DES DIVERSES ESPÈCES DE BANQUES

Divisions générales des Banques. — Des Banques de spéculation.

— Des émissions d’actions. — Des émissions d’obligations. —

Des actions privilégiées. — Parallèle entre les Banques ^*de

commerce et les Banques de spéculation.

I. Divisions des Banques. — Bien que toutes les Banques eifectuent, en général, les mêmes opérations, il en est cependant qui se sont attachées plus particulièrement à certaines fonctions. Il en résulte qu’on les a divisées, suivant leurs fonctions spéciales, en Banques de dépôt et de commerce. Banques d’émissions et de circulation. Banques coloniales. Banques hypothécaires, Banques populaires, et enfin en Banques de spéculation.

Nous nous bornerons à exposer très sommairement les caractères principaux qui distinguent ces diverses sortes de Banques, en nous arrêtant seulement aux Banques de spéculation, qui rentrent davantage dans notre sujet.

Des Banques de dépôt et de commerce, — Les premières Banques qui furent fondées ont été des Banques de dépôt. Ces Banques recevaient les dépôts des commerçants qui leur confiaient des fonds, et leur ouvraient un crédit. Ces crédits se transmettaient ensuite de commerçant à commerçant, au moyen de virements de parties. Quelques-unes délivraient des récépissés, qui circulaient comme argent comptant. D’autres opéraient Tome I. H

des prêts sur la remise de garanties suffisantes. La plupart enfin se chargeaient d’opérer des recouvrements pour le compte de leurs clients.

Actuellement, les Banques continuent à rendre les mêmes services; mais elles y joignent des services nouveaux d’une plus grande importance, tels que l’escompte, l’établissement des comptes courants, etc. Aussi de Banques de dépôts qu’elles étaient plus particulièrement à l’origine, sont-elles devenues des Banques de dépôts et de commerce.

En outre de ces services généraux, les Banques de commerce revêtent les billets en circulation de leur signature afin de leur donner plus de crédit ; elles effectuent les paiements et les recettes pour le compte de leurs clients.

La plupart des Banques de commerce sont en rapport avec la Banque de France ou ses succursales. Lorsqu’elles ont besoin de capitaux, elles y réescomptent une partie des effets de commerce qu’elles ont en portefeuille. Ces Banques ont également entre elles, de place à place, des comptes courants. Ainsi un banquier de Lyon est-il chargé par ses clients de faire des recouvrements sur Paris, il envoie à son correspondant de Paris les valeurs qui lui ont été confiées, sauf à recevoir en échange les valeurs sur Lyon qui ont été remises à celui-ci.

Des Banques d'émission et de circulation. — Outre les opérations ordinaires des Banques de commerce, les Banques de circulation émettent des billets payables à vue et au porteur, appelés billets de Banque. Ces bil-

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lets remplissent la fonction de monnaie et sont généralement reçus et donnés en cette qualité. — Toutefois, le porteur d’un billet peut avoir besoin de monnaie métallique et demander le change : 1® pour obtenir de 4a monnaie de moindre coupure ; 2® pour faire des paiements dans un pays étranger où le billet de Banque n’est pas reçu comme monnaie. En dehors de ces cas, il ne pourrait être amené à échanger son billet contre espèces que par un défaut de confiance envers la solvabilité de la Banque.

Il est donc indispensable que l’émission des billets de Banque soit entourée de toutes les garanties propres à inspirer confiance. Il faut que la Banque qui fait l’émission jouisse d’un crédit intact et mérité, qu’elle ait un capital important, qu’elle ne fasse aucune opéraaon aléatoire, qu’elle n’admette à l’escompte que des effets bien garantis, revêtus de plusieurs signatures et facilement réalisables. Il faut enfin que les émissions de billets soient limitées à raison du capital de la Banque et de la quantité de monnaie nécessaire aux échanges.

Les Banques de circulation n’ont jamais été nombreuses en France, et presque toujours elles y ont été soumises à une autorisation de l’Etat et à une réglementation administrative. Actuellement, elles ont toutes été absorbées par la Banque de France. Le système de la liberté absolue des Banques serait-il préférable, comme le prétendent la plupart des économistes? Nous ne le pensons pas. Sans l’unité de la circulation fiduciaire, le billet de Banque pourra bien être un titre de

crédit entre banquiers et commerçants, il ne sera pas accepté par la grande masse du public comme l’équivalent de la monnaie. Ici la liberté aurait un effet analogue à la multiplicité des monnaies au moyen-âge. La difficulté serait même plus grave : parmi ces billets, les uns subiraient des dépréciations, d’autres seraient refusés sur les places un peu éloignées des Banques ; pour en apprécier exactement la valeur, il faudrait être au courant, jour par jour, du crédit de l’établissement qui les a créés.

Des Banques coloniales, — Les Banques coloniales remplissent, dans nos colonies, des fonctions analogues à celles de la Banque de France. Elles émettent des billets à vue et au porteur, et elles escomptent les effets de commerce à deux signatures, ou même avec une seule signature lorsque les effets sont garantis, soit par un connaissement, soit par un récépissé de marchandises déposées dans les magasins publics, soit par un engagement de récoltes pendantes.

Ces Banques ont leur origine dans la loi du 30 avril 1849, qui, à la suite de l’émancipation des esclaves dans les colonies, établit que le huitième de l’indemnité allouée aux anciens propriétaires d’esclaves serait consacré à l’établissement de Banques locales. A cet effet, chacune des trois Banques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion reçut du Trésor une somme de trois millions en inscriptions de rente inaliénables, pour la garantie des billets. La Banque de la Guyane reçut 300,000 francs, et celle du Sénégal 230,000 francs. En représentation des capitaux

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fournis par l’Etat, les Banques délivrèrent aux ayantsdroit du huitième de l’indemnité des actions nominatives de 500 francs.

Chacune des Banques coloniales a un directeur nommé par le gouvernement, et un conseil d’administration élu par les actionnaires. Une agence centrale, établie à Paris, les représente toutes.

Les Banques coloniales ont converti en argent une partie de leurs inscriptions de rente, et elles ont établi des comptes courants avec la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations et le Comptoir d’escompte \

Des Banques hypothécaires. — Les Banques hypothécaires ont pour objet de faire des prêts garantis par des hypothèques sur les immeubles. On verra plus loin quels sont les nombreux et importants privilèges qui ont été accordés, en cette matière, au Crédit foncier, et qui consistent, notamment, dans l’abréviation ou la suppression des délais et des formalités de procédure. C’est qu’en effet le développement du crédit hypothécaire rencontre de nombreuses entraves dans la législation qui régit l’hypothèque. Il n’entre pas dans notre sujet d’indiquer les réformes à opérer. Nous nous bornerons à signaler les inconvénients que présentent, au point de vue du crédit, les hypothèques occultes des mineurs et des femmes mariées, les difficultés et les lenteurs de l’expropriation forcée, la faculté donnée aux juges d’accorder des délais de grâce, l’intervention