DES IMPOTS ÉTABLIS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES

Du droit de timbre. — Du droit de transmission ou de conversion. — De l’impôt sur le revenu. — De la taxe de 3 p. 100 sur les lots et primes de remboursement payés aux porteurs de titres. Des impôts établis sur les valeurs étrangères.

I. Du DROIT DE TIMBRE. — Los impôts établis spécialement sur les valeurs mobilières comprennent : l°le droit de timbre ; 2® le droit de transmission ou de conversion ; 3® l’impôt sur le revenu ; 4° la taxe de 3 p. 100 sur les lots et sur les primes de remboursement payés aux porteurs de titres. — En outre, les valeurs mobilières sont assujetties, comme tous les autres biens, aux droits