DES SOCIÉTÉS A CAPITAL VARIABLE

La société à capital variable n’est pas une forme particulière des sociétés. C’est une société constituée suivant une des formes que nous avons vues, mais dans laquelle les statuts ont stipulé que le capital social serait susceptible d’être augmenté par des versements successifs ou l’admission de nauveaux membres, ou

d’être diminué par la reprise des apports ou la retraite d’un associé.

Ainsi, à la différence des sociétés ordinaires, dont le capital est fixé dès le début et ne peut être augmenté qu’en vertu d’un vote de l’assemblée générale ou diminué que par le mauvais succès de l’entreprise, les sociétés à capital variable ont pour objet des capitaux en voie de formation, qui peuvent se développer sans cesse et qui peuvent aussi diminuer sans que la compagnie ait éprouvé des pertes. En outre, tandis que, dans les sociétés ordinaires, les porteurs de titres ne peuvent se retirer de la société qu’en faisant une cession de leurs actions, ce c^ui ne modifie pas la situation de la société, parce que les actionnaires qui ont cédé leurs titres sont alors représentés par leurs acquéreurs, les sociétés à capital variable laissent aux associés la latitude de sortir de la société en retirant leur apport.

Les sociétés à capital variable existaient déjà en Allemagne et en Angleterre, sous le nom de sociétés de coopération^ lorsqu’elles furent introduites en France par la loi de 1867, afin de favoriser la création d’associations ouvrières de consommation, de crédit mutuel et de production. « Il fallait, disait le rapporteur de la commission, une loi qui permît aux ouvriers d’entrer dans la société et d’en sortir, d’y apporter leurs épargnes et de les en retirer le jour où ils voudraient chercher fortune ailleurs L » C’est ce que les rédacteurs de la