Tome I

pendant sa durée et au partage du fonds social après sa dissolution. Ce droit est essentiellement cessible ; d’où la conséquence qu’un actionnaire peut se retirer de la société à sa volonté.

Les titres d’actions ou d’obligations sont souvent appelés valeurs mohilières. Dans un sens plus étendu, on comprend également sous cette dénomination les chèques, les effets de commerce, tous les titres ou papiers qui peuvent être échangés contre du numéraire.

Les actions industrielles ou commerciales ont une origine assez ancienne. On peut citer, notamment, les célèbres émissions d’actions faites par la compagnie des Indes, qui furent l’occasion de tant de ruines. Dans les premières années de notre siècle, en 1806, nous trouvons une application plus heureuse de la division du capital en actions : il s’agissait du capital de la Banque de France, qui avait été élevé à un chiffre considérable pour l’époque et qu’il fallut répartir entre un grand nombre de capitalistes. Mais ce n’est qu’à notre époque que les émissions d’actions ont été employées habituellement pour faciliter les grandes opérations de l’industrie.

Au reste, la division du capital social en actions n’appartient pas exclusivement aux sociétés commerciales ; elle se rencontre également dans quelques so ciétés civiles, notamment dans celles qui sont relatives à l’exploitation des mines. « Ce qu’il y a de singulier, dit, à cet égard, M. Troplong, c’est que le plus ancien exemple que j’en ai trouvé se rattache à une société purement civile, et ce fait vient à l’appui de cette opi-

DES AGTIOrSS ET OBLIGATIONS.

nion, qu’il ne faut pas considérer la division d’un capital social en actions comme une conception commerciale ; car elle appartient tout aussi légitimement aux sociétés civiles qu’aux sociétés de commerce ^ »

II. Des agtiOxNS au porteur, nominatives ou a ordre. — Les actions peuvent être au porteur, nominatives ou à ordre.

Les actions au porteur sdnt celles qui n’ont pas de titulaire, qui sont réputées appartenir et qui sont payables au porteur du titre, et qui se transmettent de la main à la main, par simple tradition.

Les actions nominatives sont celles qui portent le nom de Factionnaire auquel elles appartiennent. La propriété en est établie par une inscription sur les registres de la société, et elles se transmettent au moyen d’une déclaration de transfert, inscrite sur les mêmes registres et signée du cédant ou de son fondé de pouvoirs..

Les actions à ordre sont des actions nominatives qui appartiennent et qui sont payables à une personne déterminée ou à son ordre. A raison de la clause à ordre qui y est mentionnée, ces actions peuvent être transmises au moyen d’un endossement, c’est-à-dire par une déclaration de transport faite au dos du titre. Cette forme d’actions ne diffère des actions nominatives proprement dites que par la faculté qu’elles ont d’être trans mises au moyen d’un simple endossement. Commis olles