Précis d’économie politique, par M. Paul Gauwès

de dcnner plus d’élasticité à ses opérations et de pourvoir plus aisément aux exigences de la situation. 11 est évident d’ailleurs, comme nous l’avons déjà expliqué, que si l’émission des billets n’est pas rigoureusement assujettie aune limite légale, la Banque n’en a pas moins le devoir de conserver constamment un encaisse métallique suffisant pour répondre à toutes les demandes de remboursement qui pourraient se produire.

C’est précisément dans ce but de maintenir constamment un encaisse suffisant qu’on a adopté le principe de la mobilité du taux de l’escompte. Lorsque des achats de denrées ou de matière première ont été faits à l’étranger, ces achats se règlent ordinairement en monnaie métallique à cause de la valeur intrinsèque des métaux précieux, et par suite les effets souscrits par les débiteurs français sont présentés à la Banque pour être soldés en or ou en argent. 11 en est de même dans le cas où pour toute autre cause le numéraire est recherché, par exemple lorsqu’un État fait un grand emprunt : les banquiers qui le souscrivent présentent à la Banque des effets pour se procurer les fonds nécessaires. Mais alors lorsque les demandes d’escompte se présentent ainsi en grand nombre et au même moment, il est à craindre que l’encaisse métallique ne subisse une forte diminution, peut-être même qu’il ne se trouve insuffisant. Dans ce cas, la Banque élève le taux de son escompte, et par suite elle restreint les demandes. L’élévation de l’escompte est donc la mesure défensive de l’encaisse.

C’est ce qu’exprimait le gouverneur de la Banque

DE LA BANQUE DE FRANCE. ^71

dans le rapport présenté à l’assemblée des actionnaires du 29 janvier 1862 :

« Lorsque, en 1837, le privilège de la Banque fut renouvelé, le principe de cette mobilité, de tous temps tutélaire, a été non seulement consacré par les pouvoirs publics, mais ils ont prévu que, selon l’accroissement de la circulation, comparée à une diminution trop prompte des encaisses, il pourrait devenir utile de la rendre plus efficace.

» Telle est l’origine du droit que nous avons de décider des élévations supérieures à l’ancien taux légal.

» Jamais la hausse de l’escompte ne manque l’effet qu’elle doit produire. Nous n’hésitons pas à en user; son résultat se fait rarement attendre, et toujours la justifie.

» En Angleterre, la mobilité du taux de l’escompte suit invariablement celle de l’encaisse métallique, et cette loi économique, consacrée par une [longue expérience, toujours appliquée sans hésitation, est acceptée sans réclamation par un public chez lequel le respect pour les saines doctrines est traditionnel.

» Convaincus de son efficacité, nous continuerons nous-mêmes à l’appliquer toutes les fois que la nécessité s’en fera sentir, et avec d’autant plus de fermeté que la solidarité qui existe aujourd’hui entre les grands marchés monétaires de l’Europe nous en fait un devoir plus impérieux. »

L’élévation de l’escompte a donc pour effet de diminuer le portefeuille de la Banque, et par une conséquence toute naturelle de relever l’encaisse dans la

même proportion. Sans doute, elle est une gêne pour Te commerce, qui devra payer un intérêt élevé pour le papier présenté à l’escompte ; mais cette gêne est un mal bien moindre que les réalisations à vil prix auxquelles il serait contraint s’il ne trouvait pas le moyen de se fa^.re escompter. On a objecté que le taux de l’escompte avait été longtemps maintenu à 4 p. 100 sans qu’on en eût ressenti de graves inconvénients. Mais il est facile de répondre que la masse des opérations n’était pas alors ce qu’elle est devenue depuis, et par suite que le crédit n’était pas alors sujet aux variations auxquelles il est soumis. On a objecté aussi que la Banque pourrait prévenir la diminution de son encaisse sans avoir besoin de recourir à l’élévation du taux de l’escompte, en achetant des matières d’or et d’argent sur les marchés étrangers. Mais ce serait là un remède insuffisant : les demandes d’escomptes devenant de plus en plus nombreuses, les sommes ainsi obtenues ne tarderaient pas à retourner à l’étranger.

VllI. De LAQUESjnx monétaire. — On vient de voir que s’il n’existe pas de maximum légal à l’émission des billets de banque, il y a cependant une corrélation à observer entre le chiffre de l’émission et celui de l’encaisse métallique. Mais ce n’est pas tout: la composition de l’encaisse métallique elle-même doit être réglée d’après une propoition établie entre l’or et l’argent.

On sait qu’il existe deux systèmes monétaires : celui du cours forcé unique, c’est-à-dire celui qui n’admet un cours forcé illimité que pour une seule monnaie, et

DE LA BANQUE DE FRANCE. 473

celui du cours forcé illimité des deux monnaies d’or et d’argent. Le système du cours forcé unique a été adopté par l’Angleterre, avec l’or comme monnaie légale ; et par l’Autriche, la Russie et la Turquie, mais avec l’argent comme monnaie légale. C’est ce système qu’on a appelé le système du simple étalon ou de V étalon unique ^ en ce sens qu’il donne la préférence et le cours forcé illimité à un métal, sans exclure l’autre métal, mais en en limitant le cours forcé et la liberté du monnayage à une quantité déterminée, en lui donnant, en un mot, une fonction complémentaire et conventionnelle. Le système de l’étalon unique repose sur cette idée que la valeur de l’or et de l’argent, tout en étant moins variable que celle des autres marchandises, est cependant susceptible de hausse ou de baisse, par suite de certains faits, tels, par exemple, que la découverte et l’exploitation de mines. Gomme il peut arriver que, par suite des variations survenues, le rapport établi à l’origine entre la valeur de ces deux métaux se trouve modifié, on a pensé qu’il convenait de donner la préférence à l’un des métaux, auquel on a accordé exclusivement le cours forcé illimité, en ne faisant usage de l’autre métal que comme monnaie d’appoint, afin d’éviter la perturbation qui pourrait être amenée par deux types de monnaie officielle qui auraient cessé de présenter une valeur corrélative exacte.

En France, au contraire, le système en vigueur depuis la loi du 7 germinal an XI est celui du double étalon^ c’est-à-dire du cours forcé de l’or et de l’argent considérés également comme monnaie légale. En décrétant

le cours '’orcé de l’or et de l’argent, cette loi a déterminé non seulement la valeur de chacune des deux monnaies, mais encore leur valeur corrélative. Ainsi elle a établi qu’un gramme d’or représentait 15 gr. 1/2 d’argent. Mais, par suite de diverses causes qu’on verra plus loin, la proportion ainsi établie a subi plusieurs variations en sens inverse. Tantôt il est arrivé que 15 grammes et demi d’argent ont représenté un peu plus que 1 gramme d’or; tantôt au contraire l’or a fait prime, et 1 gramme d’or a représenté plus de 15 grammes et demi d’argent. Il en est résulté que l’or et l’argent n’ayant pas cessé, malgré ces variations, de représenter la valeur légale établie à l’origine, les étrangers avaient intérêt à nous payer avec la monnaie qui avait comparativement moins de valeur, et à se faire payer, au contraire, avec la monnaie qui avait le plus de prix. En un mot, l’écart existant entre la valeur intrinsèque, entre la valeur marchande et effective des deux métaux et leur valeur légale a donné lieu à l’exportation du métal dont la valeur intrinsèque était en augmentation.

Actuellement, la valeur réelle de l’or comparée à celle de l’argent s’est beaucoup augmentée, et si la proportion établie par la loi de germinal de 1 gramme d’or pour 15 grammes 1/2 d’argent continue d’exprimer le rapport de valeur légale entre les deux métaux, elle ne représente plus le rapport de leur valeur réelle, qui est en réalité de 1 gramme d’or pour 17 grammes d’argent. Les causes de cette dépréciât' on de l’argent sont multiples : on peut citer les progrès de l’extraction des

DE LA BANQUE DE FRANGE

mines d’argent, la préférence donnée à l’or par le commerce, la démonétisation de l’argent dans quelques pays.

Pour opposer une barrière à l’abondance excessive delà monnaie d’argent, qui en avait amené la dépréciation, une convention monétaire, désignée sous le nom à' Union latine^ a été conclue, à la date du 20 décembre 1865, entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse. Il a été décidé entre les États signataires que les pièces d’argent de 5 francs conserveraient seules la faculté illimitée de monnayage, ainsi que le cours forcé illimité, et que les pièces divisionnaires de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes ne seraient émises que dans la proportion de 6 francs par habitant et qu’elles n’auraient cours forcé que jusqu’à concurrence de 50 francs; ce qui restreignait le principe des deux cours forcés illimités à la monnaie d’or et aux pièces d’argent de 5 francs. Depuis lors, de nouvelles conventions monétaires ont limité à 120 millions pour tous les États de l’Union latine l’émission des pièces d’argent de 5 francs. D’autres mesures restrictives ont, en outre, été adoptées dans ces États pour resserrer la circulation de l’argent. En France notamment, la faculté qu’avaient les particuliers de faire monnayer des pièces de 5 franco a été suspendue depuis 1876.

Malheureusement, ces révolutions monétaires n’ont pas eu le résultat qu’on en attendait et la démonétisation partielle de l’argent n’a abouti qu’a en déprécier davantage la valeur intrinsèque, en mettant dans le commerce] de grandes quantités de ce métal /estées

sans emploi. Lavaleur légale de l’argent employé comme monnaie étant ainsi devenue inférieure à sa valeur intrinsèque et effective, il en est résulté que les commerçants étrangers qui ont des paiements à recevoir de France sont intéressés à stipuler que ces paiements auront lieu en or. En effet, supposons que l’un d’eux ait à recevoir un paiement de 100,000 francs : si ce paiement lui était fait en argent, d’après la valeur légale de notre monnaie d’argent qui est inférieure d’un dixième à sa valeur intrinsèque, la somme qu’il recevrait ne vaudrait pour lui que 90,000 francs. Mais, dira-t-on, les commerçants français qui sont créanciers de l’étranger ne pourraient-ils pas, de leur côté, stipuler des paiements en or, ce qui rétablirait l’équilibre entre les entrées et les sorties de l’or? Pour que l’équilibre fût rétabli parla, il faudrait d’abord que le chiffre de nos exportations fût égala celui de nos importations, qu’il y eût égalité entre les paiements à faire et les paiements à recevoir. Mais en admettant même qu’il en fût ainsi, l’équilibre ne se rétablirait pas, parla raison décisive que les commerçants français, ayant la faculté de faire emploi en France de la monnaie d’argent pour sa valeur légale sans avoir à supporter aucune dépréciation, ne sont pas intéressés à stipuler des paiements en or, qu'ils préféreront même les paiements en argent, parce que leurs acheteurs seront disposés à leur payer sous cette forme un prix plus élevé.

C’est là un état de choses auquel il n’est pas facile de remédier. Si on limite la frappe de la monnaie d’argent, afin de la rendre plus rare et d’en maintenir la

DE LA BANQUE DE FRANCE

valeur, suivant la théorie adoptée par la convention monétaire de 1865, il est à craindre qu’on ne fasse entrer par cela même une plus grande quantité de métal d’argent dans le commerce et qu’on n’aboutisse ainsi à une plus grande dépréciation de sa valeur intrinsèque. Il serait préférable, à notre avis, de s’en tenir à un type unique de monnaie légale, à la monnaie d’or, qui est la monnaie universelle, et de faire delà monnaie d'argent une monnaie d’appoint, n’ayant cours forcé que pour une quantité déterminée, ainsi que cela se pratique en Angleterre. Il est probable que les conférences monétaires qui sont tenues entre les représentants des États intéressés aboutiront tôt ou tard à cette solution. Quoi qu’il en soit, en attendant que la question soit résolue, une des plus grandes préoccupations delà Banque de France a été de combler les vides de son encaisse or et d’en ralentir la diminution.

Un économiste éminent, M. Paul Leroy-Beaulieu, s’exprimait ainsi, il y a quelques mois, sur cette grave question. « Un étranger, ou simplement une personne peu familiarisée avec les questions de finance, qui jetterait les yeux sur le bilan de la Banque de France, serait tenté de croire que tout est au mieux dans notre appareil de circulation. Gomment, à première vue, serait-on conduit à une conclusion contraire ? L’encaisse total de la Banque de France était, au 12 août 1880, de 2 milliards 9 millions de francs en chiffres ronds, et les billets émis montaient à 2 milliards 263 millions : entre ces deux sommes, il y a à peu près parité. Ceux qui admettent la règle, réputée classique, que tout va bien

quand l’encaisse est du tiers de l’émission des billets, doivent se tenir pour satisfaits. Avec cette règle, la Banque de France pouvait avoir en effet pour 6 milliards de francs circulant dans le public. Nous nous empressons de reconnaître que cette règle célèbre, admise dans la plupart des Traités de la science économique, est singulièrement surannée et qu’il serait fort malaisé d’en démontrer l’exactitude. Quoi qu’il en soit, avec un encaisse de deux milliards de francs on ne court, n’estce pas? aucun risque; ou du moins, ce qui n’est pas la même chose, on semble n’en courir aucun.

)) Ce n’est pas d’ailleurs l’examen de l'encaisse

total de notre grand établissement de crédit qui peut inspirer des inquiétudes ; les alarmes ne peuvent venir que de la considération des divers éléments du trésor métallique de la Banque et des variations des cours du change. Il y a déjà quelque temps que nous n’avons parlé dans ce journal de la question monétaire, du double et de l’unique étalon. Le débat, si animé naguère, sur ce grave et ardu sujet s’est apaisé, non pas qu’il offre un intérêt moins actuel que jadis, mais on a dit de part et d’autre à peu près tout ce que l’on pouvait dire, et pour ne pas répéter toujours les mêmes arguments, on a fini par garder le silence. 11 n’en est pas moins vrai que la question du simple et du double étalon monétaire demeure une question capitale, et que l’instabilité des rapports entre la monnaie d’or et la monnaie d’argent peut jeter un grand trouble dans le monde. L’or seul est une monnaie universelle, ayant cours dans tous les principaux pays civilisés, y jouissant de la plé-

DE LA BANQUE DE FRANCE

nitude de la puissance libératoire, pouvant servir à tous les paiements entre les grandes nations industrielles et commerciales. L’or est la seule monnaie internationale ; disons le mot, c’est la seule vraie monnaie. L’argent n’estpour nous Français, qu’une monnaie intérieure, que nous ne pouvons exporter sans perte, qui ne peut par conséquent payer soit les blés qui nous viennent d’Amérique, soit les vins qui nous arrivent d’Espagne. Ce qu’il importe d’étudier, c’est la quantité de vraie monnaie, de monnaie internationale que possède la Banque de France. Quels sont ses approvisionnements d’or? Diminuent-ils ? Sont-ils exposés à disparaître ■ ? » Revenant quelques mois après sur ce grave sujet, M. Leroy-Beaulieu s’exprimait ainsi : « Le mensonge, ou le fait arbitraire, conventionnel, mais réellement faux, qui sert de base à notre système monétaire, c’est le double étalon, c’est-à-dire la présomption que 15 grammes et demi d’argent équivalent en puissance libératoire à 1 gramme d’or; qu’on peut à son choix offrir à un créancier quelconque 1 gramme d’or ou 15 grammes et demi d’argent. Eh bien, c’est là une fausseté, et toute la puissance des lois ne peut faire que ce qui est théoriquement faux soit pratiquement \rai. Il y a en France deux monnaies : l’une, qui est la monnaie universelle, vraiment moderne, recherchée de tous dans le monde entier, c’est la monnaie d’or; l’autre, qui est une monnaie locale, servant aux petits paiements, rejetée de toutes les vastes spécula-

1. Voy. dans l’Économiste français du 21 août 1880 la savante dissertation dont nous donnons ici des extraits.

tions. Notre louis d’or circule partout pour la valeur que lui attribuent nos lois, du moins quand c’est un louis d’or neuf, de poids entier, non rogné et non usé ; notre franc d’argent, au contraire, est en quelque sorte une monnaie fiduciaire à cours variable, à usage restreint, quelque chose comme le rouble, comme le florin, comme la lire italienne, comme la roupie indienne. »

« Quand on dit que l’encaisse métallique de la Banque est de 1,900 millions ou de 2 milliards, on avance une proposition qui n’est vraie qu’en apparence. L’encaisse de la Banque de France, le véritable encaisse est de 6 à 700 millions de francs, voilà tout; et peut-être dans deux ou trois mois sera-t-il de 400 à 500 millions seulement.

» Si nous avions à temps, dans les dernières années de l’Empire, comme le réclamaient M. Michel Chevalier et M. de Parieu, démonétisé l’argent, réduit celui-ci, en légalité comme en fait, au rôle de monnaie d’appoint, et adopté l’étalon unique d’or, notre Banque de France aurait beaucoup moins d’argent et beaucoup plus d’or à sa disposition; les proportions seraient sans doute renversées. Tandis qu’au 7 octobre 1880, elle détenait 1,253 millions d’argent contre 684 millions d’or, c’eût été l’inverse, et elle aurait eu 1,200 ou 1,300 millions d’or contre 600 ou 700 millions d’argent. Nous n’eussions éprouvé aucun trouble ; nous nous serions trouvés dans une absolue sécurité ; nous eussions fait face, sans sourciller, sans nous en apercevoir même, aux exportations d’or que rendent nécessaires différents faits que nous allons tout à l’heure énumérer » ^ .