II. Des obligations 5 p. 100, 4 p. 100 et 3 p

Il existe trois formes principales d’obligations, savoir : les obligations o p. 100, 4 p. 100 et 3 p. 100. — Il existe également, mais en raison d’un privilège spécial, des obligations à lots. — Enfin, parmi les obligations 5 p. 100, 4 p. 100 et 3 p. 100, il en est quelquesunes qui ont été garanties par l’Etat.

En ce qui concerne les obligations en général, il faut distinguer trois éléments : 1° le taux de remboursement, qu’on appelle aussi la valeur nominale de l’obligation, et qui est le plus habituellement de 500 francs pour les trois types d’obligatiôns ; 2° le montant de l’intérêt annuel, qui varie au contraire suivant la forme des obligations, et qui est de 25 francs pour les obli-

gâtions 5 p. 100, de 20 francs pour les obligations

4 p. 100 et de 15 francs pour les obligations 3 p. 100, en supposant d’ailleurs toutes ces obligations remboursables à 500 francs ; 3® le taux de l’émission, c’est-àdire le montant du prix moyennant lequel les obligations sont offertes aux souscripteurs. — Il faut remarquer que le taux d’émission est presque toujours inférieur au taux de remboursement, afin d’attirer les souscripteurs en leur offrant l’avantage d’une augmentation de capital. On appelle prime de remboursement^ cette différence qui existe ordinairement entre le taux de l’émission et le taux du remboursement.

Voyons maintenant en quoi consistent les obligations

5 p. 100. Ces obligations sont, avons-nous dit, rem-

boursables au même taux que les obligations 4 p. 100 et 3 p. 100, et ce taux est le plus souvent fixé à 500 francs. Mais elles diffèrent essentiellement de ces dernières à raison de l’intérêt qu’elles rapportent annuellement, puisque cet intérêt est de 25 francs, tandis qu’il n’est que de 20 francs et de 15 francs pour les obligations 4 p. 100 et 3 p. 100. Nous ferons remarquer, en passant, que c’est précisément par suite de la proportion existant entre le taux de remboursement, entre la valeur nominale de 500 francs de ces obligations et leur intérêt annuel de 25 francs qu’elles ont été appelées obligations 5/?. 100, et que c’est pour la même raison que les autres formes d’obligations ont été appelées 4;?. Qi obligations 100^

1. Il existe également des obligations 4 p. 100 rapportant 50 francs d’intérêt et remboursables à 1250 francs ; d’autres obligations 4 p. 1 00

Le taux de remboursement étant le même pour toutes, les obligations 5 p. 100, qui donnent l’intérêt le plus élevé, devront par conséquent être émises, c’est-à-dire être cédées aux souscripteurs, à un prix également plus élevé que les obligations 4 p. 100 ; et ces dernières devront, pour la même raison, être aussi émises à un prix plus élevé que les obligations 3 p. 100.

Gela posé, supposons qu’au moment où doit se faire l’émission, la compagnie ne puisse réaliser son emprunt qu’en offrant aux souscripteurs un intérêt de S p. 100 au moins. — Si elle s’avisait de créer des obligations 3 p. 100, elle devrait fixer le prix d’émission à 300 francs environ, puisque ces obligations ne rapportent que 15 francs. Mais alors elle aurait à rembourser 500 francs pour 300 qu’elle aurait reçus. — Si elle s’arrêtait aux obligations 4 p. 100, elle devrait fixer le taux d’émission à 400 francs environ, puisque ces obligations rapportent 20 francs. Elle aurait 100 fr. de perte. — Si nous supposons maintenant qu’elle ait donné la préférence aux obligations 5 p. 100, elle devrait fixer le prix d’émission à 480 ou 490 francs environ, puisque ces obligations rapportent 25 francs. La prime de remboursement serait alors très petite, et la compagnie n’aurait guère plus à rembourser qu’elle n’a reçu.

rapportant 25 francs d’intérêt et remboursables à 625 francs; enfin quelques obligations 5 p. 100 rapportant 50 francs d’intérêt et remboursables à 1000 francs. Mais le mécanisme de ces diverses combinaisons étant le même, il n’y a qu’à changer les chiffres pour y appliquer nos observations, et l’on comprendra que nous ayons dû nous borner, dans une étude aussi compliquée, à la combinaison la plus usitée.

DES ACTIO?<S ET DES OBLiaATIOlNS. 29

Les émissions d’obligations 5 p. 100 ont donc leur raison d’être lorsque l'argent est cher, lorsqu’on ne peut en trouver qu’en payant un intérêt de 5 p. 100 au moins. Mais elles offrent surtout de grands avantages lorsque les capitalistes exigent un intérêt encore plus élevé, par exemple, 5 1/2 ou 6 pour cent. Dans ce cas, en effet, la compagnie qui veut faire un emprunt en obligations 5 p. 100 fixera le prix de l’émission à 420 francs environ, ce qui laissera subsister une prime de remboursement suffisante pour attirer les souscripteurs, sans lui faire subir une trop grande perte. — Si elle contractait son emprunt en obligations 3 p. 100, le taux de l’émission devait être fixé à 250 francs environ, ce qui lui ferait supporter une différence de moitié. — Il faut en conclure que l’emprunt en obligations 5 p. 100, qui serait onéreux lorsque les capitaux de placement sont offerts à bas prix, est au contraire avantageux pour les compagnies lorsqu’elles ne peuvent se les procurer que moyennant un intérêt supérieur à 5 p. 100. C’est ce qui explique que les compagnies de chemins de fer aient eu recours à ce type d’obligations lorsqu’elles étaient encore à leur début et que leur crédit n’était pas solidement établi. On peut ajouter qu’il en est de même pour les émissions de rente sur l’Etat 3 p. 100 ou 5 p. 100. Il n’y a que les chiffres à changer, mais le principe reste le même.

Passons aux obligations 4 p. 100.

Les obligations 4 p. 100 produisent, avons-nous dit, un intérêt annuel de 20 francs, et elles sont, comme les obligations 5 p. 100, remboursables à 500 francs.

Les compagnies ont intérêt à émettre ces obligations lorsque l’intérêt exigé est d’environ o p. 100. Dans ce cas, en effet, l’émission sera fixée, par exemple à 400 francs ; et par suite la prime de remboursement sera suffisante pour attirer les souscripteurs. D’autre part, la différence entre la somme encaissée par la compagnie et celle qu’elle doit rembourser sera seulement de 100 francs par obligation, tandis qu’elle serait de 200 francs par obligation si l’emprunt avait été contracté au même taux de 5 p. 100 en obligations 3 p. 100, qui auraient alors été émises à 300 francs environ.

Les obligations les plus en faveur auprès du public sont les obligations 3 p. 100, parce que ces obligations, ne produisant que 15 francs d’intérêt, sont ordinairement émises à un prix très inférieur au taux de remboursement et qu’elles offrent par là une forte prime de remboursement, et par suite une grande marge à la hausse. Mais ce n’est que lorsqu’on peut se procurer des capitaux à bon marché, par exemple, à environ 4 p. 100, qu’il convient d’en faire choix. Dans ce cas, en effet, une émission d’obligations 3 p. 100 devra se faire, par exemple, à 380 francs avec remboursement à 500 francs. — Si l’émission avait lieu dans les mêmes conditions de bon marché des capitaux, mais en obligations 4 p. 100, il faudrait fixer le prix de l’émission à 500 francs avec remboursement à 500 francs, ce qui ne laisserait subsister aucune chance de gain pour les souscripteurs ; si elle avait lieu en obligations 5 p. 100, le prix de l’émission dépasserait le taux de remboursement, ce qui serait absurde.

En résumé, les sociétés qui ont à faire un emprunt devront préférer les obligations 5 p. 100 lorsque les capitaux exigent un intérêt supérieur à 5 p. 100 ; elles devront préférer les obligations 4 p. 100 lorsque l’intérêt exigé est d’environ 3 p. 100 ; enfin elles devront faire choix des obligations 3 p. 100 lorsque l’argent est bon marché et que le taux de l’intérêt est inférieur à 5 p. 100.

III. Des obluations a ^lots. — Les obligations à lots sont des obligations privilégiées qui peuvent donner droit, lorsqu’elles sont remboursées, à des lots considérables attribués par le sort. Telles sont, notamment, certaines obligations du Crédit foncier et de la Ville de Paris. Ces obligations sont remboursables, comme les précédentes, en un certain nombre d’années, au moyen d’un amortissement partiel qui se renouvelle périodiquement. Un tirage au sort détermine quelles sont les obligations qui doivent être remboursées. Les lots sont attribués aux premiers numéros sortants.

Nous aurons à revenir sur ce sujet à propos des obligations à lots émises par la Ville de Paris et quelques autres villes. Nous nous bornerons à faire remarquer dès maintenant que ces obligations procurent aux emprunteurs de l’argent à bon marché, parce qu’elles sont émises en général à un prix élevé relativement à l’intérêt qu’elles donnent.

Quant aux souscripteurs de l’emprunt, ils ont, à défaut d’une prime de remboursement, l’éventualité d’un gain extraordinaire qui peut les enrichir d’un moment

à l’autre. Aussi la clientèle des obligations à lots se compose-t-elle principalement de petits capitalistes. Au surplus, cette attribution de lots ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une loi spéciale.

Revenons maintenant aux obligations remboursables avec une simple prime, et examinons quelles sont les combinaisons sur lesquelles repose cette prime. Les mêmes combinaisons, appliquées différemment et d’une manière plus avantageuse pour l’emprunteur, ont présidé également à la création des obligations à lots.

IV. De la prime de remboursement des obligations. — Comme on vient de le voir, le remboursement des obligations a lieu avec des chances de lots pour certaines obligations et avec une prime de remboursement pour la plupart, en ce sens que le taux de remboursement est en général supérieur au taux d’émission. Le mé- .canisme imaginé par les compagnies pour obtenir ce résultat a été très [bien expliqué par M. Raynal, avocat général à la cour de cassation, à l’occasion de la faiJlite de la compagnie du chemin de fer de Béziers à Graissessac. Voici comment il s’explique :

(( On aurait pu se borner à offrir aux prêteurs un intérêt pur et simple, l’intérêt commercial de 6 p. 100 par exemple, intégralement payé par semestre ou par année ; mais qui ne reconnaît qu’une telle offre aurait eu peu de séduction?

» C’est alors qu’on a imaginé des combinaisons ingénieuses et fondées sur deux idées justes : d’abord, la puissance de l’intérêt composé, puissance telle que.

DES ACTIONS ET DES OBLirjATIONS. 33

suivant un exemple cité dans tous les livres, un denier, placé sous Charlemagne à un intérêt composé, formerait aujourd’hui un capital presque impossible à écrire ; en second lieu, le hasard, \alea, qui exerce, il faut bien en convenir, un incontestable empire sur toutes les imaginations, surtout sur les imaginations des petits capitalistes.

« Ainsi, une grande administration, celle de la Ville de Paris, un grand établissement, le Crédit foncier, ont attaché à leurs obligations, selon les chances d’un tirage annuel, les éventualités de gros lots, qui peuvent échoir, à quelques porteurs d’obligations favorisés par le sort.

» Les compagnies de chemins de fer, et notamment la compagnie de Béziers, ont appliqué autrement le principe de Valea ; elles ont voulu en faire profiter tout le monde, tous les porteurs d’obligations, sans réserve. Le tirage au sort aura également lieu chaque année, et chaque année on remboursera un certain nombre d’obligations ; mais toutes recevront une augmentation de capital : au lieu de 300 francs versés, on en recevra par exemple 500 ; ici, au lieu de 140 francs, on en recevra 250, et \alea consistera en ce que, suivant la chance du tirage, on pourra recevoir bientôt ce capital augmenté, quelques années seulement après avoir versé le capital primitif, de même que, si l’on n’est pas favorisé par le sort, on pourra ne le recevoir que dans un temps très éloigné, 69 ans après, dans l’espèce qui nous occupe, l’accroissement du capita 1 restant assuré dans toutes les hypothèses.