THÉORIE DES OBLIGATIONS

Définition. — Des obligations 5 pour cent, 4 pour cent, 3 pour cent. — Des obligations à lots. — De la prime de remboursement. — Des obligations garanties par l’État. — Des règles communes aux obligations et aux acüons.

I. Définition. — Les obligations sont des titres de créance souscrits par une société ou par tout autre établissement public ou privé à raison des emprunts contractés par eux, et qui confèrent à ceux qui les possèdent le droit d’exiger les intérêts des sommes prêtées et le remboursement du capital en un nombre d’années déterminées.

Les emprunts ainsi contractés sous la forme d’obligations ne peuvent avoir lieu que lorsqu’ils sont autorisés par les statuts sociaux, ou, à défaut des statuts, lorsqu’ils sont autorisés par un décret spécial inséré au Bulletin des lois. — Ils sont remboursés en un

nombre d’années et à un taux fixés à l’avance. A cet effet, chaque année, un tirage au sort détermine quelles sont les obligations appelées au remboursement. Les sommes nécessaires à ce remboursement et au paiement des intérêts sont prélevées sur les produits de l’exploitation, et les sociétés arrivent ainsi à éteindre graduellement leur dette.

On voit que les obligations diffèrent essentiellement des actions. Effectivement, elles constituent des titres de créance contre la société, tandis que les actions représentent des parts d’associés ; d’où il résulte, qu’en cas de faillite de la société, les obligataires doivent être payés avant les actionnaires. En outre, les obligations ne donnent droit qu’à des intérêts fixes, tandis que les actions donnent droit, en outre, à une part dans les bénéfices.

L’origine des obligations est d’ailleurs moins ancienne que celle des actions. Au début, les sociétés industrielles se bornèrent à réunir le capital nécessaire à leurs opérations ; mais bientôt le développement des entreprises nécessitant des capitaux plus considérables, on dut avoir recours à des emprunts temporaires, destinés à être remboursés sur les produits de l’exploitation. Sans doute, on aurait pu procéder autrement, en augmentant le capital social au moyen de la création d’actions nouvelles : mais une augmentation considérable du capital social aurait entraîné une trop grande diminution des bénéfices promis aux premiers actionnaires. Les statuts des sociétés limitent d’ailleurs le nombre des actions, et ce nombre ne pourrait être dé-

passé qu’en vertu d’une autorisation des actionnaires réunis en assemblée générale.

Dans la suite, le gouvernement voulant donner une impulsion plus rapide à la construction de certaines lignes de chemins de fer, ne se borna pas à autoriser les compagnies à contracter des emprunts ; il fit, en outre, voter par le Corps législatif la garantie de ces emprunts par TEtat. Les emprunts par obligations ne tardèrent pas à prendre une grande extension et ils finirent par être mis en usage non seulement par les compagnies de chemins de fer, mais encore par les grandes villes et les départements, en vue de se procurer les fonds nécessaires à l’exécution des travaux d’utilité publique, ainsi que par des institutions de crédit, notamment par le Crédit foncier.