DE LA DETTE FLOTTANTE
Du budget. — Des bons du Trésor. — Des obligations trentenaires. — De Temprunt Morgan. — Des bons de liquidation départementaux. — Des autres sources de la dette flottante.
I. Du BUDGET. — Le budget est un acte du pouvoir législatif par lequel les dépenses et les recettes de l’Etat sont prévues et autorisées.