurs m anufart ures
40 iTftiRROQAlUlKK.
4^1 k le» couMioïKier préSérMaxteoi à orus et» uàire» ?
K, Oui , je le croîs, La population paiera 2mm %okmtf ers pour satisliûre une pm^iott qi^ne autue, pour fon retiieutifueut aus^i bien que pour u «ajiité,
D, La babitam ée Boston coosentiront-ik i (liscotttinuer leur commerce ?
R, I.es Dégoctans sont eu très petit uomljK, comparés à la population tout entière; et il budrd bien qu'iU discontinuent leur commerce hw (|uc personne ne leur acbetera leurs iflarcban'
D' De qui se compose prinçipakmenf la population dans les colonies ?
R, Des fermiers , ékê laboureurs ou planteurs.
D, Laisseraient'îk pourrir h{ produits de Iran terres?
R. 5on. Mais ils n*en Tondraient plus produire autant Jls fabriqueraient plus et bhourermtai moins*
D. Voudraient 'ils vivre sans adminîftratioo d'une justice ci%il<; et sopporter tous.Jes incoof énicoi d'une telle situation pendant un temps confidérabla plutôt que d'employer du papier timbré; eu Mipposant^ toutefois , que la distribution de ci;
• . DÉ F1tA?fKU3i. 4i
papier ferait protégée par mie forée mCtoite , et €|ii*(eDpournatiai proeurer partout?
R« Je rc|(arde celte mppoiitjon efMDOieifiaiijni»' «fyie. L'acte porte qi^ de» Mnu'dislribiitear» feront établi» (Mil» le» tille» , diHricto et Tillage» de ehftqae fvovinee. Et en effet cela ferait iiéeeMaire« Mai» le» âhtnljiaieun priruipaux qui «'attendaient à nn bénéfice conudéraMe n'ont pa» jogé que eelte fooetion talàt la peine d'être continnée^ Je reytfde comme impoMible de tronirer de» son»diitrîbateor» aokable» qm , pour leur part chétive dan» le bénéfice , TonloMent branrer le» tiaine» et eonrir le» dai^er» ipie cet emploi leor attirerait' . Ptairv int-on à en tronirer , il me paraîtrait impratieiMe de prolé|;er le» papier» timbré» «or tant de points »i éloigné» le» on» de» antre».
D« Mai» dan» le» liem oà il» pourraient être protégé» f le peuple n' ai mer ai t4l pa» mieux en foire Mage qœ de »e condamner k ne foire traloir aucon de se» droit» et à ne pooToîr recoorrer en justice aneune dette?
K' 11 e»t difficile de dire ce qu'on ferait. Je ne pvi» joger de ce que le» autre» penseraient et faraient que par ce que je sen» an-dedan» de moi' même; yai beaucoup de créance» en Amérique et j'aimerai» mieux n'en jamai» poorsniTre le recsfMf rement en justice que de me soumettre à Facte du
4a INTEaROGATOIRE . . *
lioibre. Ce serout des dettes d^hotmeur. Mon opinion est que Ton demenrerait dans cet état , on que l'on troorerait quelque moyen de s*en lira' , peul-étre par un accord universel de procéder eo justice sur papier libre.
D. A combien croyez vous que dût monter b force militaire suffisante pour protéger la distribution du papier timbré dans toute T Amérique ?
R. Il fiiudrait bien du monde. Je ne saurais dire combien, si VAmérique se disposait à tue résistance générale*
D. Combien y a-t-il en Amérique dliommes capables de porter les armes ou de former nue milice disciplinée?
R. Il y a, je suppose, au moins.,
( On t'opposa à cette question. Franklin se retira. Il fut ensuite rappelé, )
D. Le droit de timbre en Amérique seraiU-il un impôt qui pèserait égaleroeot sur tout le pays ?
E. Je ne le pense pas.
D. Pouit|uoi cela ?
R. La plus grande partie de son produit viendrait des poursuites judiciaires intentées pour le recouvrement des dettes et seraft payée par la plus basse classe du peuple , trop pauvre pour acquitter ses dettes avec facilité. Ce serait donc une
DE FRANK.LIBr. 43
Iburde taxe sur les pauvres et une taxe qui les fraierait précisément à cause de leur pauvreté.
D. Mais cette augmentation de frais ne seraitelle pas un moyen de diminuer le nombre des procès ?
R. Je ne le crois pas. <}ar tons les frais retombaat sur le débiteur et étant payés par lui, on ne décoorageràit pas le créancier d'intenter son action.
D. Gela n'aurait-il pas le même résultat qu'une usure excessive ?
IL Oui. Ce serait une charge qui accablerait le débiteur.
D. Combien y art-il annuellement de bâtimens chargés de graine de lin dans l'Amérique du nord pour rirlaude ?
R. Je ne puis dire le nombre de bâtimens; mab je sais qu'en 1752 dix mille barils de grainci (le lin, contenant chacun sept boisseaux (i), ont été exportés de Philadelphie pour l'Irlande. Je suppose que cette quantité s'est beaucoup accrue depuis ce temps , et il est reconnu que de P9ew-Tork on en exporte autant que de Philadelphie.
D. Que devient le lin que cette graine de lin produit ?
1} Le boineau uMiel de France n'«»l guère que te lien du tuikêl ou boisicau anglais, 0,35474
44 ]>T|!ilRO.GATOimE
IL On t'emploie pour fàbtUfunr dei étoft» cooi» Biimei et d'autres de qualité moyenne,
D. T a-t-il des moulins à seies en Amérique?
E« Je crois qu'il y en a trois ; mais qu'un «eiil jnarcbe maintenant. Je suppose qu'il/ seront tous employés »ï Tinterniption du commerce se prolonge'
D. Y a-t'il des moulins à foulon 9
K. Beaucoup,
D, N'aTez-vous pas su que , pendant la guerre , il a été passé des marchés pour une gnuide quantité de bas à l'usage de l'armée , et que ces ba» ont été fabriqués à Philadelphie ?
E. Je l'ai ouï dire.
D. Si l'acte du timbre était réroijué , les Américains ne s'imagineraient'ils pas pouvoir oblige le parlement k révoquer tous les impôts extérieur» en vigueur maintenant ?
R. H est difficile de répondre à des questions laites sur ce que penseront les gens i une si grande distance,
D, Mais a quel motif supposez-vous qu'ils attribueraient le rapport de l'acte ?
R, Je suppose qu'ils penseraient qu'on Ta révoqué par conviction de ses inconvcniens , et ils compteront que tant que les mêmes inconvénient subsisteront vous n'essaierez jamais d'établir rieo de semblable.
iy> Qiji'eutéQdez-vou5 par ces ÎDconvéniens ?
R. J'entends piQ? là plusieurs choses ; la pauvreté et rimpuissance de ceux qui avaient à payer rimpot ; le mécontentement général qu'il a occasioné f eV Timpossibilité de contraindre à s'y soumettre. ^ ;
B. Si Tacte était ràfipelé , et que la législature témoignât son mécontentement contre les opposaus , les colonies acquiesçeraieut-elles à Tautorité de la législature ? Que croyez-vous qu'elles feig|ieat ?
R. Je ne doute nullement de cet acquiescement des colonies- si;Ia législature rapportait l'acte du liiçbi^.
B. Mais si le parlemeq^ jugeait à propos de constater son droit à établir des taxes, en en imposant une légère contiaire à leur opinicm , se sou* mettraient-elles à la payer P
R. La conduite des Américains a été considérée trop en gros. Celle des assemblées a été très différente de la conduite de la multitude, et c'est une 'distinCtùia qu'il faut fÎEMre, car elles n'ont ensemble aucun ra{i|H)rtl Les assemblées se sont bornées à prendre des résolutions paisibles couformes à ce qu'elles ont regardé comme leur droit. Elles n'ont pris aucune mesure pour employer la force; elles n'ont pas bâjti un fort, pas levé un homme, pas fait une provision. Selon elles, les
46 Jt^TE&EOGATOiaE
chefs d'^meuUs doivent être punis , et eUes-méiDes les puniraient si elles le pquvaient Tout homme sensé désirerait leur châtiaient , puisque aulreoieot il n*y a pour les gens paisibles aucune sûreté ni dans leur personne ni dans leurs biens. Hais quant à un impôt intérieur , si faible qu'il soit , mis sur nos citoyens par 'votre parlement , taol que nous n*y serons pas représentés, je pense qu'on ne s'y soumettra jamais ; on y résistera jusqu^au bout.
Les Américains ne considèrent comme aucunement nécesss^re que vous leviez sur eux de l'argent par vos impôts ;. car ils sont et ont toujours été prêts à s'imposer eux-mêmes, et à fournir suivant leurs moyens de larges subsides , sur les demandes de la couronne.
Non-seulement ils ont contribué selon leun moyens^ mais encore ils ont, pendant la dernière guerre, été bien au-delà de leurs moyens , et de toute proportion avec TAnglelerre pour plusieurs centaines de mille livres, ainsi que Tou»>mémes en pouvez juger. Ces subsides , ils les ont accordés librement et de suite , sur une espèce d'engagement du secrétaire d'état promettant de recommander au parlement de les indemniser , recommandation qui a eu lieu en effet de la manière la plus honorable pour eux.
DE FRA1HKLIN. 49
L'Amérique a élÊ ici dans vos jcfurnaiu , dans vos pamphlets , dans vos harangues , grandement outragée et représentée comme ingrate, déraisonnable , injuste , comme ayant induit votre nation dans des dépenses énormes pom* la défendre , comme refusant maintenant de porter sa part.
Les colonies ont, pendant la dernière guerre, levé,' payé, habillé près de vingt- cinq mille hommes , nombre égal à 'celui des troupes envoyées d*ici , et bien supérieur à notre part proportîonBelle ; elles ont contracté pour y parvenir une dette énorme, pour Facquittement de laquelle fous leurs impôts et toutes leurs propriétés sont engagés pour plusieurs années. Le gouvernement a para alors sensible à ce dévoûment. Les colonies ont été recommandées au parlement. Chaque année , le roi a envoyé à la chambre un message écrit , conçu en ces termes : « que sa majesté a été vivement touchée du zèle et de l'énergie que ses fidèles sujets de TAmérique du nord ont déployés pour la défense des justes droits et des posseirîona de sa majesté ; qu'elle recommande à la chambre de prendre le tout en considération , et de la mettre en état de les dédomipager convenablement». Tous trouverez ces messages dans vos archives à chacune dei années de la dernière guerre ; et vous avez , en conséquence , accordé
4ft INTERROGATOIRE
aoitueUemeot deux cent mille livres à la coO' rouoe pour être distribuée» aux colonies , dans la ttie de cette indemnité. CTest là de toutes le» prenres la plus forte que , loin d'avoir montfé de la manraise volonté pour supporter lenr port dans les charges, les colonies ont dépassé leur contingeiit ; car si elles étaient resté en-deçà; ou même M elles n^eossent oontribné que daM une égale proportion , il n*y aurait eu ni occasion ni motif pour ks dédommager. A la vérité les renboorsemens n*ont pas égalé l'exoédant de leon dépenses, mais elles n'en ont jamais mormorè: elles ont pensé que la royale approbation donnée à leur lele et à leur fidélité, et le suffrage de cette diambre , allaient bien au-delà de tout autre dédommagement Il n*était donc pas besoin de cet acte du timbre pour arracher de Targent à un peuple qui en donnait ^ontîers : il^'j a pas eu lefm de subvenir aux besoins qui ont provoqué cet acte ; aucune demande n'en a été faite; ils se sont toujoun montrés disposés et faciles à faire tout ce que Toa pouvait raisonnablement attendre d'eux , et c'est sous ce pomt de vue qu'ils désirent être considérés. D. Mais dans le cas où la Grande-Brefagoe serait engagée dans une guerre européenne , l'Amérique du nord contribuerait-elle aux dépenses ? R. Je crois qu'elle y contribuerait autant que
E FRAÎÏKLIN. 49
le penoettraient ses moyens. ^\\e se regarde comme une portion de l'empire britannique , et comme unie aTcc lui par une communauté d^intér^ts. Ici on peut envisager les Américains comme 'des étrangers; mais, eux , ils ne se considéreront jamais comme tels. Us sont pleins de zèle pour Fhonneur et la prospérité de ce pays ; et tant qu*on en usera bien avec eux , ils seront toujours disposés à Tai* der suivant Texiguïté de leurs moyens. En 1739, on leur a demanda de concourir à Texpédition contre Cartbagène, et ils ont envoyé trois mille bommes à votre armée. 11 est vrai que Carthagène est en Amérique , mais à un aussi grand éloignement des colonies du nord , que si c'était en Europe. Ils ne mettent aucune <fistinction entre les diverses guerres, quant au devoir qu'ils ont de Yoas y assister. Je sais que Ton parle communément ici de la dernière guerre , comme si elle avait été entreprise pour la défense , ou en considération de TAmérique. Je pense que Ton se méprend tout-à-fait : elle a commencé à l'occasion des limites entre le Canada et la Nouvelle-Ecosse , pour des territoires sur lesquels à la vérité la couronne élevait des prétentions , mais qui n'étaient rédamés par aucune des colonies anglaises; aucune de ces terres n'avait été concédée à un colon; nous n'avions donc aucun intérêt particulier dana
iff
5o INTERROGATO
cette querelle. Yen TOhio, les différends ont cokn^ mencé à propos de votre drcMt de commerce sur les terres des Indiens» droit que le traité d^Utrecht vous avait reconnu et que les Francis ont violé. Ils avaient saisi les négocians et leurs marchandises provenant de vos manufactures ; ils avaient pris un fort qu'une compagnie de vos marchands , et leurs facteurs et correspondans, y avaient construit pour la sûreté de ce commerce. BraddodL fut envoyé avec une armée pour reprendre ce fort, dont la prise avait été regardée ici comme un envahissement du territoire du roi , et pour protéger votre commerce. Ce ne fut qu^après la dé&itc de ce général qu*il y eut une attaque contre les colonies : jusque-là elles étaient restées en pleine paix tant avec les Français qu'avec les Indiens. Ainsi ce n'était pas pour leur défense que vous aviez ftiit un envoi de troupes* Le trafic avec les Indiens, quoique ayant son siège en Amérique , n'est cepen- 'dant pas un intérêt américain. Les Américains sont surtout fermiers et planteurs.. Rarement un de leurs produits fournit-il un article de négoce avec les Indiens. Ce .commerce est un intérêt anglais ;\\ est entretenu pai* les manufactures anglaises pour le profit des marchands et dès fabricans anglais. Ainsi donc la guerre commencée pour la défense des terres de la couronne qui ne sont la pro-
DE FRANkUN. ^ 5i
priété d'aucun Américain, et pour la défense d'uu commerce purement anglais, a été réellement une guerre anglaise» £t cependant le peuple d'Amérique n*a pas fait difficulté de contribuer de tout son pouvoir à la soutenir et à la conduire vers un heureux résultat.
D. ^Pensez-vous donc que la prise de possession des droits territoriaux du roi et la garantie des frontières ne soient pas un intérêt américain P
&. Non pas un intérêt spécial , mais un intérêt commun à l'Angleterre et à l'Amérique.
D. Vous ne nierez pas que la guerre précédente, la guerre avec l'Espagne, n'ait été entreprise en considération de l'Amérique. N'a^t-elle pas été amenée peur des prises faites dans les mers d'Ame' rique ?
R. Oui , par des prises de bàtimens naviguant pour le commerce anglais , et chargés des produits des fabriques anglaises.
D. La dernière* guerre avec les Indiens depuis la paix faite avec la France n'a-t-elle pas été soutenue uniquemeilt pour l'Amérique?
R. Oui , plus spécialement que la précédente. Mats ce n'était véritablement qu'une suite et un reste de la première, la pacification n'ayant pas été complète avec les Indiens : d'ailleurs les Américains en ont supporté presque tous les frais. Elle a
éxk mue à fin par Taimée que oommandatt le gé* néral Bouquet, sous les ordves duqudi il n'y avait pas plus de trots cents hommes de troupes réglées, 4andis qu'on y comptait plus de mille Pensjlvaniens.
p. N*e8t-il pas nécessaire d'envoyer des troupes en Amérique pour défendre les Américains contre les Indiens ?
R. Non , i aucun égard ; cela n'a jamais été né^ cessaire« Ils ont su se défendre eux<4Uémes lorS' qu'ils n'étaient qu'une poignée , et que les Indiew étaient beaucoup plus nombreiu qu'à présent* Les Américains ont continuellement gagné du ferrew, et repoussé les Indien» par-del les montagnes, sans qu'il ait été besoin de leur envoyer d'ici des troupes pour leur prêter assistance. Peut-on eroîre qu'il soit nécessaire d'en envoyer maintenait pour leur d^nse contre ces tribus affoiblies, fonqoe les colonies sont devenues si populeuses et si fortes? Il n'y a pas le moindre motif à un tel envoi de troupes ; ils sont très capables de se défendre eux.mêmes* .
D. Ne venez-vous pas de dire qu'il n'y eut pas plus de trois cents liommes de troupes régulières employées dans la dernière guerre contre les Indiens?
R« Pas davantage sur l'Ohio ou sur les (nm-
tières de Péhsyhanie, théâtre principal de la guerre endurée par les colonies: Il y avait des garnisons à Niagara , am fort Détroit , et dans ces postes éloignas dont la garde intéresse votre commerce. Je ne m'en occupe pas , mais je crois que , tout compté , le nombre des Américains ^ Qu
des milices provinciales ,' employés dans la guerre, surpassait celui des troupes régulières. Je n'en suis pas certain , mais je le présume.
D. Pensez-vous que les assemblées aient droit de lever des sommes sur le peuple et de les accor* ' der à la couronne a titre de subsides ?
R. Sans doute , je le pense ; elles en ont toujours agi aihsi.
D. Connaissent-elles la^déclarajtion des droits > et ne savent-elles pas que ; par ses statuts , aucune somme ne peut être levée %ut le pc[uple sans le ooDsenlement du parlement ?
R. Elles savent cela parfaiten|ent.
Tk Comment donc peuvent-elles se croire le droit de lever de Targënt peur* la couronne ou pour tout autre objet qui ne soit pas purement local?
R, Elles sont convaincues' que cette elause ne concerne que les habitana de la Grande-Bretagne , et que c'est sur eux qu^on ne peut lever d'argent pour la couronne ^ans le consentement du parle-
menk Les colonies ne soDt pas censées être dans le royaume. Elles ont leurs assemblé^ particulières, qui sont leurs parlemens; et à cet égard elles se trouvent dans la même situation que VIriande. Quand il y a lieu de- lever de l'argent pour la couronne sur le peuple dlrlande , ou sur celui des coI(V)ies , c*est au parlement d'Irlande , ou aux assemblées coloniales , à donner le consentement. Les Américains pensent que le parlement de la Grande-Bretagne ne peut régulièrement donner ce consentement tant qu'il n'aura pas de représentans de l'Amérique ; car le bill des droits dit en termes exprès qu'il faut le commun consentement du p(trlement Or , les Américains n'y ont pas de représentans dont le suffrage concoure à ce commun consentement. <-
D. Si l'acle du timbre était révoqué j et que l'on passât un acte enjoignant aux, assemblées des cblonies d'indemniser ceux qui ont souffert dans les émeutes , obéiraient-elles ?
R. C'est unte question à laquelle je ne puis pas répondre.
D. En supposant que le roi demandât des sommet aux colonies , et que le parlement s'y opposât , pensez-vous qu'elles les accordassent au roi sans le consentement du pariement de la Grande- Bretagne ?
R« C'est une grave question. Dans mon opinion penoDoelle, je me croirais libve de le (aire , et je le ferais si j'y voyais de la cdnvenance.
D* Lorsque de l'argent a été levé sur les ccrio- Dies, d'après des demande», n'est-ce pas au roi qu'il a été accordé ?
&. Oui , toujours. Mais les demandes ont ordinairement été faites pour une affectation spéciale^ par exemple , pour des levées de troupes , pour leur entretien , leur solde, et non pour de l'argent en général.
D« Si l'on passait un acte ordonnant aux assemblées américaines d'indemniser ceux qui ont souffert , et qu'elles y désobéissent ; et si alors le par^ Icment, par un autre acte, imposait une taxe intérieure, obéirait-on ?
R. On ne paiera aucune taxe intérieure ; et épiant i un acte destiné à obliger les assemblées à accorder une indemnité, je ne le crois pas nécessaire , car je suis convaincu qu'aussitôt l'eflérvesoence actuelle apaisée , elles prendront cet objet en considération , et si la mesure est juste , elles y poorvoieront d'elles-mêmes.-
D. N'arrive-t-il pas souvent an bureau des postev d'Amérique des lettres adressées à quelques villes de rintérieur où la poste ne va pas ?
R. Oui.
56 ]NTERR<)GAlt)IRE
D. Tout poitlcolier'peutril te charger de ces lettref et lei transporter à leur datination ?
R. Otii. Un ami de la penoniie ^ qui Cit adret' fée la lettre peut le faire en payant les frais de port
D, Mais ne iaut^il pas 40*1! paie on Mipplé' mcot des Irais de port , pour la distance ii pareonrir jusqu*à la ville de Tinlérjeur?
R. moiL
D. Le maître de poste pent^il déliYrer la ktlrt sans se foire payer ce supplément de port ?
R. Certainement ; il peut ne rien demander la où il ne fsdi pas de senrice.
D. Supposez une personne éloifpiée de chez elle, qui tronve dans un bureau de poste one iettre i son adresse , et qui a son domicile dam on endroit où la poste a lliabitude d*aller, et où est adre»Bée la lettre; le maître de poste lai délivrera-t-il la lettre sans se faire payer le port , pour Ui distance restant à parcourir jusqu'au lien de la destination de l'adresse ?
IL OuL Le Iwreau ne peut demander le port d'une lettre qu'il ne transporte pas , ou qu'il n'a pas encore transportée.
D, Les maîtres des bacs ne sont-ils pas obligés en Amérique , par acte do parlement , de paMcr la poste sans rétribution ?
R. Oui.
D. Cela n'est-il pus un in^t mis sur ces bateliers ?
R. Ik n'en jugent point ainsi, pafce* qu'ils en sont dédommagés par le passage, d^ Toyagenrs qui aocompagneul la poste.
It. Si l'acte du timbre était révoqué et que la couronne fit aux colonies une demande d'argent y l'accorderont-elies ?
R. Je pense que oui.
D* Sur quoi fondez-vous cette opinion ?
.R. Je puis parler -pour la colonie que j'babite; j'ai reçu pour insfrucHon de l'assemblée d'assurer le ministre qu'elle s'est toujours fait et se fera toujours un devoir de fournir tom les subsides proportionnés à sa Mtuation et à ses moyens, pourvu que la demande^lui en soit adressée sui* Tantales usager constitutionnels , et j'ai eu l'honneur de communiquer cette instjruction à rhono> rable personnage alors ministre.
D. Aurait-on ces bonnes dispositions pour un intérêt anglais , et , par exeinple ,poQr une guerre européenne qui ne concernerait pas l'Amérique .*.
R. Oui , pour tout ce qui concernerait l'intérêt générai. L'Amériqnft se Considère comme une partie du grand tout.
D. Quels sont les usages constitutionnels pour
5 8 INTE&KOG ATOI&&
faire aux colpiiies uoe demande de subsides?
R. Une lettre du secrétaire d'état.
D. Est-ce là tout ce que vous voulez dire ?
une lettre du secrétaire d'état?
&. Je veux parler du mode ordinaire de demandes. C'est une circulaire du secrétaire d'état écrite par ordre de sa majesté, exposant les motifs de b demande , et recommandant aux colonies d'accorder des subsides proportionnés k leur loyauté et à leurs mi^ens.
D. Le secrétaire d'état a-t41 jamais écrit pour des demandes d'argent pour la couronne ?
R. Le» demandes ont eu pour objet de lever, vêtir, payer des soldats, ce qui ne peut se Cure sans argent.
D. Aocorderaitron de rargeol, purement et simplement , si on le demandait ?
&. Bans mon opinion , on accorderait de l'argent aussi bien que des hommes , si l'on avait de l'argent ou qu'on pût en avoir.
D. S^ le parlement rappelait l'acte du timbre, l'assemblée de Pensylvanie révoquerait- elle ses résolutions ?
Ké Je ne le crois pas.
D. Avant qu'un ne songeât à l'acte du timbre» souliaitait-on être représenté dans le parlement?
R. Non.
DE FRANKLIN. 5g
D. Ne savez^vous pas qu*il y a dans la charte de la Pensylvanie réserve expresse du droit du parlement pour y imposer des taxes?
R. Je sais qu'il y a dans la charte une clause par laquelle le roi accorde qu'on ne lèvera sur les habitans aucun impôt qu'avec le consentement de rassemblée , ou par acte du parlement.
D. Comment donc rassemblée de Pensylvanie peut-elle alléguer qu'en mettant Timpôt du timbre on a violé ses droits ?
R. Voici comment elle l'entend. Par la même charte et aiAeurs, les Américains sont déclarés en possession de tous les privilèges et libertés des Anglais. Ils trouvent dans la grande charte» et dans la pétition et la déclaration des droits , qu'un des privilèges des sujets anglais est de ne pouvoir être taxés sans leur commun consemiement, Ik se fondent donc sur les loi» de premier établissement de la province pour prétendre qu'fe le parlement ne voudra ni ne pourra jamais, à la faveur de ce^te danse de leur charte , s'attribuer le droit de les taxer , jusqu'à ce que luinnéme kit pris qualité pour exercer ce droit en admettant des représeu* tans de la population sur laquelle doit frapper la taxe et qui doit participer à ce eonsentementwBommun.
D. Y a-t-il qivlque mot dans la charte qui j4istiûe cette interprétation ?
R. Les droits communs des Anglais dédarés dans la grande charte , et la pétition des droits , tout la justifie.
D. La distinction entre les taxes intérieures et extérieures est-elle exprimée dans la charte P
R. Je ne le crois pas.
D. Ne pourrait-on pas, fi Taide de la même interprétation, contester au parlement le droit de mettre des impôts extérieurs ?
R. On ne Ta jamais fait encore ; beaucoup d^argumens ont été mis récemment en usage pour démontrer qu'il n'y a pas de différence , et que si tous n'avez aucun droit pour imposer à l'intérieur, vous n'en avez aucun , iion'plus , pour frapper d'impôts extérieurs, ni pour faire aucune autre loi obligatoire pour r Amérique. Présentement les Améri* 'Cains n'en croiknt jrien, mais avec le temps, il se pourra que ces argum^i» parviennent à les convaincre.
D. Les résolutions de la Pensylvanie ne dénientelles pas le droit d'imposer aucune taxe ?
R. Si elles le disent, elles ne veulent pader que des taxes^ intérieures ; les mêmes mots n'ont pas toujours la même signification ici et aux colonies. Par taxes on y entend les taxes intérieures ; par droits, les droits de douane. Telles sont les idées qu'on y attache à ces termes.
m FRANKLIN. * 6i
D. N'avez-vous pas iru les résolutions de rassemblée de Massachusetts?
ja. Je les ai vues.
D. Ne disent-elles pas que le parlement ne peut mettre d^impôts ni extérieurs ni intérieurs?
<R. Je n'en ai pas connaissance; je ne le crois pas.
D. Si cette colonie disait qu'on pe peut mettre ni taxes ni contributions, n.'entendrait-elle pas que le parlement n'a le droit de mettre d'impôt d'aucune espèce ?
&. Jc^ suppose. que par le mot contributions , -f:
elle ne désignerait *pas . les droits à mettre sur ^, les marchandises- importées , comme réglemens de commerce, t
D. Que veulent dire les colonies par les con- > tributions distinctes des taxes ?
E. £lles veulent dire beaucoup de choses ; telles
que la presse des hommes ou les réquisitions de ,
voilni^, les logemens de tsoupes chas les partieoliers et autiges choses semblables qui , sans être des taxes proprement dites , sont de lourdes con* tributions. .
D. L'administration des postes u'est-elle pas ane taxe intérieure mise par acte du parlement >
&. J'ai déjà répondu à cela.
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D. TcMilet le» partie» de» cokmic» Mot'dlf* également capable» de payer le» taxei ?
R, Non certainement. L«» frontière» qui ont été ravagée» par rennemi sont con»idérablemciit ^ paatrie». AnMi , en pareil ca» , no» lob fi»ealc9 lj» taTorisent^Ile»,
D. Poorrions-noo» à la di»tance où nqM m»* me» être juges compéten» de la nécemitè de ce» faveur» ?
R« Le parlement Ta »nppo»é ^ en rédapaant le droit de faire de» loi» financier» pour TAmérique, Je le croix impo»wble«
D, La révocation de Tacte du timbre foflfifait' elle pour arrêter vo» manufactin*e»? Le peuplé qui a commencé à filbriqiier cessera-t'il ?
R. Oui , je le croi» ; »ljrtont à en même tempi le commerce e»t Umé libre de manière h ce que le» paiemen» paij»ent »e faire afec fadlité, T$» oonmt pln»ieiim exemple» qni rendent probable eatte opinion. Dan» Tonint dernière guerre, le tabae ayant baj»»é, et n'ayant été qœ d*mi trèi mioee produit, la popalatton de la Virgioie »e mit généralement à fabriquer dan» rintcriear de» famille», En»aite, lorsque le tabae fat remonté k meilleur prix, on en revint à »e servir de» fabrication» anglaise», VareiUement le» moulin» à foulon A étaient très négligé» en Pensylvonie
liant la dernière guen*e, parce qu'il y avait alors abondance de billets, et que des remises pouvaient aisément être faites sur la Grande-Bretagne pour le paiement des draps anglais et d'autres marchandises.
O. Si Tacte du timbre était révoqué , cela en- Çagerait'il les assemblées d'Amérique à reconnaître le droit du parlement pour les taxes , et à casser leurs résolutions ?
R. Non jamais.
D. N^y a-t-il pas moyen de les obliger à casser ces résolutions ?
R. Aucun que je connaisse. Elles ne le feront jamais , à moins d'y être contraintes par la force des armes.
B. Y a-t-il un pouvoir sur terre capable de les forcer à casser les résolutions ?
R, Aucune puissance , si grande fàt-elle , ne saurait forcer des hommes à changer leurs opinions,
O. GoQsidère-t-on la poste comme une taxe ou comme un règlement?
R. Pas comme une taxe, mais comme un règlement et une commodité; toutes les assemblées Tencouragent et la soutiennent à son origine , dans chaque localité, par des secoiirs d'argent qu'elles
