CHEMIN DE FER DU NORD

Notions générales. — Des diverses émissions d’obligations du. chemin de fer du Nord. — De sa situation financière.

I. Notions générales. — La Compagnie du chemin de fer du Nord a été fondée le 10 septembre 1845, pour exploiter les lignes allant de Paris en Belgique, avec embranchement sur Calais et Dunkerque. Elle a été autorisée comme société anonyme le 20 septembre 1846. — Depuis cette époque, la Compagnie primitive a absorbé successivement plusieurs Compagnies moins importantes. Au 1er janvier 1883, l’ensemble des lignes qu’elle exploitait s’élevait à 3,228 kilomètres, y compris 169 kilomètres des lignes Nord-Belges pris à bail. On sait que les conventions de 1883 ont ajouté 400 kilomètres de lignes nouvelles.

La Compagnie primitive avait été fondée pour 33 ans ; mais sa durée a été successivement prorogée : d’abord au 9 septembre 1947, puis jusqu’au 31 décembre 1950.

Le siège social est à Paris, 18, rue de Dunkerque.

L’inventaire a lieu au 31 décembre. — L’assemblée générale annuelle se réunit dans le courant du mois d’avril : pour en faire partie, il faut posséder 40 actions au moins.

Le capital social est de 210,000,000, divisé en 525,000 actions de 400 francs, nominatives ou au porteur, entièrement libérées. — Les intérêts et dividendes sont payés les 1er janvier et 1er juillet, au siège social, à Paris, et dans toutes les gares de la Compagnie.

Le conseil d’administration est composé de MM. : le baron Alphonse de Rothschild, président ; — le baron de Saint-Didier, vice-président; — Alexandre Adam ; — le vicomte de Saint-Pierre; — le baron de Soubeyran;

— Gabriel Dehaynin; — le baron Gustave de Rothschild; — le. duc de Mouchy; — Chapes Rurton; — ®le comte Pillet-Will; — le comte A. de Germiny; — Gaston Griolet; — le baron Alfred de Rothschild; — Joseph Hottinguer ; — Frédéric Moreau ; — André de Waru; — E. Baudelot; — Sir Nathaniel de Rothschild;

— Adolphe Vernes; — Orner Vallon; — Edouard Agache; — le baron Arthur de Rothschild; — Léon Say; — Mariolle-Pinguet.

Les principaux chefs de service sontMM. : EmileCastel, secrétaire de de la Compagnie ; — de Ronseray, chef du contentieux et du domaine ; — Graffin, chef de la comptabilité générale; — Gateau, chef du service des titres; — Binay, caissier central.

II. Des obligations émises par la compagnie du chemin de fer du nord. — La Compagnie du chemin de fer du Nord a fait les emprunts suivants au moyen d’émissions d’obligations.

Obligations 3 p. 100, émises à diverses époques. — 2,776,654 obligations3 p. 100, émisesà diverses époques

et à plusieurs taux, remboursables à 500 francs, le quatre premières séries dans un délai de 75 ans, de 1852 à 1927, les séries suivantes émises ou à émettre dans un délai de 95 ans, de 1852 à 1947, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu dans le courant du mois d’avril. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable les lerjanvieret lîr juillet.

Outre ses propres obligations, la Compagnie du chemin de fer du Nord a pris à sa charge les emprunts suivants des Compagnies dont elle a continué l’exploitation.

Actions de la Compagnie de Charleroi. — 17,418 actions de la Compagnie de Charleroi à Erquelines, émises à 500 fr. et remboursables à 582.50 en 88 ans, de 1854 à 1942, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en avril. Ces obligations ont produit pour 1882 un revenu de 17 francs, payable les 1er janvier et 1er juillet.

Obligations du chemiri de fer de Namur à Liège. — 50,847 obligations 3 p. 100, émises en 1842, remboursables à 500 fr. en 99 ans, de 1842 à 1941, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en septembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable les 1er janvier et 1er juillet.

Obligations Nord-Belges. — 120,932 obligations 3 p. 100, remboursables à 500 fr. en 80 années, de 1863 à 1942, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en septembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié les 1er mai et 1er novembre.

Obligations de la Compagnie du chemin de fer et des

DES CHEMINS DE FER

docks de Saint -Ouen. — 8,333 obligations 6 1/2 p. 100, remboursables à 300 fr.,de 1870 à 1897, au moyen de tirages au sort qui ont lieu en janvier et juillet. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 20 francs, payable par moitié les 1er mars et 1er septembre.

Obligations de Lille à Béthune . — 30,000 obligations 3 p. 100, remboursables à 500 fr. en 93 années, de 1866 à 1959, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en octobre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable les 1er avril et 1er octobre.

III. De la situation financière de la compagnie du chemin de fer du nord. — *u 31 décembre 1882, les dépenses portées au compte de premier établissement s’élevaient à la somme totale de 1,216,114,830 fr., en augmentation d’environ 61 millions sur l’année précédente. Il a été fait face à cette augmentation au moyen de diverses ressources, notamment par l’émission d’obligations.

Les recettes de l’exploitation se sont élevées à 186,373,778 fr., y compris le produit des lignes Nord- Belges, en augmentation de plus de 6 millions sur l’année précédente. Les dépenses d’exploitation ont été de 87,842,227 fr., en augmentation de 2,291,660 fr., sur l’année précédente.

Le rapport à l’assemblée générale fait remarquer que les charges d’intérêts ne cessent de s’accroître. Pour les deux derniers exercices, elles ont augmenté de 4,836,000 fr., tandis que les produits nets ne se sont accrus que de 4,639,000 francs. Les produits que procurent à l’Etat les impôts relatifs à l’exploitation s’ac-

croissent, au contraire, beaucoup plus rapidement que le dividende.

Le rapport de la dépense à la recette a été, pour l’ancien réseau, de 0,433 p. 100. — Il avait été de 0,468 p. 100, en 1881 ; de 0,445 p. 100, en 1880; de 0,435 p. 100, en 1879; de 0,449 p. 100, en 1878; de 0,456 p. 100, en 1877 ; de 0,460 p. 100 en 1876.

En-définitive, les bénéfices nets ont été de 33 ,077 ,522 fr. Ils ont permis de distribuer un dividende de 77 fr. par action.

SECTION IV