THÉORIE DES ACTIONS

Définition. — Des actions an porteur, nominatives ou à ordre. — Des actions industrielles. — Des actions de jouissance. — Des promesses d’actions. — Des parts de fondateur. — Des souscriptions d’actions. — Du caractère mobilier des actions. — Des droits dont elles peuvent être l’objet.

I. Définition. — L’action est le droit qui appartient à un associé de participer aux bénéfices de l’association

1. Les lecteurs qui voudraient approfondir ce sujet, pourront consulter : le Traité des valeurs mobilières (2® édition), de M. Bucbère; — le Commentaire-Traité des sociétés commerciales, de M. Paul Pont; — le Précis d’un cours de droit commercial, de M. Boistel, (3e édition) ; — le Traité des opérations de banque, de M. Gourcelle- Seneuil. — Enfin, nous ne saurions trop engager ceux d’entre eux qui en ont le loisir à assister au cours de droit commercial de M. Bataud, professeur à la Faculté de droit de Paris.