NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES SOCIÉTÉS

Des différentes sortes de sociétés. — De la société en nom collectif. — De la société en commandite simple. — De l’association en participation.

I. Des différentes sortes de sociétés. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter.

Outre les conditions générales nécessaires à tous les contrats, tels que le consentement des parties, l’objet et la cause, la société suppose trois éléments essentiels qui lui sont propres, savoir : un apport réciproque, un intérêt commun, des bénéfices à réaliser.

Les sociétés sont civiles ou commerciales. Elles sont civiles^ lorsqu’elles ont pour objet des actes qui n’ont aucun caractère commercial, par exemple l’achat et la re-

DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

vente de terrains. Elles sont lorsqu’elles

ont pour objet des opérations commerciales, par exemple l’achat et la revente de denrées ou de marchandises, les entreprises de transport, de fourniture, de manufacture, les opérations de banque ou de change. Peu importe, d’ailleurs, la forme que les parties ont donnée à la société. Ainsi la division du capital en actions, qui est essentielle à certaines sociétés commerciales, pourrait avoir lieu dans une société civile sans en changer le caractère. En un mot, comme l’a déclaré la cour de cassation : « Le caractère civil ou commercial d’une société dépend de l’objet de cette société et non de la forme qu’il a plu aux parties de lui donner ; l’anonymat notamment, loin d’impliquer une société commerciale, se concilie, au contraire, avec la société civile ‘. »

Les sociétés commerciales sont régies par le droit civil, par les lois particulières au commerce, notamment par celle du 24 juillet 18S7, et par les conventions des parties. — Les articles 19 et 47 du code du commerce énumèrent quatre sortes de sociétés commerciales, savoir : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme, l’association en participation. Il faut ajouter à cette énumération : la société en commandite par actions, que le Gode de commerce indique comme une division de la commandite simple, et la société établie par la loi du 21 juillet 1862 entre les agents de change et leurs bailleurs de fonds, qui