Tome I

admissible. En Allemagne, la Cour suprême de Leipsik applique aux achats et ventes de valeurs à terme les principes relatifs à la vente des marchandises. Enfin, en Italie, la loi de septembre 1876 reconnaît les marchés à terme, même lorsqu’ils n’ont eu pour objet que de spéculer sur des différences, pourvu qu’ils soient constatés sur timbre.

Telle est la législation adoptée par la plupart des Etats européens. En France, les tribunaux, sans rejeter absolument l’exception de jeu, tendent, comme nous l’avons dit, à en rendre l’application de plus en plus difficile, en obligeant ceux qui l’invoquent à prouver qu’ils avaient l’intention de jouer et que l’agent de change qui leur a servi d’intermédiaire n’a pas pu se méprendre sur le caractère de leurs opérations.

Il faudrait plus encore et l’opinion publique réclame avec raison l’abrogation expresse de cette odieuse exception qui, loin d’empêcher le jeu, ne fait que l’encourager. On jouera moins lorsqu’on saura qu’il faut payer ses différences

Outre l’abolition de l’exception de jeu, il est d’autres réformes dont les excès de la spéculation ont également démontré la nécessité, et l’on trouvera plus loin les solutions qui ont déjà été adoptées par la commission extra-parlementaire instituée dans le but de les étudier.

IV. Des divers éléments dont il faut tenir compte pour DÉTERMINER LA VALEUR d’un TITRE. — Pour déterminer la valeur normale d’un titre, il faut tenir compte de plusieurs éléments : des qualités intrinsèques de l’affaire.

de sa situation morale et financière, de l’expérience acquise, de l’habileté et de la probité des administrateurs, et enfin des résultats qu’on peut attendre dans l’avenir du développement progressif du l’entreprise. Nous devons nous arrêter sur ce dernier point.

Il existe, en effet, certaines entreprises dont les résultats sont nécessairement médiocres au début, mais qui deviennent lucratives avec le temps ; qui tendent, parleur nature même, à prendre du développement, à progresser au fur et à mesure qu’elles acquièrent une plus longue durée d’existence. Telles sont les opérations qui demandent un certain temps pour entrer dans les habitudes, comme celles du Crédit foncier ; celles qui demandent également du temps pour leur exécution, comme les canaux, les entreprises de chemins de fer ; et enfin les Compagnies d’assurances. — Prenons ces dernières pour exemple. Une Compagnie d’assurances sur la vie se fonde. Il est clair que les actionnaires qui y ont apporté leurs capitaux n’ont aucune rémunération à attendre pendant les premières années. Il faut s’organiser, créer des agences, former un personnel, prélever de suite sur les affairés apportées par les courtiers la plus forte partie de la remise à laquelle ils ont droit. Puis les affaires se réalisent difficilement au début ; il faut que la Compagnie ait eu le temps de se faire connaître, de se créer une place à côté des Compagnies déjà existantes. Ce n’est qu’avec le temps que les affaires viendront ; et comme ces affaires ne se terminent pas aussitôt qu’elles sont faites, comme elles se continuent plusieurs années, ce n’est que lorsqu’il

s’en sera accumulé une certaine quantité que la Compagnie entrera dans la période des bénéfices. Elle aura alors à éteindre son compte de premier établissement, à augmenter ses réserves ; puis les affaires s’accumulant de plus en plus, elle entrera enfin dans la période des dividendes à distribuer. Mais avant qu’elle n'en soit arrivée à cette première étape vers le succès, il s’écoulera plusieurs années, cinq, dix, peut-être vingt années. Pendant ce temps, les actionnaires ne recevront ni intérêts, ni dividendes. On peut bien donner aux actionnaires, pendant la période d’exécution, un intérêt prélevé sur le capital, quand il s’agit de chemins de fer ou de canaux ; mais on ne saurait prélever de même un intérêt sur le capital d’une Compagnie d’assurance, alors que ce capital forme la garantie des assurés, et qu’il n’est pas possible de fixer, même approximativement, la durée de la période pendant laquelle ce prélèvement devra être effectué.

A quel chiffre pourrait-on fixer, durant cette période de fondation, la valeur effective des actions d’une Compagnie d’assurances sur laquelle il a été versé, par exemple, 250 fr.? Si l’on s’en référait exclusivement à son rendement, l’action vaudrait zéro, puisqu’elle ne rapporte rien. Mais ce serait là évidemment une appréciation inexacte. On savait d’avance que l’entreprise ne pouvaitdonner des résultats qu’après plusieurs années d’existence ; mais on a escompté l’avenir. Toute la question est de l’avoir escompté sagement, sans exagération, en ne s’aidant de l’analogie établie avec les entreprises qui sont entrées dans leur plein développement.

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qu’en tenant compte de toutes les circonstances qui empêchent l’analogie d’être complète.

Il est donc permis d’escompter par avance les résultats d’une entreprise pour en déterminer la valeur; mais on ne saurait apporter trop de prudence dans ces prévisions. C’est pour avoir méconnu ceprincipe que les actionnaires des Compagnies d’assurances qui se sont fondées dans ces ^derniers temps ont vu décroître leurs cours de plus de 50 0/0 dans l’intervalle d’une année à l’autre. La hausse avait été excessive ; mais la baisse est peut-être exagérée, car les opérations d’assurances sur la vie prennent d’année en année des dé veloppements considérables. Quoi qu’il en soit, les appréciations basées uniquement sur l’escompte de l’avenir et sur une certaine analogie ont abouti ici à de grandes illusions, auxquelles ont succédé bientôt de cruelles déceptions; et rien ne prouve mieux combien il faut y apporter de mesure.

Ce n’est pas seulement par rapport aux Compagnies d’assurances qu’on a dû, dans les premiers temps, escompter l’avenir, et procéder par voie d’analogie pour déterminer la valeur des actions. Il en a été ainsi pour la plupart des entreprises, lorsqu’elles étaient àleur début. Et alors même que ces entreprises sont en plein développement, on peut raisonnablement faire entrer en ligne de compte les résultats prévus pour l’avenir ; mais c’est à la condition de s’en tenir à une appréciation prudente et mesurée, en ne considérant ces résultats que comme une sorte d’appoint ajouté à la valeur intrinsèque de l’entreprise, et non comme le point de départ et le prétexte de calculs extravagants.