Lois de 1857 et des 30 mars et 30 juin

On vient de voir que le droit de transmission était également perçu pour les titres au porteur, au moyen d’une retenue analogue. Sur ces bases, en laissant de côté le droit de timbre payé par les sociétés, voici comment s’établirait la retenue totale sur une obligation au porteur, dont le cours se serait maintenu à 300 francs en moyenne et qui produirait 15 francs d’intérêt annuel.

Droit de transmission, à raison de 20 centimes par

100 francs, soit sur 300 francs 0.60

Impôt de 3 O/o sur le revenu, soit 3 O/o sur 15 francs 0.45

Total de la retenue . . 1.05

Ce qui met le revenu net à 13.95 par an. et à 6.975 par coupon semestriel.

Si, au lieu d’une obligation au porteur, nous supposons une obligation nominative de même nature, il faudrait retrancher de la retenue précédente le droit de transmission, et par conséquent il y aurait seulement à déduire 45 centimes sur 15 francs ; ce qui mettrait le revenu annuel à 14.65, et le revenu de chaque coupon semestriel à 7.325 h Nous avons dit que l’impôt de 3 p. 100 sur le revenu était payé à raison des dividendes ou des intérêts ef-

1. On a déjà vu que les valeurs mobilières sont soumises, en outre, comme tous les autres meubles, au paiement des droits de mutation en cas de transmission par décès ou par donation entre-vifs. — Pour la fixation de ces droits, les titres cotés à la Bourse sont évalués d’après le cours moyen de la Bourse de Paris au jour du décès; ceux qui ne sont pas cotés^ à la Bourse sont évalués d’après la déclaration du revenu faite par l’héritier.

fectivement distribués aux actionnaires ou aux obligataires pendant la durée de l’année budgétaire. Il en résulte que cet impôt indique la somme totale du revenu donné par les valeurs qui se négocient à la Bourse. En 1881, l’impôt a atteint le total de 44 millions et demi de francs. A raison de 3 p. 100, il correspond par conséquent à une distribution annuelle au public de plus de 1 milliard et demi de revenu. En y ajoutant les intérêts des fonds d’Etat français et étrangers, qui étant exempts de l’impôt ne sont pas compris dans cette somme, on voit qu’il faut évaluer à près de trois milliards les revenus annuels que produisent les valeurs de Bourse.