II. Des OBLIGATIONS ÉMISES PAR LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE

fer de L’Est. — La Compagnie du chemin de fer de l’Est a fait les emprunts suivants au moyen d’émissions d’obligations.

Emprunt de 1852-1856, en obligations, dites^p. 100.— 368,828 obligations 3.84p. 100, dites 5 p. 100, remboursables à 650 fr. en 95 ans, de 1854 à 1949, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en janvier. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 25 francs, payable par moitié les 1er juin et 1er décembre.

Emprunt de 1858, en obligations 3 p. 100, dites obligations anciennes . — 2,300,000 obligations 3 p. 100 remboursables à 500 fr. en 97 ans, de 1858 à 1954, au moyen d’un tirage ausortqui a lieu en décembre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, payable par moitié les 1er juin et 1er décembre.

Emprunt en obligations 3 p. 100, dites obligations nouvelles. — 343,680,000 obligations 3 p. 100 remboursables à 500 fr, jusqu’en 1954, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en octobre. — Ces obliga-

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tions produisent un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1er mars et 1er septembre.

Outre ses propres obligations, la Compagnie du chemin de fer de l’Est a pris à sa charge les emprunts suivants des Compagnies dont elle a continué l’exploitation.

Obligations 4 p. 100 de Monter eau à Troyes. — 3,300 obligations 4 p. 100, remboursables à 1,250 fr. en 74 années, de 1853 à 1927, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en janvier. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet.

Obligations 4 p. 100 de V ancienne Compagnie de Strasbourg à Bâle.^2, 775 obligations 4p. 100, remboursables àl ,250 fr. jusqu’en 1891, au moyen d’un tirage qui a lieu en janvier. Ces obligations produisent un intérêt annuel de 50 francs payable les 1er avrifet 1er octobre.

Obligations 4jo. 100 de Strasbourg à Vissembourg. — 24,000 obligations 4 p. 100, dont 20,000 seulement ont été émises, remboursables à 625 francs en 50 ans, du 1er juillet 1856 au 1er juillet 1905, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en janvier. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 25 francs, payable les 1er janvier et 1er juillet.

Obligations 3 p. 100 de l’ancienne Compagnie des Ardennes. — 455,500 obligations 3 p. 100, remboursables à 500 fr. jusqu’en 1955, au moyen d’un tirage au sort qui a lieu en octobre. — Ces obligations produisent un intérêt annuel de 15 francs, garanti par l’État, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet.