CHEMIN DE FER DE PARIS A ORLÉANS

Notions générales. — Des diverses émissions d’obligations de la Compagnie. — De sa situation financière.

I. Notions générales. — La Compagnie du chemin de fer d’Orléans a été fondée le 26 mai 1838 par M. Casimir Lecomte. La concession de la ligne principale et de divers embranchements lui a été accordée par la loi du 7 juillet de la même année. — Depuis cette époque, la Compagnie primitive a été considérablement agrandie par l’absorption, effectuée à diverses reprises, de plusieurs Compagnies secondaires parmi lesquelles on peut citer : la Compagnie du Grand Central, celle de Tours à* Nantes, celle d’Orléans à Bordeaux, celle de Poitiers à la Rochelle, etc. — Elle comprenait, au 1er janvier 1883, 4,566 kilomètres en exploitation, savoir : 2,020 kilomètres pour l’ancien réseau ; 2,342 pour le nouveau réseau ; 98 pour les lignes de la Sarthe ;

106 pour les lignes de l’Etat exploitées par la Compagnie. On sait que les conventions de 1883 ont ajouté 2,300 kilomètres de lignes nouvelles; mais, d’autre part, la Compagnie a rétrocédé un certain nombre de lignes au réseau de l’Etat.

La concession a été accordée jusqu’au 31 décembre

Le siège social est à Paris, place Walhubert ; le service central est rue de Londres, 8.

L’inventaire a lieu au 31 décembre. — L’assemblée générale se réunit dans le courant du mois de mars.

Le capital social est de 300,000,000 de francs, divisé en 600,000 actions de 500 fr. , nominatives ou au porteur, entièrement libérées. — Les dividendes sont payés les 1er octobre et 1er avril, à Paris et dans toutes les gares du réseau de la Compagnie.

Le conseil d’administration est ainsi composé : MM. Andral, ancien vice-président du Conseil d’Etat, président; — comte de Saint-Aignan, ancien conseiller d’Etat, vice-président ; — Lacroix-Saint-Pierre, ancien membre du Corps législatif, vice-président ; — de Villers, ancien régent de la Banque de France, vice-président ; — Denion du Pin, administrateur délégué ;

— de Fourtou, ancien ministre, administrateur délégué ; — Lemercier, administrateur délégué ; — marquis de Talhouet-Roy, ancien ministre ; — Fernand Bartholony; — comte de Peyronnet ; — baron René Reille, député ; — Thoinet de la Turmelière, député ;

— vicomte Benoist d’Azy ; — vicomte du Martroy, ancien président de la section du contentieux au Con-

DES CHEMINS DE FER

seil d’Etat ; — Chabrières-Arlés, régent de la Banque de France ; — Lalande, président de la Chambre de commerce de Bordeaux ; — Pierre de Waru ; — Th. Vernes ; — Bardoux, ancien ministre, sénateur.

Le Directeur de la Compagnie est M. Sévène, ingénieur en chef des ponts et chaussées. — Les principaux chefs de service sont : MM. Léon Courras, secrétaire général de la Compagnie et secrétaire du Conseil ; — Gemahling, chef du service central ; — Roger, chef du contentieux.

IL Des obligations émises par la compagnie d’orléans.

— Le chiffre des émissions d’obligations réalisées, depuis l’origine de la concession jusqu’au 31 décembre 1882, s’élève à 1,040,452,836, y compris le produit de 727 obligations de la 15e série émises dans le cours de l’année. — Ces diverses émissions proviennent des emprunts suivants.

Emprunt de {^2. — 8,888 obligations 4 p. 100, émises àl,125fr., remboursables à 1,250 fr. en 45 ans, de 1845 à 1891, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en décembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable les 1er janvier et 1er juillet.

Emprunt de 1848. — 13,333 obligations 4 p. 100 émises à 720 fr. remboursables à 1,250 fr. en 89 années, du 1er janvier 1849 au 1er janvier 1938, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu également en décembre.

— Ces obligations produisent, comme les précédentes, un intérêt annuel de 50 francs, payable les 1er janvier et 1er juillet.

Emprunts divers de 1852 à 1882. — 3,660,000 obligations 3 p. 100, émises à divers taux, remboursables à 500 fr. en 1951, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en décembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié en janvier et juillet. Elles ont été divisées en 15 séries qui correspondent aux diverses époques des émissions. Une partie seulement des obligations qui composent la dernière série ont été réalisées ; le surplus est destiné à être émis au fur et à mesure des besoins de la Compagnie.

Outre ses propres obligations, la Compagnie du chemin de fer d’Orléans a pris à sa charge les emprunts suivants des Compagnies dont elle a continué l’exploitation.

1er emprunt de V ancienne Compagnie de Paris à Orsay. — [1,200 obligations 4 p. 100, remboursables à 1,250 fr. en 50 années, de 1854 à 1903, au moyen d'un tirage au sort qui a lieu au mois d’avril. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable les 1er janvier et 1er juillet.

2e emprunt de l'ancienne Compagnie de Paris à Orsay. — 5,917 obligations 4 p. 100, remboursables à 500 fr. en 50 années, de 1855 à 1905, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en avril. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 20 fr., payable les 1er mai et 1er novembre.

Emprunt du Grand Central. — 299,200 obligations 3 p.100, remboursables à 500 fr. en 92 ans, du 1er janvier 1860 au 1er janvier 1952, au moyen d’un tirage au sort

DES CHEMINS DE FER

qui a lieu en décembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable les 1er janvier et 1er juillet.

IV. De la situation financière de la compagnie. — Le rapport présenté à l’assemblée générale du 29 mars 1883 établit ainsi qu’il suit la situation financière de la Compagnie.

Le total général du compte de premier établissement s’est élevé à 1,463,549,039 francs en recettes et à 1,470,353,751 francs en dépenses, ce qui donne un solde débiteur de près de 7 millions. Mais d’autre part, les comptes divers présentent un solde créditeur de près de 57 millions ; d’où il ressort un solde général créditeur d’environ 50 millions.

Les recettes de l’exploitation relatives à l’exercice de 1882 se sont élevées, pour l’ancien réseau, à 143,121,122 francs, et les dépenses à 65,203,212 fr. ; d’où un produit net de 77,917,910 fr. — Pour le nouveau réseau, les recettes ont été de 57,082,722 fr., et les dépenses de 36,327,634 fr., ce qui donne un produit net de 20,755,887 francs. — Ces résultats ont permis à la Compagnie de rembourser à l’Etat une somme de 8 millions 1/2. L’année dernière le remboursement avait été de 10 millions.

Le rapport de la dépense à la recette a été de 32 p. 100 pour l’ancien réseau, et de 47.39 p. 100 pour le nouveau réseau.

Somme toute, l’exploitation s’est soldée par un excédant de 2,655,000 fr. sur 1881. — Les recettes de ce

dernier exercice avaient été supérieures de 5 millions 1/2 à celles de 1880.

Comme l’année précédente, il a été distribué un dividende de 56 francs.

SECTION III