LIVRE U. (JHAPijhE

couvrir les déficits de l’Etat, ou pour lui fournir des ressources immédiates en attendant la rentrée des impôts. Ces obligations sont négociables à la Bourse ; elles peuvent être au porteur ou à ordre ; et, dans ce dernier cas, elles sont transmissibles par endossement. L’Etat les négocie, soit aux particuliers, soit à la Banque de France. — L’intérêt dont les bons du Trésor sont productifs varie suivant le taux de l’escompte fixé par la Banque de France et suivant les échéances. Il y a des bons à 3 mois, 6 mois, 1 an et 5 ans d’échéance. Ce sont de véritables billets à ordre.

Lorsque les bons du Trésor se sont multipliés en nombre trop considérable, on les convertit en rentes consolidées, ou on les éteint au moyen d’un emprunt.

III. Des obligations trentenaires. — Outre les bons du Trésor, la Dette flottante comprend des obligations, dites obligations trentenaires^ qui sont remboursables à des échéances plus éloignées. Le ministre des finances a été autorisé pour la première fois à les souscrire par la loi de finances du 23 juin 1857, afin de procurer au Trésor les ressources nécessaires pour acquitter ses engagements vis-à-vis des Compagnies de chemins de fer. — Ces obligations sont nominatives ou au porteur et remboursables à 500 francs, au moyen de tirages au sort, dans un délai de trente années, à partir du 1®^ janvier 1860. 400, 000 obligations trentenaires ont d’abord été émises en 1858etl860, autauxmoyen de 445 francs. — 300,000 autres obligations furent ensuite émises au mois de juillet 1861, au taux moyen de 440 francs.

I)E LA DETTE PUBLIQUE

Depuis cette époque, les rachats opérés par la caisse d’amortissement et la conversion d’une partie de ces obligations en rentes 3 pour 100 en ont diminué le nombre. Toutefois, une nouvelle émission ayant eu lieu en 1877, il s’élevait, au l®*" janvier 1883, à 458,627 obligations, divisées en deux séries : Tune de 300,000 obligations, remboursables en 1889; l’autre de 158,627 obligations, remboursables en 1907.

Les obligations trentenaires produisent un intérêt annuel de 20 francs, payable par semestre les 20 janvier et 20 juillet, pour celles de la D® série, et les 16 juin et 16 décembre, pour celles de la 2® série. Les tirages au sort de la 1"® série ont lieu les 20 janvier, et ceux de la 2® série les 16 mai et 16 novembre.

IV. De l’emprunt Morgan. — L’emprunt Morgan consistait également en obligations exigibles. En 1870, un décret de la délégation du gouvernement de la défense nationale avait autoriséle ministre des finances à émettre un emprunt de 250 millions en obligations remboursables en trente-quatre années, et le service de cet emprunt avait été placé par l’Assemblée nationale immédiatement après celui des obligations trentenaires. — Cet emprunt a été éteint en 1875, par voie de remboursement ou de conversion en rentes 5 pour 100.

V. Des bons de liquidation départementaux. — Les bons de liquidation départementaux ont été créés en 1873, au nombre de 273, 500, pour indemniser les particuliers qui avaient le plus souffert de l’invasion en 1870. Ces bons ont été émis à 500 francs; ils sont

également remboursables à 500 francs, en 26 années, au moyen de deux tirages annuels, dont le dernier doit être effectué en 1898. Ils produisent un intérêt annuel de 25 fr., payable les 15 janvier et 15 juillet.

VL De quelques autres sources de la dette flottante. — La Dette flottante comprend, en outre, quelques autres sources moins importantes, et que nous ne ferons que mentionner. Ce sont : les actions des Trois canaux, les dépôts de la caisse d’épargne, les fonds du cautionnement des fonctionnaires.

Société des Trois canaux, — A l’origine, le capital de la Société des Trois canaux était représenté par 19,600 actions de capital de 1,000 francs, toutes remboursées depuis 1870, et 19,600 actions dejouissance. Ces 19,600 actions de jouissance étaient réparties de la manière suivante :

Canal de la Somme, 7,350

Canal des Ardennes, 8,900

Navigation de l’Oise, 3,350

En vertu de la loi du 20 mai 1863, l’Etat a racheté le canal et les droits des actions dejouissance, moyennant une indemnité de 1,411,218 fr., pour le canal de la Somme; 1,249,600 fr., pour le canal des Ardennes; 12,149,075 fr., pour la navigation de l’Oise; le tout payable en trente annuités. — L’annuité est de 11.70, pour une action de jouissance du canal de la Somme, de 8.10, pour une action de jouissance du canal des Ardennes, de 209.70, pour une action de jouissance de la navigation de l’Oise. L’annuité canal des Ardennes vaut

DE LA DETTE PUBLIQUE

60 francs; l’annuité canal de la Somme 80 francs, et l’annuité navigation de l’Oise 1,500 francs. Ces titres ont peu de marché, mais ils sont très solides.

Des dépôts de la Caisse d'épargne. — D’après la loi du 5 juin 1835, les caisses d’épargne peuvent verser leurs fonds en compte courant au Trésor public, moyennant un intérêt.

Des fonds de cautionnement. — Les cautionnements en numéraire que certains fonctionnaires, comptables, officiers ministériels, etc., sont tenus de verser dans les caisses de l’Etat font également partie de la Dette flottante. Toutefois, ils se rapprochent de la dette inscrite parla forme de leur constatation sur les livres du Trésor.

Les fonds ainsi déposés produisent un intérêt annuel de 3 pour 100, qui est payé le 1®^ janvier.

SECTION III