V. Du COURTAGE PERÇU PAR LES AGENTS DE CHANGE

Suivant un avis du tribunal de commerce de la Seine, en date du 26 messidor an IX, approuvé par les ministres de l’intérieur et des finances, le courtage des agents de change pour la négociation des effets publics avait été fixé uniformément à un quart de franc (23 cen-

DES AGEiNTS DE CHANGE.

limes par 100 francs) du produit de la négociation. Le courtage devait être payé tout à la fois par l’acheteur et par le vendeur. — Depuis lors, ce taux a été abaissé par des arrêtés de la chambre syndicale ; il est actuellement établi de la manière suivante :

I. Pour les opérations au comptant. — Un quart pour 100 francs (25 centimes pour 100 fr.) dans les cas où l’agent de change agit en vertu de pièces contentieuses, d’un jugement, d’une délibération d’un conseil de famille ou d’un acte authentique prescrivant un remploi. Toute pièce, autre qu’une simple procuration, est réputée pièce contentieuse. — Un huitième pour 100, (12 centimes 1/2 pour 100 fr.) pour les opérations relatives aux Rentes françaises, aux Bons du Trésor, aux fonds publics étrangers, aux emprunts des départements, des villes et des établissements publics, aux actions et obligations des compagnies de chemin de fer français et étrangers, et généralement pour toutes les négociations d’actions et d’obligations des banques, des sociétés industrielles et des compagnies d’assurances. — Toutefois, le courtage a été établi à la somme fixe de 25 centimes par titre, pour les titres d’une valeur inférieure à 100 fr.; et à celle de 50 centimes par titre, pour les titres de 100 à 400 fr.. Dans tous les cas, le minimum du courtage est de un franc.

II. Pour les opérations à terme. — Gomme ces opérations ne peuvent être effectuées, ainsi qu’on le verra plus loin, que par certaines quantités déterminées, il en résulte que le courtage a été fixé d’après ces quantités. Ainsi les agents de change ont le droit de percevoir :

20 fr., — pour l’achat ou la vente de 1,500 fr. de rente

3 p. 100 et 2,250 fr. de rente 4 1/2. — Ils percevront par conséquent 40fr.pour l’achat et la vente de 3,000 fr. de rente 3 p. 100 et 4,500 fr. de rente 4 1/2; et ainsi de suite, de manière à toucher autant de fois 20 fr. que la quantité prise pour base se trouvera multipliée.

25 fr. , — pour l’achat ou la vente de 2,500 fr. de rente 5 p. 100; et autant de fois 25 fr. qu’il y aura de multiples de la somme de 2,500 fr.

25 fr., — pour l’achat ou la vente de 2,500 francs de rentes russe, turque, italienne; — pour l’achat ou la vente de 300 piastres de rente espagnole 3 p. 100, intérieure ou extérieure; — pour l’achat ou la vente de 800 florins or de rente hongroise ou autrichienne

12 fr. 50 centimes, — pour l’achat ou la vente de 25 titres cotés au-dessous de 500 fr.

1/8 pour 100 (12 centimes 1/2 pour 100 fr.) — pour l’achat et la vente de titres cotés au-dessus de 500 fr. et qui n’ont qu’une liquidation par mois, tels que les actions de la Banque de France, du Crédit Foncier, du Goihptoir d’escompte, de la Banque Ottomane, des chemins de fer français, etc.

1/10 pour 100 (10 centimes par 100 francs) — pour l’achat et la vente de titres cotés également au-dessus de 500 fr., mais qui ont deux liquidations par mois.

Tel est actuellement le taux du courtage perçu par les agents de change. Pour compléter notre sujet, il nous reste à faire quelques observations.

DES AGE.NTS DE CHAIN GE

Et d’abord, le courtage auquel donne lieu la négociation est payé tout à la fois, comme il avait été prescrit à l’origine, par l’acheteur et par le vendeur. — En second lieu, le courtage est perçu sur les titres non libérés comme s’ils étaient entièrement libérés. — Par contre, il n’est compté qu’un seul courtage lorsque la même personne fait le même jour et à la même Bourse un achat et une vente de rentes, ou un achat et une vente de valeurs; lorsqu’elle exécute, en un mot, ce qu’on appelle un arbitrage. Dans ce cas, le courtage est perçu sur celle des deux opérations qui est la pi us élevée.

Voici, du reste, quelques exemples :

Acheté: 100 fr. de rente 5 0/0 à 120 fr.

Capital 2,400 fr.

Courtage à raison de 1/8. 3

Somme totale à payer . . 2,403 fr.

Acheté : 23 actions Nord à 2,000 fr.

Capital 30,000 fr.

Courtage à raison de 1/8. 62 30

Somme totale à payer. . 30,062 fr. 30

Acheté : 100 obligations Ville de Lyon à 93 fr.

Capital 9,300 fr.

Courtage, 23 c. par titre. 23

Somme totale à payer . . 9,323 fr.

SECTION IL